A quelle heure arrivez-vous le matin?

[mayre]

N'oublions pas dans les débats la première partie de l'article 11 qui insiste sur cette responsabilité constante (charge à nous, enseignants, de permettre cette continuité)

"La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées."

Ce qui implique de pouvoir pallier à toute absence ou autre problème d'un collègue de service, et ce sur le temps de présence des élèves sous responsabilité de l'équipe. Comment y arriver si tous ne sont pas là? (exemple, un matin, une collègue absente, et l'autre collègue en train de vomir aux toilettes pour cause de début de grossesse; et tant d'autres exemples...)

Et puis, si tu n'es pas de service et que la collègue est en retard, tu ne vas pas laisser tes élèves sans surveillance sous prétexte que tu n'es pas de service?

[liloh]

Par contre plus haut quelqu'un a dit qu'il fallait être aussi là 10 minutes après la classe, et ça il n'y a pas de texte, et je ne vois pas l'intérêt. S'il n'y a plus d'élèves et qu'on est pressé à 16h30 on peut partir, et même s'il nous reste des élèves un collègue ou le directeur peut s'en occuper.

[christouille77]

Par contre plus haut quelqu'un a dit qu'il fallait être aussi là 10 minutes après la classe, et ça il n'y a pas de texte, et je ne vois pas l'intérêt. S'il n'y a plus d'élèves et qu'on est pressé à 16h30 on peut partir, et même s'il nous reste des élèves un collègue ou le directeur peut s'en occuper.

Totalement d'accord avec toi, il m'est déjà arrivé de laisser un enfant à une collègue car il était 16H40 et que j'étais pressée ce soir là. L'inverse se produit aussi ! Il n'y a pas d'obligation mais en maternelle il faut que l'on s'assure que quelqu'un vienne récupérer les enfants ! Par contre le matin j'arrive à 8H20 car j'ai tout de prêt, je n'aime pas arriver super tôt, je prépare le midi et le soir !

[barbotinne]

N'oublions pas dans les débats la première partie de l'article 11 qui insiste sur cette responsabilité constante (charge à nous, enseignants, de permettre cette continuité)

"La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées."

Ce qui implique de pouvoir pallier à toute absence ou autre problème d'un collègue de service, et ce sur le temps de présence des élèves sous responsabilité de l'équipe. Comment y arriver si tous ne sont pas là? (exemple, un matin, une collègue absente, et l'autre collègue en train de vomir aux toilettes pour cause de début de grossesse; et tant d'autres exemples...)

Et puis, si tu n'es pas de service et que la collègue est en retard, tu ne vas pas laisser tes élèves sans surveillance sous prétexte que tu n'es pas de service?

De 8h30 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 pour moi ce ne sont pas les heures d'activité scolaire. Ce sont des heures d'accueil que l'école a la bonté de faire pour permettre aux parents de déposer leur enfant rapidement sans attendre l'ouverture du portail pour tous à 8h30, et aussi pour que les cours commencent bien à 8h30 en classe. AU même titre que la garderie, la cantine, sont des activités que le maire met en place pour aider les parents, l'accueil est une posibilité que l'EN met en palce également.

Dans ce cas alors les IEN doivent être ouvertes dès 8h20 (ben oui si tous les collègues sont absents, notre suppérieur hiérarchique est responsable non?), et les mairies dès 7h (pour au cas où il y ait un problème à la garderie)

La question de départ était bien de savoir si il y avait un texte de loi qui imposait, et non pas une histoire de bon sens etc.... la collègue qui pose la question dans ce cas, on peut très bien dire qu'elle a le bon sens de rester après la classe pour si jamais il y a un souci (ben oui, ne faut il pas qu'il y ait quelqu'un à l'école au cas où un parent appelle à 20h pour savoir si un enfant est bien aprti de l'acole parce qu'il doit rentrer tout seul et le parent vien de rentrer chez lui et la maison est vide....je précise que je caricature hein....)

[mayre]

De 8h30 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 pour moi ce ne sont pas les heures d'activité scolaire. Ce sont des heures d'accueil que l'école a la bonté de faire pour permettre aux parents de déposer leur enfant rapidement sans attendre l'ouverture du portail pour tous à 8h30, et aussi pour que les cours commencent bien à 8h30 en classe. AU même titre que la garderie, la cantine, sont des activités que le maire met en place pour aider les parents, l'accueil est une posibilité que l'EN met en palce également.

Euh, ce n'est pas "la bonté", c'est une obligation légale (toujours l'article 11)... Quant à la situation que tu caricatures, elle est hors-sujet: les enfants qui rentrent tous seuls ont une autorisation de leurs parents, ils ne relèvent plus de notre responsabilité dès leur sortie de l'école...

La question de départ était bien de savoir si il y avait un texte de loi qui imposait, et non pas une histoire de bon sens etc

Tu remarqueras que je ne m'appuie pas sur le bon sens, mais bien sur le texte que je cite... Les expressions "bon sens", je ne les emploie nulle part.

[JeanLatreck]

De 8h30 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 pour moi ce ne sont pas les heures d'activité scolaire. Ce sont des heures d'accueil que l'école a la bonté de faire pour permettre aux parents de déposer leur enfant rapidement sans attendre l'ouverture du portail pour tous à 8h30, et aussi pour que les cours commencent bien à 8h30 en classe. AU même titre que la garderie, la cantine, sont des activités que le maire met en place pour aider les parents, l'accueil est une posibilité que l'EN met en palce également.

Euh, ce n'est pas "la bonté", c'est une obligation légale (toujours l'article 11)...

Non, "l'obligation légale" vaut certes pour les enseignants de service, mais pas pour les élèves, qui ne sont pas obligés d'arriver 10 mn avant le début des cours. En ce sens, ces 10 mn ne sont pas des heures d'activité scolaire (car possibilité de ne pas y assister) et l'article 11 ne s'applique pas.

Seul les maîtres de services doivent être dans la cour et sont responsables des élèves de 8h20 à 8h30. Les autres enseignants doivent prendre leur service à 8h30 et ne sont pas obligés d'être dans les locaux avant.

[mayre]

Art. 11. - La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Activité scolaire: temps où l'élève est présent dans l'école sous la responsabilité d'un membre de l'Education Nationale.

"Les maîtres de service sont responsable de leur temps de surveillance, mais les autres enseignants doivent pouvoir pallier à tout problème pour assurer la surveillance continue et la sécurité de leurs élèves. Pour cela, ils doivent être présents durant les heures d'ouverture de l'établissement correspondant aux horaires obligatoires. (c'est à dire moins la cantine et la garderie) Le conseil des maîtres délègue cette responsabilité à certains enseignants, mais n'exclut en aucun cas la responsabilité des autres enseignants si l'accueil n'est pas fait en temps et en heure, car c'est une obligation légale."

Réponse d'un deuxième IEN, autre que celui que j'ai déjà cité. Deuxième interprétation farfelue?

[JeanLatreck]

Art. 11. - La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Activité scolaire: temps où l'élève est présent dans l'école sous la responsabilité d'un membre de l'Education Nationale.

"Les maîtres de service sont responsable de leur temps de surveillance, mais les autres enseignants doivent pouvoir pallier à tout problème pour assurer la surveillance continue et la sécurité de leurs élèves. Pour cela, ils doivent être présents durant les heures d'ouverture de l'établissement correspondant aux horaires obligatoires. (c'est à dire moins la cantine et la garderie) Le conseil des maîtres délègue cette responsabilité à certains enseignants, mais n'exclut en aucun cas la responsabilité des autres enseignants si l'accueil n'est pas fait en temps et en heure, car c'est une obligation légale."

Réponse d'un deuxième IEN, autre que celui que j'ai déjà cité. Deuxième interprétation farfelue?

Oui, car la phrase "Le conseil des maîtres délègue cette responsabilité à certains enseignants, mais n'exclut en aucun cas la responsabilité des autres enseignants si l'accueil n'est pas fait en temps et en heure" ne tiendrait pas deux minutes devant le tribunal administratif... car cela voudrait dire qu'on continue d'être responsable alors même qu'on n'est plus responsable (c'est le sens de "déléguer cette responsabilité")!

De plus, on pourrait même s'amuser avec le terme "horaires obligatoires", les 10 mn n'en étant pas pour l'élève.

Tant que ces 10 mn ne seront pas inscrites dans les obligations de service, personne, fût-il IEN ou IA, ne pourra obliger des enseignants qui ne sont pas de service à venir 10 mn en avance...

[mayre]

Je crois de toute manière que ce fil prouve que cet article n'est pas clair. J'ai beau entendre vos arguments, je reste convaincue de la nécessité d'être présents 10 minutes en avance pour assurer quoiqu'il arrive la sécurité des élèves. En cas de problème, un avocat se jouerait effectivement de cette ambiguïté, mais je ne souhaite jamais le vérifier.

Je pense que nous avons chacun notre avis, et à l'évidence, le texte ne peut explicitement pas nous départager. J'aurais toutefois un gros problème de conscience si un problème survenait durant ces 10 minutes dans le cas où les collègues de service seraient absentes.

Mettez ça au clair avec votre IEN, à l'écrit si possible, ce post m'aura au moins servi à ça. Il me semblerait qu'il soit plus juste que le texte soit clair et que tous nous y soyons soumis, mais puisqu'il est si ambigu, et bien, organisons-nous par circonscription, selon l'avis de l'IEN. Il me semble important d'être au clair sur ce point précis avec la hiérarchie.

Sur ce, bonne continuation à tous.

[JeanLatreck]

Je crois de toute manière que ce fil prouve que cet article n'est pas clair. J'ai beau entendre vos arguments, je reste convaincue de la nécessité d'être présents 10 minutes en avance pour assurer quoiqu'il arrive la sécurité des élèves. En cas de problème, un avocat se jouerait effectivement de cette ambiguïté, mais je ne souhaite jamais le vérifier.

Je pense que nous avons chacun notre avis, et à l'évidence, le texte ne peut explicitement pas nous départager. J'aurais toutefois un gros problème de conscience si un problème survenait durant ces 10 minutes dans le cas où les collègues de service seraient absentes.

Mettez ça au clair avec votre IEN, à l'écrit si possible, ce post m'aura au moins servi à ça. Il me semblerait qu'il soit plus juste que le texte soit clair et que tous nous y soyons soumis, mais puisqu'il est si ambigu, et bien, organisons-nous par circonscription, selon l'avis de l'IEN. Il me semble important d'être au clair sur ce point précis avec la hiérarchie.

Sur ce, bonne continuation à tous.

Tu confonds deux choses ici: la question est une question de réglementation professionnelle, dans tout son côté "noir ou blanc", la réponse a été donnée... et je veux bien revoir ma position si l'on me présente le cas d'un collègue (non de service) sanctionné parce qu'il n'était pas là pendant ces "10 mn".

Je précise également que ton indication de demander l'avis de l'IEN ne peut être retenue, car la loi n'est pas à géométrie variable selon les circonscriptions (et si un IEN s'amusait à cela, il ne faudrait pas hésiter à intervenir).

Maintenant, dans la réalité, les choses se passent d'une façon ou d'une autre selon les endroits: dans mon école, nous arrivons tous entre 8h15 et 8h30 pour 9h00, en cas d'absence, il y a toujours quelqu'un de disponible, et ce genre de problème ne se posera jamais. Il y a 2 enseignants de service (donc déjà une marge...) mais je n'hésiterais pas à passer à 3 enseignants de service si tous mes collègues arrivaient pile à 9h00 et que cela risquait de mettre l'accueil en péril. Mais ce n'était pas cela la question.

[ZeBoss]

En ce sens, ces 10 mn ne sont pas des heures d'activité scolaire (car possibilité de ne pas y assister) et l'article 11 ne s'applique pas.

Désolé mais je reprend encore une fois un de tes arguments qui ne me paraît pas valable. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation pour les élèves à être présents que ce ne sont pas des heures d'activités scolaires. Regarde les stages de remise à niveau où il n'y a également pas d'obligation de présence mais où la responsabilité du directeur et des enseignants présents est engagée à partir du moment où les stages sont mis en place.

[JeanLatreck]

En ce sens, ces 10 mn ne sont pas des heures d'activité scolaire (car possibilité de ne pas y assister) et l'article 11 ne s'applique pas.

Désolé mais je reprend encore une fois un de tes arguments qui ne me paraît pas valable. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation pour les élèves à être présents que ce ne sont pas des heures d'activités scolaires. Regarde les stages de remise à niveau où il n'y a également pas d'obligation de présence mais où la responsabilité du directeur et des enseignants présents est engagée à partir du moment où les stages sont mis en place.

Je veux bien rebondir sur un énième coupage de cheveux en quatre: pour les stages RAN, il y a bien obligation de présence une fois que les parents ont donné leur accord (et cet accord ne peut être retiré). On peut être inspecté sur ces stages ("activités scolaires") mais pas sur les 10 mn d'accueil, etc.