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Mutations interdépartementales...


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Posté(e)

Eh bah, je viens de lire le post... déprimant pour les gens qui n'ont que 22 points... :(

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Posté(e)

Je viens de lire ça sur un site de syndicat, en ce qui concerne comme moi les nouveaux pacsés sans avis d'imposition commune :

- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition ou d’une demande d’avis commun,

Si je comprends bien, une demande d'avis commun, ça pourrait marcher pour nous ? :mellow:

Posté(e)

Bon, je souhaite me rajouter mais je ne sais pas comment faire !

je suis dans le 04 et je souhaite aller dans le 05.

J'ai environ 239 points : échelon 5/ 1 enfant/ rapprochement de conjoint / 2 ans de séparation (mais là ça coince car j'ai étais 6 mois en longue maladie donc je ne sais pas calculer ces points : j'ai peut-être plus.

Donc pour le moment on reste avec 239 points !

Merci à celle ou celui qui me rajoutera,

A +

Posté(e)
leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points

fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points...

cahierdetexte : 40 vers le 64 --------------------> 216 points

meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points

amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 235 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points

leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points

Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points

Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...)

Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 197 points

atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points

La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33 et 75 --------------------> 26 points si la séparation n'est pas prise en compte (je ne sais pas si je vais me pacser) sinon 226 points avec séparation pour le 1 er voeu

bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points

mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259

*élie* : 77 vers 69--------------------------------> 172 (uniquement si ma situation est acceptée PACS )

Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !)

Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points

Dédé64: du 24 au 64.................................381 points

mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif )

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 ou 241 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...)

Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ

Posté(e)

Oui chloé mais le problème c'est que les barèmes des gens en dispo n'évoluera pas ou très peu..... Aucun point ne sera accordé en plus des points fixes de départ... sauf le renouvellement du premier voeu.... 5 points....... :ninja: <_< tandis que les autres en séparation effective prennent 50 points la première année, 150 à partir dela deuxième.... Donc ça devient difficile pour les séparation non effective....

Avant les personnes dans ce cas avaient droit à la moitié des points par année....

Oui, c'est ce que je suis en train de me rendre compte en relisant le tableau, :blush: le petit 6 précise que les points de séparation sont donnés uniquement aux gens séparés réellement et pas en dispo, ou congé parental etc...

Me suis fait une fausse joie! :cry:

Mais alors, les 150 points qu'ils mentionnent ( dans ce que je vous ai copié plus haut), on les a quand? dés la première demande de mutation pour le premier voeu? donc dés la première année même si on est en dispo?

Et au bout de deux ans, si on est tjs en activité séparée de son conjoint, seulement dans ce cas là , on a droit encore à 150 points, c'est ça? ça nous fait donc 300 points au bout de 2 ans si on les cumule avec les premiers?

Par ex, dés l'an prochain, en T1, je demande ma mutation pour rapprochement de conjoint, j'ai donc droit à 150 points direct et en T3 quand je la renouvelle, comme je serai séparée de lui depuis 2 ans et plus, j'aurais droit encore à 150?

Ma séparation pendant la PE2 ne compte pas bien sur... :(

en fait tu prends 150 points dès que tu es séparée puis 50 points pour une année complète de séparation effective (fin T1) Puis ensuite 150 points à chaque année de séparation effective (donc en T2 150 points de séparation+ 50 points première année+ 150 deuxième+ points d'échelon et de renouvellement du premier voeu.). Effectivement la pe2 ne compte pas comme année de séparation, ce n'est qu'une fois que tu es titularisée que tu peux prétendre à une séparation.

Si tu te mets en dispo juste après la PE2, tu n'auras "que" 150 points (ceux donnés dès le début de la séparation), pas de points pour séparation effective.

Mais bon il vaut mieux attendre le texte car tout ne sera peut-être pas exact, ce ne sont pour l'instant que des suppositions des syndicats (même s'ils ont été reçus!) il faut attendre le texte officiel qui sortira ce jeudi ou l'autre.

Merci pour tes informations...j :wub: e ne pensais pas récolter 350 points rien que pour le rapprochement de conjoint... :o mais si je me mets en dispo dés la rentrée prochaine, j'aurais donc 150 points et si je reprends mon poste dans 2 ans par exemple, j'aurais toujours les premiers 150 points conservés?

Et en mi temps annualisé, qui en sait plus? a t-on les points de séparation effective maximun?

Posté(e)

Rajoutage (eeeeeeeeh oui !) :

leti : 92 vers 33 -----------------------> 236 points

fanoue : 60 vers 80 ----------------------->491 points...

cahierdetexte : 40 vers le 64 --------------------> 216 points

meuhmeuh : 76 vers 92, 94, 75, 95 ou 78 --> 22 points

amalex : 77 vers le 59 --------------------> 26 points

Nanoue37 : 37 vers le 69 --------------------> 235 points (ou 35 si pas de rapprochement pris en compte)

orezza: 06 vers le 2B -------------------->391 points

leny67: 92 vers le 67 --------------------> 222 points

Shubert : 22 vers 35 -----------------------> 242 points

Lou: 62 vers 64 -----------------------> 479 points (ou 29...)

Dodie : du 75 vers le 05 --------------> 197 points

atina : du 94 vers le 02,77 --------------> 22 points

La p'tite chocolatine du 91 vers le 40, 33 et 75 --------------------> 26 points si la séparation n'est pas prise en compte (je ne sais pas si je vais me pacser) sinon 226 points avec séparation pour le 1 er voeu

bet's: 55 vers 77------------------------------> 226 points

mamsa: 14 vers 85------------------------------- 209 points ou 259

*élie* : 77 vers 69--------------------------------> 172 (uniquement si ma situation est acceptée PACS )

Miss Bubble : 72 vers le 49-------------------------------->376 points (si j'ai bien fait !)

Badu du 24 vers le 64------------------------- 222 points

Dédé64: du 24 au 64.................................381 points

mamette : du 91 vers le 65 et peut-être le 64 .....................130 points (136 l'an dernier ninja.gif )

zelphya : du 57 vers le 41 ... Mais aucune chance... 22 points seulement

ChtiteSab: du 67 vers le 54 ..... et côté points euh suis T1!!!! donc zero chance??!!!!!

Genireves du 13 vers le 83........ pour la 4ème année et sans aucune chance avec ce nouveau barème cry.gif

Sundy du 14 vers le 44 -------> 191 ou 241 points

Emmashell : du 71 vers le 51 ------------> 252 points (ou peut-être 752 si le handicap de mon fils est reconnu)

Kolargole : du 78 vers le 59--------------->22 points et peu d'espoir

Sandrine25 : du 21 vers le 06 ---------------> 222 points (enfin si je ne me trompes pas...)

Morgane13 : du 04 vers le 05 ----------------> 239 points environ

MadMarc : du 67 vers le 29 ----------------> 29 points exactement :blush:

Posté(e)

Vu sur le site d'une IA : Les dates d'ouverture du serveur sont prévues du 23 novembre 2006 au 13 décembre 2006.

La note de service relative aux permutations informatisées sera publiée au BO du 16 novembre 2006.

Voilà qui nous fixe ! Je vais pouvoir arrêter de scruter le BO, assez indigeste, je dois avouer, jusque-là ! :P

Posté(e)

Mon syndicat vient de m'envoyer le document ci joint avec le message suivant: "Vous trouverez ci-joint la note de service Permutations 2007 telle que nous l'a transmis le ministère . Elle va paraître dans un prochain BO .".

Posté(e)

Mon syndicat vient de m'envoyer le document ci joint avec le message suivant: "Vous trouverez ci-joint la note de service Permutations 2007 telle que nous l'a transmis le ministère . Elle va paraître dans un prochain BO .".

Posté(e)

Désolée, j'arrive pas à joindre la pièce. Que faire?

En attendant, je fais un copier coller avec la partie qui nous interesse:

3-1-2 Demandes de rapprochement de conjoints

Il est rappelé que le rapprochement de conjoints constitue une priorité de mutation mentionnée à l’article 60 de la loi n°84-16 modifiée du 11 janvier 1984.

Sont ainsi considérés comme conjoints, les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ainsi que les personnes non mariées ayant des enfants reconnus par les deux parents.

Le rapprochement de conjoints prend en compte trois éléments en fonction de la situation du demandeur :

• Le rapprochement de conjoints ;

• L’(s) enfant(s) à charge ;

• L’(es) année(s) de séparation.

● Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

- celles des agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er janvier 2007;

- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 1er janvier 2007 :

• Si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2006, la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte que lorsque les agents concernés produiront à l’appui de leur demande l’avis d’imposition commune pour l’année 2005 ;

• Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007 la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires et produiront l’attestation de déclaration commune certifiée par le service des impôts. En l’absence de cette pièce, les points ne seront pas attribués.

- celles des agents non mariés ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2007 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2007 un enfant à naître.

Il y a rapprochement de conjoints lorsque celui-ci exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l’ANPE dans le même département où il a perdu son emploi.

Les enseignants dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite ne peuvent se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints.

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er janvier 2007.

S’agissant des années de séparation à prendre en considération pour faciliter le rapprochement de conjoints, leur décompte est établi au 1er janvier 2007.

A l’avenir, pour chaque année de séparation, la situation de séparation sera justifiée et vérifiée au 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle s’effectue la participation au mouvement.

Les enseignants qui participent au mouvement et qui sont placés dans une des situations suivantes :

- les périodes de disponibilité ;

- les congés de longue durée ; les congés de longue maladie ;

- les périodes de non activité pour raisons d’études ;

- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l’ANPE ou effectue son service

national actif ;

- le congé de formation professionnelle ;

- la mise à disposition, le détachement ;

- les périodes de congé parental ; de présence parentale ;

peuvent bénéficier des bonifications liées à la demande de rapprochement de conjoints et éventuellement à celle liée aux enfants, mais ne peuvent prétendre à la bonification de(s) l’ année(s) de séparation.

A titre transitoire et exceptionnel, pour tenir compte de l’année scolaire en cours comme année de séparation, la situation de rapprochement sera observée au 1er janvier 2007.

3-1-3 Annulation et modification d’une demande de changement de département

Les candidats peuvent annuler leur demande de participation au mouvement jusqu’au 23 février 2007.

Dans le cas où les candidats souhaitent modifier leur demande afin de tenir compte de la naissance d’un enfant, d’une mutation imprévisible du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin (au sens du § 3-1-2), ils pourront télécharger les formulaires de modification et d’annulation sur le site www.education.gouv.fr rubriques « outils de documentation et information – agent de l’éducation nationale et recrutement » qu’ils transmettront dans leur département de rattachement avant la date du 23 février 2007.

Posté(e)
Désolée, j'arrive pas à joindre la pièce. Que faire?

:cry: je veux voir !!!!!!

Tu me l'envoies par mail ?!

j'édite : je viens de voir que tu as fait un copié collé ! merci :)

Posté(e)

Je ne comprends toujours pas quelle période est prise en compte pour les années de séparation... As-tu un truc là-dessus ? :cry:

Sinon, rien n'a vraiment changé, si ce n'est qu'ils précisent que des dispositions particulières sont prises cette année, à cause du changement mais que par la suite, les démarches devront être effectuées avant le 1er Septembre...

PS : pour ajouter une pièce jointe, tu dois l'enregistrer sur ton PC et l'insérer avec "parcourir" puis "ajouter ce fichier" ;)

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