Mutations interdépartementales...

[Sundy]

Idem pour moi, je n'ai toujours pas compris si je vais, ou non, bénéficier des 50 points de séparation pour l'année en cours.... <_<

[Nanoue37]

Voilà le paragraphe concernant les points de rapprochement de conjoint issu du doc de Lou.

Bonification « rapprochement de conjoints »

- 150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence professionnelle du conjoint et les départements limitrophes.

Enfants à charge

- 15 points sont accordés par enfant et 5 points supplémentaires par enfant au-delà du troisième. Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre 2006.

Un enfant est à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile du candidat et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. L’enfant dont la résidence est fixée judiciairement en alternance au domicile du candidat est considéré à la charge de ce dernier.

Bonifications « année(s) de séparation »

- 50 points sont accordés pour chaque année scolaire de séparation. Dès la 2ème année de séparation, une bonification de 100 points supplémentaires est accordée.

Ainsi, dès la deuxième année de séparation, un candidat en rapprochement de conjoints séparés totalise au titre de la séparation de 50 points la première année, 50 points au titre de la seconde année ainsi que la majoration de 100 points soit au total 200 points.

Pour chaque année de séparation, la situation de séparation doit être justifiée et vérifiée au 1er janvier de l’année scolaire au titre de laquelle l’année de séparation est reconnue.

Pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de séparation doit être effective au 1er janvier 2007.

La date de début de la séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation du candidat.

Seules les années entières de séparation comptent.

Aucune année de séparation n’est comptabilisée entre les départements suivants :

75 et 92, 75 et 93, 75 et 94

Lorsque le département d’exercice du conjoint a changé pendant la séparation, la durée de celle-ci comprend les périodes comptabilisées au titre de chaque département où celui-ci a exercé.

Il appartient aux services départementaux de vérifier le décompte des années de séparation établi par les intéressés ainsi que leurs situations personnelles et familiales lorsqu’ils se déclarent séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles

[Sundy]

J'en déduis alors que, séparée depuis Septembre, je pourrai bénéficier de mes 50 points supplémentaires ! C'est toujours ça !! :P Même s'il y a peu de chances que cela suffise !

Dis, Lou, tu le sors d'où, ton document ?

[dede64]

Objet : note de service n° du 2006 relative au changement de département des enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2007.

[b]3-3 Les éléments de classement des demandes

Le classement des demandes est fondé sur les dispositions légales et réglementaires de priorité de traitement des demandes de certains agents : rapprochement de conjoints, fonctionnaires handicapés, agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Le classement prend aussi en compte les éléments liés à la situation des personnels :

- la situation de carrière ; l’échelon ; l ancienneté de fonctions dans le département ;

- la situation individuelle de l’agent ;

- la situation familiale ou civile.

quote]

qui peut m'expliquer ce pararaphe?? C'est une nouveauté non dans les permut?

[lillypo]

Bonjour,

je ne suis pas encore pacsée ni mariée, nous sommes tous les 2 des T1 dans le 33 et le 64. Si nous nous pacsons avant le 1er janvier 2007, ils nous prennent en compte la séparation à 50 points de cette année?? ca serait trop chouette!!!!

Ils ne sont pas très explicites dans leur note de service! ou alors j'espère tellement que je n'arrive pas à me concentrer suffisamment.

Faite que l'on se rapproche l'an prochain!!!!!!

[dede64]

qd on est en dispo pour rapprochement de conjoint est ce qu'on bénéficie de points pour la séparation, est ce considéré comme séparation effective ?? je n'y comprend rien ...

en dispo d'après le nouveau texte tu ne prendras que les points de séparation fixe, soit une fois 150 points.

C'est considéré comme "non effectif" car tu es avec ton conjoint.

[Sundy]

Bonjour,

je ne suis pas encore pacsée ni mariée, nous sommes tous les 2 des T1 dans le 33 et le 64. Si nous nous pacsons avant le 1er janvier 2007, ils nous prennent en compte la séparation à 50 points de cette année??

D'après ce que j'ai compris, ce sera le cas SI tu fais une déclaration sur l'honneur de demande de déclaration d'impôts communes et que tu arrives à récupérer en heure et en temps un papier du centre des impôts.... cela dit, je ne sais pas si tu souhaites quitter le 64, mais d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas trop compliqué !! Veinarde ! :P

[dede64]

Bonjour,

je ne suis pas encore pacsée ni mariée, nous sommes tous les 2 des T1 dans le 33 et le 64. Si nous nous pacsons avant le 1er janvier 2007, ils nous prennent en compte la séparation à 50 points de cette année?? ca serait trop chouette!!!!

Ils ne sont pas très explicites dans leur note de service! ou alors j'espère tellement que je n'arrive pas à me concentrer suffisamment.

Faite que l'on se rapproche l'an prochain!!!!!!

oui tu prendras les 50 points si tu te pacses avant janvier 2007, que tu justifies du pacs et d'une demande d'imposition commune auprès du service des impôts.

Après l'an passé pour quitter la gironde vers les PA il fallait plus de 500 points... donc je ne sais pas qui va essayer de se rapprocher de qui mais les PA sont durs à obtenir avec une seule année de séparation. Parle-en à un syndicat qui saura te conseiller.

[dede64]

Bonjour,

je ne suis pas encore pacsée ni mariée, nous sommes tous les 2 des T1 dans le 33 et le 64. Si nous nous pacsons avant le 1er janvier 2007, ils nous prennent en compte la séparation à 50 points de cette année??

D'après ce que j'ai compris, ce sera le cas SI tu fais une déclaration sur l'honneur de demande de déclaration d'impôts communes et que tu arrives à récupérer en heure et en temps un papier du centre des impôts.... cela dit, je ne sais pas si tu souhaites quitter le 64, mais d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas trop compliqué !! Veinarde ! :P

ah non effectivement le 64 n'est pas du tout dur à quitter même sans rapprochement de conjoint!! c'est l'intégrer qui s'avère problématique.....

[caroli14]

je trouve cela injuste que la séparation soit non effective pour les personnes qui se mettent en dispo pour suivre leur conjoint . On est amené à n'avoir jamais de poste et ne jamais pouvoir exercer notre métier si on veut vivre en famille, ??? Quelles sont vos stratégies pour obtenir une mutation ??? Vivre en mère célibataire pendant un an pour récolter 50 malheureux points , qu'auront de toute façon des jeunes pascés de dernière minute ? Que faire ?

[Sundy]

je trouve cela injuste que la séparation soit non effective pour les personnes qui se mettent en dispo pour suivre leur conjoint . On est amené à n'avoir jamais de poste et ne jamais pouvoir exercer notre métier si on veut vivre en famille, ??? Quelles sont vos stratégies pour obtenir une mutation ??? Vivre en mère célibataire pendant un an pour récolter 50 malheureux points , qu'auront de toute façon des jeunes pascés de dernière minute ? Que faire ?

Si je peux comprendre que tu trouves cela injuste (ça fait un peu double peine : être obligé de ne vivre que sur un salaire + moins de points que les autres...), c'est quand même le propre de la séparation non-effective : vous n'êtes effectivement PAS séparés, cela reste donc, malgré tout, assez cohérent...

cela dit, vous bénéficiez tout de même des 150 points qui, au départ, ne vous étaient pas attribués.... à défaut....

[lillypo]

Bonjour,

je ne suis pas encore pacsée ni mariée, nous sommes tous les 2 des T1 dans le 33 et le 64. Si nous nous pacsons avant le 1er janvier 2007, ils nous prennent en compte la séparation à 50 points de cette année??

D'après ce que j'ai compris, ce sera le cas SI tu fais une déclaration sur l'honneur de demande de déclaration d'impôts communes et que tu arrives à récupérer en heure et en temps un papier du centre des impôts.... cela dit, je ne sais pas si tu souhaites quitter le 64, mais d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas trop compliqué !! Veinarde ! :P

ah non effectivement le 64 n'est pas du tout dur à quitter même sans rapprochement de conjoint!! c'est l'intégrer qui s'avère problématique.....

C'est lui qui monte des PA, on sait tres bien qu'il n'est pas possible que je descende. En effet ce n'est pas trop dur de quitter les PA, l'année dernière il fallait 26 points (donc c'est bon pour nous) seulement ils vont changer les baremes, et il suffit qu'ils augmentent à peine et c'est tant pis pour nous, donc si on peut se prendre 50 points en plus, c'est une sécurité.

Vivement le moment où je vivrai avec mon amoureux!!!!!!!!!!!!!!!!!!