disponibilité le plein d'infos importantes!!!

[Chatana]

J'ai trouvé ma réponse pour la durée :

L'exercice d'une activité privée lucrative pendant la mise en disponibilité est soumis aux règles déontologiques prévues à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007. L'activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées et ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l'indépendance et la neutralité du service. L'inspecteur d'académie ou le recteur, qui doivent être tenus informés un mois au plus tard avant le début de la mise en disponibilité de tout projet d'activité envisagé par l'agent, peut saisir la commission de déontologie.

Mais je reformule donc ma question : dans les faits, doit-on vraiment informer l'IA au moins 1 mois avant ? Pour les petits boulots c'est généralement pour commencer de suite....

[nat34]

J'ai trouvé ma réponse pour la durée :

L'exercice d'une activité privée lucrative pendant la mise en disponibilité est soumis aux règles déontologiques prévues à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et par le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007. L'activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées et ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l'indépendance et la neutralité du service. L'inspecteur d'académie ou le recteur, qui doivent être tenus informés un mois au plus tard avant le début de la mise en disponibilité de tout projet d'activité envisagé par l'agent, peut saisir la commission de déontologie.

Mais je reformule donc ma question : dans les faits, doit-on vraiment informer l'IA au moins 1 mois avant ? Pour les petits boulots c'est généralement pour commencer de suite....

De mon côté je n'ai rien démandé à mon IA d'origine pour exercer un autre métier... J'ai d'ailleurs reçu de leur part un mail qui précisait bien que je n'ai rien à leur demander. Peut-être est-ce différent d'une IA à l'autre mais ça me semble bizarre comme façon de faire. En dispo, on peut bien exercer le métier que l'on veut, il faut que ça reste déontologiquement correct, c'est tout !

[Chatana]

De mon côté je n'ai rien démandé à mon IA d'origine pour exercer un autre métier... J'ai d'ailleurs reçu de leur part un mail qui précisait bien que je n'ai rien à leur demander. Peut-être est-ce différent d'une IA à l'autre mais ça me semble bizarre comme façon de faire. En dispo, on peut bien exercer le métier que l'on veut, il faut que ça reste déontologiquement correct, c'est tout !

Super ! Est ce que quelqu'un sait si c'est aussi comme ça avec le 92 ??

[nat34]

De mon côté je n'ai rien démandé à mon IA d'origine pour exercer un autre métier... J'ai d'ailleurs reçu de leur part un mail qui précisait bien que je n'ai rien à leur demander. Peut-être est-ce différent d'une IA à l'autre mais ça me semble bizarre comme façon de faire. En dispo, on peut bien exercer le métier que l'on veut, il faut que ça reste déontologiquement correct, c'est tout !

Super ! Est ce que quelqu'un sait si c'est aussi comme ça avec le 92 ??

Le plus simple est de demander à ta gestionnaire je pense. Envoie-leur un mail comme ça tu as une preuve de la réponse en cas de besoin...

[Chatana]

Mail envoyé à la gestionnaire^^

Si j'envoie ma demande la semaine prochaine (on attend le justificatif du futur boulot de chéri), aurai je une réponse de l'inspection avant juillet ? en combien de temps donnent-ils généralement la réponse ?

[La Marquise]

Est-il possible de demander une mise en disponibilté pour convenances personnelles maintenant pour la rentrée 2012? Merci

[GRINCHEUZ]

La Marquise : tu peux demander mais à mon avis, tu as peu de chances de l'avoir...

[La Marquise]

Merci pour ton avis j'ai ma petite promesse d'embauche en contrat local en Afrique mais je doute...partir maintenant ou différer mon départ. :sweatingbullets:

[Chatana]

Bonsoir,

Je suis en train de préparer ma lettre pour la demander de disponibilité et j'hésite entre deux choses:

- noter dans la lettre que je joindrai le justificatif de mariage plus tard (on se marie le 18 août)

Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité, pour suivre mon conjoint à Saint Nazaire (44), à compter du 1^er septembre 2012 pour une durée de 3 ans sauf si j’obtiens une mutation en Loire Atlantique conformément à l'article 47-2 du décret 85.986 du 16 septembre 1985.

Vous trouverez ci-joint un justificatif de l’employeur de mon conjoint.

Notre mariage étant prévu le 18 août 2012, je vous enverrai le justificatif de mariage par la suite.

<a name="1010536">Je vous prie, d’agréer Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

- ou joindre carrément une lettre d'attestation sur l'honneur que je me marie bien le 18 août genre : Je soussignée...................... atteste sur l'honneur me marier le 18 août 2012 à ...................avec .................................. et en précisant donc également que j'enverrai le justificatif dès que je l'aurai.

Qu'en pensez vous ?

L'IA pourra t-il me donner un accord sous réserve de bien avoir le papier ?

Ou attendra t-il d'avoir le justificatif pour donner son accord ?

[azerty]

T'as pas encore publier les bans? Une copie pourrait bien faire l'affaire en attendant, non? La mairie devrait bien pouvoir te faire un papier officiel avec la date de mariage prévu, je pense.

Sinon j'aime autant ta première formule.

[nat34]

A ta place je ne mettrai pas "pour un durée de trois ans" puisque les demandes sont à renouveler chaque année, même si elles sont de droit pour rapprochement de conjoint.

[Chatana]

Merci de vos conseils

Vous pensez que ça se fait de demander une attestation à la mairie ???,

Pour les bans, je crois que c'est qu'un mois avant (on se marie le 18 aout) donc ça sera trop tard pour la demande.

Pensez vous que l'IA me donnera une réponse d'ici début juillet ? Ou est ce qu'ils attendront le papier du mariage ???