Mutation: en vol vers la Martinique

[rodolphedelarue]

Youpi! Les résultats des permuts sont tombés lundi dernier. je ne suis pas le seul à partir en Martinique.

Si vous avez des infos, des trucs et astuces, partageons les ici!!

[Corlaia]

Hello,

Un peu comme toi j'ai eu ma mutation en Martinique. Je suis originaire de Martinique mais je suis en Guadeloupe depuis que j'ai passé le concours.

Apparemment, la circulaire n'est pas encore sortie.

[sara40]

Bonjour !

Moi aussi mutée en Martinique ! En plein dans la paperasse, comme vous je suppose ... . Peut-être aurez vous la réponse à quelques unes de mes questions ?

- quand allons nous recevoir l'arrêté de mutation nécessaire pour le dossier de remboursement de frais ?

- est-ce que les dates du mouvement sont fixées ?

Je vais essayer d'appeler le rectorat.

En espérant vous lire bientôt !

[Corlaia]

Les dates du mouvement ne sont pas encore fixées mais apparemment ce sera pour mi-avril.

Contrairement à vous, je n'ai pas droit aux frais de remboursement, je ne peux donc pas te répondre.

[sara40]

Alors j'ai appelé le rectorat : les choses se font, je serai informée. J'ai quand même obtenu le nom et le téléphone direct de ma gestionnaire au cas où.

Pour ce qui est des indemnités de changement de résidence, je ne suis pas sûre à 100% de les avoir car :

- ça fait bien + de 4 ans que je suis titulaire en métropole, dans la même académie mais depuis seulement 2 ans dans le département que je quitte.

Les textes divergeant, je monte le dossier, croise les doigts et on verra bien !

Mi-avril : bon, ça va arriver vite tout ça !

[rodolphedelarue]

Cool de voir que je ne suis pas tout seul!

Selon le snuipp972:

dès le 4 avril, consultation sur Iprof des circulaires

le 11 avril début de la saisie des voeux.

Surveillons nos Iprof!

A quelle IA (départ, arrivée) demande-t-on les dossiers pour les frais de changement de résidence? et pour la prise en charge billet d'avion?

Je ne sais pas encore....

J'ai lu quelque part qu'il fallait être nommé à titre définitif pour avoir l'indemnité, pas de confirmation pour le moment,

ça me paraît bizarre, à tous les coups je serai nommé à titre provisoire!

En vrac:

à qui faire appel pour le déménagement?

envoyer sa voiture? ou la vendre et en acheter une autre?...

Sinon j'avais trouvé ce lien, est-il vraiment à jour, j'ai demandé au snuipp par mail mais pas encore de réponse:

lien snuipp

III. A l’intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et entre DOM

Décret n° 89-271 du 12/04/1989

Arrêté du 12/04/1989

L’instituteur ou le P.E. qui change de résidence à la suite d’une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s’il a effectué 4 ans de service sur le territoire français (de manière continue ou non) ou sur le territoire du DOM d’affectation (si mutation inter-dom). Il n’y a aucune prise en charge à l’occasion d’une première nomination et dans certains autres cas (notamment en cas de disponibilité ou de détachement pour enseigner à l’étranger au moment de la mutation). Se reporter aux textes de références qui détaillent les modalités assez complexes.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est déterminé à l’aide des formules suivantes :

I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ;

I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ;

I = 17 470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000,

dans lesquelles :

I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement en tonnes : 1,6 T pour le collègue, 2 T pour le conjoint et 0,4 T par enfant ou ascendant.

Attention : la prise en compte du conjoint est soumise à condition de ressources.

[sara40]

ben t'as de la chance toi ! Moi, j'ai envoyé des mails pleins de questions au snuipp et au se unsa qui sont restés sans réponse !

Alors moi je quitte le département des Landes et j'ai du contacter l'IA 47 où c'est une personne qui gère tous les dossiers (c'est centralisé). Pour avoir les coordonnées, j'ai appelé ma gestionnaire.

Cette très gentille dame m'a dit qu'il y avait peu de budget et que dans les textes ils ont ... 3 ans pour nous payer ! donc je ne sais pas comment seront sélectionnés les heureux premiers dossiers !!!

Sinon, pour ce qui est du calcul des frais, j'ai le dossier à la maison, je t'en dirai plus ce soir mais ça ressemble à ce que tu as.

Pour la voiture après avoir longuement réfléchi on a décidé de faire suivre la nôtre et on verra sur place si elle nous convient toujours. On pense prendre un conteneur de 20 m3. Mon homme lui va s'acheter ici une petite 125 qu'il mettra dans le conteneur aussi. Après, pour le déménageur, je suis à fond dans le partage des tâches dont c'est monsieur qui est en charge du dossier !

Voilou !!!

[sara40]

alors:

indemnité forfaitaire de déménagement :

Indemnité = 568,18 € + (0,37 x D x P) si le produit D x P est = ou < 4 000

Indemnité = 953,57 € + (0,28 x D x P) si le produit D x P est > 4 000

Indemnité = 17 470,66 € si le produit D x P est supérieur à 60 000

D = distance orthodromique, exprimée en kilomètre, entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.

P = poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en tonnes

Agent 1,6 t

Conjoint ou concubin 2 t

Enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal 0,4 t

- Pour les agents célibataires, veuf ou séparés avec au moins un enfant ou un ascendant à charge : 3,2 t + 0,4 t par enfant à partir du deuxième enfant ;

- Pour le célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 2,6 t - Le conjoint ou concubin, ou les enfants, ne sont pris en compte que si ces derniers rejoignent l’agent dans un délai de neuf mois.

- Le conjoint ou concubin n'est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur, si le montant de ses ressources est égal ou inférieur au minimum de rémunération de la Fonction publique (traitement brut afférent à l'indice brut 340 brut) ou si le total formé par ses ressources personnelles et le montant du traitement brut de l'agent n'excède pas 3 fois et demie ce plafond.

3. Les distances orthodromiques sont fixés comme suit :

a) entre Paris et les chefs-lieux des départements d’outre-mer :

Guadeloupe : 6 793 km ; Guyane : 7 074 km ; Martinique : 6 859 km ; Mayotte : 8 027 km ; Réunion : 9 345 km ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 4 279 km.

[rodolphedelarue]

Qui t'a donné ce fameux dossier, c'est rapide!!

[sara40]

alors ça, je l'ai trouvé sur le net mais où ???? . Le dossier, c'est la personne de l'IA 47 : j'ai appelé le lundi,j'avais le dossier dans ma boîte aux lettres le jeudi. Pour l'avoir complet, il me manque l'inéat de la Martinique, a priori pas besoin de suite de l'arrêté d'affectation.

[sara40]

ayé je l'ai retrouvé ! pour voir ce doc snudi84.apinc.org/chrono_upload/chrono1124_1.doc

et effectivement voilà ce qui est marqué

"Cas des postes à titre provisoire :

la note de service n° 92-290 7 octobre 1992 (RLR 214-0 b) règle le problème. La demande doit être faite quand le collègue a un poste à titre définitif. La question des neuf mois du transfert de la résidence personnelle ne rentre alors pas en compte"

il faut donc aussi l'arrêté d'affectation ... c'est donc pas la peine de se presser !!!

[rodolphedelarue]

Merci Sara40 pour le lien, je l'ai juste ouverte et vais le lire en détail.

J'ai réussi à contacter le bureau concerné au rectorat de Caen pour moi hier.

On m'a confirmé qu'il faut être nommé à titre définitif pour recevoir l’indemnité, mais si nomination à titre pro en juin,

on peut renouveler la demande d'indemnité dans un an.

Comme tu dis, pas de panique, il faut attendre les nominations, on verra lundi prochain à quoi ressemblera le mouvement.

Peu d'espoir pour un poste définitif...

Sinon on m'a confirmé:

*la prise en charge de 80% pour le voyage (j'aurai juste à donner mes dates au rectorat qui fera une resa chez Air France.

* Pour ce qui est des conjoints, c'est sous conditions de ressources, si j'ai bien compris il faudra fournir le dernier avis d'imposition (le 2010 concernant les revenus de 2009). pour moi je ne sais pas encore ce que cela donnera, vu que c'est l'année de mon pacs, donc plusieurs avis d'imposition et que actuellement mon copain n'a plus de boulot, à mon avis seul l'avis d'impôt comptera... à suivre

* on peut faire une demande d'avance de traitement à notre IA actuel (qui nous paiera jusque fin septembre), pour anticiper tous les frais. Cette avance sera échelonnée et retirée sur 6 mois je crois après septembre

* au cas où on arrive à avoir l'indemnité, elle serait virée pendant l'été, et c'est un forfait (cf les formules magiques plus haut). Ca me fait halluciner je croyais qu'il faudrait justifier les frais de déménagements avec des factures, et bien non, on nous verse l'argent et on en fait ce qu'on veut.

Voilà pour les news... A nos iprof lundi prochain!!