ASA pour la rentrée

[minoududonjon]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un email d'un autre syndicat qui indique ceci :

Je comprends que les ASA sont toujours autorisées ... mais j'attends l'audience de lundi après-midi ...

 

Personnes vulnérables et ASA

 

Le texte de référence qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20.

 

Une ordonnance parue le 21 décembre 2020,  modifie les dates précisées dans l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 : elle prévoit la prolongation des dispositions jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.

 

[minoududonjon]

Pour compléter, nouvelle réponse d'un syndicat :

 

https://www.sgen-cfdt.fr/faq/je-suis-une-personnes-vulnerable-au-covid-19-quels-sont-mes-droits/

 

 

[zanzibarinne]

Le 27/08/2021 à 01:47, matness a dit :

Le système actuel perdure jusqu'au 15 septembre. Les personnes vulnérables souhaitant reprendre sont libres de le faire, celles souhaitant un aménagement sont en droit de l'exiger de l'employeur. https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-susceptibles-de-developper-des-formes-graves-de-covid-19-430865

Vraiment bizarre mais ce lien n'existe plus. J'ai l'impression que les personnes bénéficiant d'une ASA restent en ASA à la rentrée.

[minoududonjon]

peut être que le site a été mis à jour ... Je vais tenter de chercher sur le site

[matness]

210809_-_cp-_activite_partielle_des_personnes_vulnerables.pdf

[zanzibarinne]

Il y a 8 heures, matness a dit :

210809_-_cp-_activite_partielle_des_personnes_vulnerables.pdf 157 Ko · 5 downloads

Ce document est un pdf , mais il n'est plus publié sur le site du ministère. 

[zanzibarinne]

Il faut désormais se référer à ce site, il me semble, jusqu'à nouvel ordre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

[minoududonjon]

Il y a 1 heure, zanzibarinne a dit :

Il faut désormais se référer à ce site, il me semble, jusqu'à nouvel ordre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Je vous remercie. C'est également le seul lien que j'ai réussi à trouver jusqu'à présent ...

 

Toutefois, quand je lis les précautions à mettre en place pour le personnel vulnérable. Je trouve cela difficilement applicable.

• Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections)
• Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)
• Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)
• Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail
• Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
• Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail
• Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

 

J'attends des nouvelles du syndicat qui m'a annoncé une audience lundi apres-midi. Je pense en savoir plus à partir de mardi ...

 

[zanzibarinne]

Très bien , on se tient au courant pour la suite. Tout est fait à la dernière minute comme d'hab ...

[colmy56]

il y a 43 minutes, minoududonjon a dit :

Je vous remercie. C'est également le seul lien que j'ai réussi à trouver jusqu'à présent ...

 

Toutefois, quand je lis les précautions à mettre en place pour le personnel vulnérable. Je trouve cela difficilement applicable.

• Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections)
• Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)
• Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)
• Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail
• Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
• Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail
• Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

 

J'attends des nouvelles du syndicat qui m'a annoncé une audience lundi apres-midi. Je pense en savoir plus à partir de mardi ...

 

Et encore plus difficilement applicable en maternelle.

[matness]

Le PDF n'est plus sur le site mais il n'en reste pas moins qu'il émane du gouvernement et qu'il est signé par les ministres concernés. C'est un communiqué de presse relatif à la publication d'un décret ou d'un amendement à un décret et perso je suis pas juriste. Rien ne change jusqu'au 15 septembre, à cette date il faudra un nouveau certificat d'isolement. Pendant ce temps, l'employeur doit s'organiser pour aménager le poste du travail et si c'est pas possible, le médecin décidera de la suite à donner. Voilà ce que je comprends. Pour les 3 cas que sont le fait de travailler dans un univers ou la circulation virale est intense, être immunodéprimé ou avoir une contre-indication pour le vaccin, l'ASA est automatique

[zanzibarinne]

Il y a 1 heure, matness a dit :

Le PDF n'est plus sur le site mais il n'en reste pas moins qu'il émane du gouvernement et qu'il est signé par les ministres concernés. C'est un communiqué de presse relatif à la publication d'un décret ou d'un amendement à un décret et perso je suis pas juriste. Rien ne change jusqu'au 15 septembre, à cette date il faudra un nouveau certificat d'isolement. Pendant ce temps, l'employeur doit s'organiser pour aménager le poste du travail et si c'est pas possible, le médecin décidera de la suite à donner. Voilà ce que je comprends. Pour les 3 cas que sont le fait de travailler dans un univers ou la circulation virale est intense, être immunodéprimé ou avoir une contre-indication pour le vaccin, l'ASA est automatique

En effet c'est un communiqué de presse du 9 aout , mais le décret que cite ce communiqué n'existe pas !  c'est fou non...