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Mutations interdépartementales...


dodie

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Yop!

Dis-moi dede64,

Ne faut-il pas se méfier tout de même des stats de l'année dernière... Par exemple, j'ai regardé pour moi, l'an dernier, le dernier 77 qui voulait aller en 69 avait 49 points... Mais qu'est-ce que cela signifiait l'année dernière... Avec le barême de l'année dernière, combien aurais-je de points???

De plus, je me permets de remettre un bout de mon message de tout à l'heure (p.13) car tu m'as l'air bien au point, et j'ai besoin d'aide...Merci!

Ainsi, si ma situation est acceptée (j'ai pas l'avis d'imposition commune mais j'ai un certificat qui stipule que cet avis n'a pas été établi ce jour car le traitement informatique est en cours suite à un contentieux!!!!!! Qu'en pensez-vous SVP? ça va passer ??!), j'ai en fait 150 de rapprochement + 50 de séparation + 22 d'échelon3... Donc, 222 points!

Est-ce bien ça? Pouvons-nous compter une éventuelle année de séparation lorsqu'on était en PE2???

Et au fait, un avis de non-imposition...Est-ce aussi acceptable? (on commence tous à psychoter !!!)

Bet's, je veux effectivement quitter le 77 et je te laisse volontiers ma place... Mais je crois bien que c'est le département le plus demandé de toute la Région Parisienne avec le 75 bien sûr... C'est ce qu'on m'a dit quand je suis venu car j'avais le choix avec le 92 (j'ai passé le concours interne sur l'Académie de Versailles et l'externe sur Créteil) et on m'a conseillé de prendre le 77 et pas le 92 car mon but est de partir au plus vite et les syndicats on dit que le 77 était le plus demandé alors ça voulait dire pour moi aussi le plus facile à évacuer... Enfin bref c'est pas clair mais je peux l'être davantage si tu veux...

A savoir aussi, que le 77 est à l'heure d'aujourd'hui en surnombre de 123 PE, tout comme l'année dernière...

Bon courage à tou-te-s!

xxx

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merci pour cette réponse. J'ai peur: je suis T1 échelon 3 donc pacsée depuis mars 2006 donc pas de déclaration commune donc en préparation d'un mariage avant le 1er janv 2007. Si je l'ai pas, je pète un cable!

Il semblerait que tu n'aies pas besoin de faire un mariage précipité !

Apparemment, une déclaration sur l'honneur certifiant qu'on va se déclarer ensemble suffirait !

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Yop!

Dis-moi dede64,

Ne faut-il pas se méfier tout de même des stats de l'année dernière... Par exemple, j'ai regardé pour moi, l'an dernier, le dernier 77 qui voulait aller en 69 avait 49 points... Mais qu'est-ce que cela signifiait l'année dernière... Avec le barême de l'année dernière, combien aurais-je de points???

De plus, je me permets de remettre un bout de mon message de tout à l'heure (p.13) car tu m'as l'air bien au point, et j'ai besoin d'aide...Merci!

Ainsi, si ma situation est acceptée (j'ai pas l'avis d'imposition commune mais j'ai un certificat qui stipule que cet avis n'a pas été établi ce jour car le traitement informatique est en cours suite à un contentieux!!!!!! Qu'en pensez-vous SVP? ça va passer ??!), j'ai en fait 150 de rapprochement + 50 de séparation + 22 d'échelon3... Donc, 222 points!

Est-ce bien ça? Pouvons-nous compter une éventuelle année de séparation lorsqu'on était en PE2???

Et au fait, un avis de non-imposition...Est-ce aussi acceptable? (on commence tous à psychoter !!!)

Bet's, je veux effectivement quitter le 77 et je te laisse volontiers ma place... Mais je crois bien que c'est le département le plus demandé de toute la Région Parisienne avec le 75 bien sûr... C'est ce qu'on m'a dit quand je suis venu car j'avais le choix avec le 92 (j'ai passé le concours interne sur l'Académie de Versailles et l'externe sur Créteil) et on m'a conseillé de prendre le 77 et pas le 92 car mon but est de partir au plus vite et les syndicats on dit que le 77 était le plus demandé alors ça voulait dire pour moi aussi le plus facile à évacuer... Enfin bref c'est pas clair mais je peux l'être davantage si tu veux...

A savoir aussi, que le 77 est à l'heure d'aujourd'hui en surnombre de 123 PE, tout comme l'année dernière...

Bon courage à tou-te-s!

xxx

Elie pour ta demande de modif je ne peux te répondre... je pense que ça pourrait passer mais... je pense aussi que le ministère a exigé cette nouvelle preuve pour combattre les faux pacs et certif deconcubinage... J'ai peur (mais je ne remets pas en cause ton pacs comme un faux ;) ) qu'ils t'informent que tu aurais dû déclarer avant (c'est dans le texte de loi et ils s'appuient dessus apparemment...) et qu'ils ne peuvent l'accepter parce que tu as fait la modif en raison de la sortie du nouveau texte (ça, c'est mon côté négatif qui ressort! ;)) après, il faut le tenter et je pense que ça peut être recevable aussi, c'est juste que j'aurai peur de ça disons moi à ta place, surtout que la modif est en cours et j'ai peur que ça ne suffise pas vu qu'ils demandent l'avis d'imposition commun.... Mais là encore je ne me base sur rien sauf sur mon éternel état d'inquiétude :P . donc no panic je crois.....! appelle un syndicat qui saura davantage te dire..

si le barème de cette année n'avait pas changé tu aurais eu 22 points (échelon)+ 60 (une année de séparation) soit 82 points donc largement au-dessus du barème minimal de l'an dernier. C'est bon signe donc pour toi même si ça peut évidemment changer d'une année sur l'autre!

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J'en doute. Certifié sur l'honneur que tu vas déclarer ensemble alors que c'est une obligation dès lors que tu es pacsé me semble absurde. Je me suis adressée au snuipp76 ils m'ont dit que je n'avais pas d'autre alternative. En tous cas, la machine est lancée et je veux pas prendre le risque de n'avoir que 22 points.

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meuhmeuh sur la page 14 j'ai mis un lien avec les statistiques de l'an dernier.

Bien sur il fut se dire qu les points changent et que toutes les années sont différentes.....

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j'ai peur aussi que gueurnouille ait raison.... Là encore le nouveau texte ne rime à rien sinon ;) mais je vous souhaite l'inverse.

le problème c'est que les syndicats ne sont pas d'accord apparemment..... :o <_< Les uns parlent d'une attestation sur l'honneur et d'une demande aux impôts stipulant la démarche entreprise (les impôts vont-ils s'y plier d'ailleurs?? <_<) et les autres (dont celui de gueurnouille) disent que la seule alternative est le mariage.... ????????????

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meuhmeuh sur la page 14 j'ai mis un lien avec les statistiques de l'an dernier.

Bien sur il fut se dire qu les points changent et que toutes les années sont différentes.....

Merci,

En fait je les avais vues ces stats là sur l'ancien post, je cherche à savoir s'il y a des gens de Rouen qui ont demandé la région parisienne l'an dernier puisque personne de mon département n'a été muté là bas l'an dernier.

Mais c'est sympa quand même ;)

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J'en doute. Certifié sur l'honneur que tu vas déclarer ensemble alors que c'est une obligation dès lors que tu es pacsé me semble absurde. Je me suis adressée au snuipp76 ils m'ont dit que je n'avais pas d'autre alternative. En tous cas, la machine est lancée et je veux pas prendre le risque de n'avoir que 22 points.

Mais le document de Lou (j'arrive pas le zipper) qui parle de cette fameuse attestation sur l'honneur, semble être plutôt officiel, il est tamponné du logo du ministère et tout !

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Merci Dede64...

Pour info, il s'agit d'un vrai PACS... Nous ne nous sommes pas déclarés ensemble car étant donné que nous avons deux logements, nous trouvions INADMISSIBLE que la CAF ne nous aide pas lorsque nous sommes dans l'obligation d'avoir un logement professionnel ; alors qu'en étant "séparés" nous avons droit chacun à des aides! C'est débile non?!

Enfin bref, merci pour ton pessimisme, on a le même...

Mais j'ai appelé le Centre des impôts, et le certificat qu'ils m'ont fait a visiblement la même valeur qu'un avis d'imposition ou de non-imposition, c'est juste un papier provisoire pour montrer qu'il y a eu un souci et que l'avis n'est pas imprimé...

Effectivement, j'ai rectifié ma situation à cause du changement du barême, mais ça, personne ne peut le savoir, vu que le contentieux n'est pas précisé sur ce fameux certificat...

Quelqu'un aurait-il un message optimiste à me faire parvenir SVP... Suis-je le seul dans cette situation très très conne?

En tous cas, merci Dede64... et bon courage!

xxx

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où est-ce que je peux consulter ce document?

Mais je persiste et signe: si ce document a une quelconque valeur, leur modification concernant le PACS n'aurait aucun sens...

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