Accueillir les 2 ans dès leur 3 ans

[Lena]

Dans le 69, l'info me vient d'un "forum de mamans", qui se sont faites remballer avec leur gamin de fin d'année.

C'est peut-être limité à quelques communes.

(comme ça l'était à Marseille, un temps, dans le 13).

[dada]

Cette année, nous avons refait le règlement interieur de l'école pour préciser le cas des 3ans ! Nous avons expliqué que l'école n'était pas une garderie et que donc, il n'y aurait plus de rentrée en cours d'année, rentrée qui perturbait la classe. Les enfants nés au premier trimestre (qui ont 3 ans entre janvier et février de l'année n+1) pouront faire leur rentrée en septembre sous condition de propreté (pas de rentrée en janvier).

Désolée de te le dire mais ton réglement intérieur est invalide, il est hors texte, si un parent arrive avec son enfant de trois ans il pourra te mettre au tribunal administratif et gagnera , il y a une jurisprudence à ce niveau.

[pimouss26]

Cette année, nous avons refait le règlement interieur de l'école pour préciser le cas des 3ans ! Nous avons expliqué que l'école n'était pas une garderie et que donc, il n'y aurait plus de rentrée en cours d'année, rentrée qui perturbait la classe. Les enfants nés au premier trimestre (qui ont 3 ans entre janvier et février de l'année n+1) pouront faire leur rentrée en septembre sous condition de propreté (pas de rentrée en janvier).

Désolée de te le dire mais ton réglement intérieur est invalide, il est hors texte, si un parent arrive avec son enfant de trois ans il pourra te mettre au tribunal administratif et gagnera , il y a une jurisprudence à ce niveau.

alors il y a un truc que je ne comprends pas:

- si on est en ZEP on peut prendre les enfants de 2 ans et demi. Si les parents n'ont pas d'inscription en mairie lors de la vague d'inscriptions (et qu'ils ne déménagent pas) ils peuvent venir à la mairie le 1er juin (par exemple) en disant : aujourd'hui mon enfant a 3 ans je veux qu'il soit scolarisé?

Autant je suis à fond pour al défense de la maternelle, autant je pense qu'il ne faut pas non plus accueillir les enfants n'importe quand.

Dnas mon école il n'y a pas de règle particulière pour les inscriptions mais faire rentrer un enfant à l'école à n'importe quel moment je trouve ça délicat pour tout le monde. Par ailleurs, niveau gestion des effectifs et des classes ça devient très compliqué.

Ce que dit Dajta sur la loi (l 113-1 du code de l'éducation conforté par le D 113-1 de ce même code) est valable aussi hors ZEP?

[dada]

Pimouss sur le principe je suis d'accord avec toi, on ne fait pas non plus n'importe quoi , ce qui me gène c'est que ce soit dans un règlement intérieur car c'est hors texte légal.

Mais je me questionne sur votre réaction quand vous avez des enfants qui arrivent mi-février suite à un déménagement par exemple ou encore 4 enfants du voyage du mm age qui débarquent dans votre école mi-avril ( deux pour moi cette année par exemple , deux jamais scolarisés dont une TPS ), ces enfants perturbent la classe??? Ils n'ont pas le droit à une scolarisation parce qu'ils arrivent en cours d'année???

[pimouss26]

Cette année, nous avons refait le règlement interieur de l'école pour préciser le cas des 3ans ! Nous avons expliqué que l'école n'était pas une garderie et que donc, il n'y aurait plus de rentrée en cours d'année, rentrée qui perturbait la classe. Les enfants nés au premier trimestre (qui ont 3 ans entre janvier et février de l'année n+1) pouront faire leur rentrée en septembre sous condition de propreté (pas de rentrée en janvier).

Désolée de te le dire mais ton réglement intérieur est invalide, il est hors texte, si un parent arrive avec son enfant de trois ans il pourra te mettre au tribunal administratif et gagnera , il y a une jurisprudence à ce niveau.

alors il y a un truc que je ne comprends pas:

- si on est en ZEP on peut prendre les enfants de 2 ans et demi. Si les parents n'ont pas d'inscription en mairie lors de la vague d'inscriptions (et qu'ils ne déménagent pas) ils peuvent venir à la mairie le 1er juin (par exemple) en disant : aujourd'hui mon enfant a 3 ans je veux qu'il soit scolarisé?

Autant je suis à fond pour al défense de la maternelle, autant je pense qu'il ne faut pas non plus accueillir les enfants n'importe quand.

Dnas mon école il n'y a pas de règle particulière pour les inscriptions mais faire rentrer un enfant à l'école à n'importe quel moment je trouve ça délicat pour tout le monde. Par ailleurs, niveau gestion des effectifs et des classes ça devient très compliqué.

Ce que dit Dajta sur la loi (l 113-1 du code de l'éducation conforté par le D 113-1 de ce même code) est valable aussi hors ZEP?

C'est valable pour tout enfant sur le sol français, je pense que tu pourras le constater en le lisant sur le code de l'éducation (voir légifrance par exemple).

Ensuite je crois que notre réaction est surtout due à l'étonnement de constater que l'on peut mettre un réglement en non conformité avec la loi française sans se poser de question.

Enfin, alors faisons une ou plusieurs rentrées bien définie dans l'année, mais dans ce cas acceptons les enfants qui sont ou serons concernés dans la période. Pour illustrer, acueillons en PS en septembre 2011 tous les enfants nés en 2008 mais on ne peut pas faire une rentrée en janvier 2012 pour les enfants nés entre septembre et décembre 2008 car si les parents veulent scolariser leur enfant le jour (ou le lendemain) des trois ans de ce dernier nous sommes légalement obligés de les accepter...

Et comme je suis gentil, voici le L 113-1 et voici le D 113-1...

*

J'irai lire ça à tête reposée, là je suis en train de cuisiner

Moi mon RI n'est pas en en contradiction avec la loi puisque je ne précise rien.

Pour le moment mon département accueille et compte tous les enfants de 2008 et nous accueillons même les enfants de 2009.

Néanmoins j'ai conscience qu'il faut que nosu nous bougions tous pour que les quelques départements qui commencent à inventer des règles soient connus de tous et que tous les partenaires de l'école se mobilisent

[dada]

Pimouss sur le principe je suis d'accord avec toi, on ne fait pas non plus n'importe quoi , ce qui me gène c'est que ce soit dans un règlement intérieur car c'est hors texte légal.

Mais je me questionne sur votre réaction quand vous avez des enfants qui arrivent mi-février suite à un déménagement par exemple ou encore 4 enfants du voyage du mm age qui débarquent dans votre école mi-avril ( deux pour moi cette année par exemple , deux jamais scolarisés dont une TPS ), ces enfants perturbent la classe??? Ils n'ont pas le droit à une scolarisation parce qu'ils arrivent en cours d'année???

Ce n'est pas comparable. les enfants qui emménagent ont été scolarisés en principe précédemment. Pour les enfants du voyage, c'est une donnée à part, les nôtres sont scolarisés en pointillés, certes.

Avec des classes à 30, le 1er septembre, si nous devions accepter les enfants au jour de leur anniversaire, nous serions 40 en juin!

Accepter des élèves primo scolarisés, tout au long de l'année, sous entend que l'école, n'est rien d'autre qu'une crèche ou un centre aéré, que l'on peut fréquenter qd on veut. C'est dangereux et inexact!

Là non car qui dit inscription à l'école dit enfant scolarisé régulièrement, cela fait parti de l'engagement de la famille et c'est écrit dans le texte donc non l'école maternelle n'est pas un centre aéré ou une crèche (quoi qu'à la crèche celui qui ne vient pas paie quand mm ça limite les absences pour le "plaisir")

A l'école maternelle française, on ne fréquent pas quand on veut, ce que tu dis là est inexact oui...

[pimouss26]

Pimouss sur le principe je suis d'accord avec toi, on ne fait pas non plus n'importe quoi , ce qui me gène c'est que ce soit dans un règlement intérieur car c'est hors texte légal.

Mais je me questionne sur votre réaction quand vous avez des enfants qui arrivent mi-février suite à un déménagement par exemple ou encore 4 enfants du voyage du mm age qui débarquent dans votre école mi-avril ( deux pour moi cette année par exemple , deux jamais scolarisés dont une TPS ), ces enfants perturbent la classe??? Ils n'ont pas le droit à une scolarisation parce qu'ils arrivent en cours d'année???

C'est pour ça que je précisais sauf déménagement!

L'an passé nosu avons accepté des jumelles en novembre en TPS alors que classe des PS déjà complète mais elles avaient déjà été scolarisées dans une autre école donc pas de rupture de scolarité.

Plein d'enfants du voayge dans mon école donc les effectifs varient souvent

Dans ma commune comme il y a plusieurs écoles quand des enfants de "mon secteur" arrivent et que vraiment je n'ai plus de place je demande à la mairie s'il y a de la place ailleurs pas loin si oui ils y vont et si non bah je les prends.

Par contre j'avais déjà posé la question : comment réagissent les écoles n'accueillant pas de TPS s'ils ont déjà été scolarisés. Officiellement ces écoles ne peuvent refuser mais je pense que dans les faits (par méconnaissance des textes très certainement, moi-même je ne connais pas tout donc je ne jette pas la pierre) ces enfants refusés.

[pimouss26]

Pimouss sur le principe je suis d'accord avec toi, on ne fait pas non plus n'importe quoi , ce qui me gène c'est que ce soit dans un règlement intérieur car c'est hors texte légal.

Mais je me questionne sur votre réaction quand vous avez des enfants qui arrivent mi-février suite à un déménagement par exemple ou encore 4 enfants du voyage du mm age qui débarquent dans votre école mi-avril ( deux pour moi cette année par exemple , deux jamais scolarisés dont une TPS ), ces enfants perturbent la classe??? Ils n'ont pas le droit à une scolarisation parce qu'ils arrivent en cours d'année???

Ce n'est pas comparable. les enfants qui emménagent ont été scolarisés en principe précédemment. Pour les enfants du voyage, c'est une donnée à part, les nôtres sont scolarisés en pointillés, certes.

Avec des classes à 30, le 1er septembre, si nous devions accepter les enfants au jour de leur anniversaire, nous serions 40 en juin!

Accepter des élèves primo scolarisés, tout au long de l'année, sous entend que l'école, n'est rien d'autre qu'une crèche ou un centre aéré, que l'on peut fréquenter qd on veut. C'est dangereux et inexact!

Tu es dans le délire ou quoi?

Tu oublies que l'on donne les prévisions d'effectifs et c'est bien à l'état de donner les moyen en ETP (postes d'enseignants) pour permettre à tous les enfants de bénéficier d'un enseignement de qualité.

Donc on ne peut accepter de refuser des enfants sous prétexte d'un manque de personnels enseignants, c'est à nous de défendre notre position lors de la carte scolaire... et si nous ne sommes pas assez impliqués pour nous battre, ce n'est pas aux enfants et/ou aux familles de payer notre manque d'implication dans la défense de notre mêtier!!!

De plus, je crois savoir que la fréquentation de l'école maternelle n'est pas obligatoire (hélas) mais que lorsque l'enfaznt est inscrit, il y a obligation légale de la régularité de cette fréquentation. Donc ce n'est pas une garderie et c'est ce que tu dis qui est honteusement inexact!!!

Je suppose que ce Tide voulait dire c'est qu'il/elle avait peur que "les gens" pensent que l'école c'est une garderie gratuite puisqu'on peut y arriver quand on veut.

de mon côté je suis toujours super exigeante sur la fréquentation:

- j'essaie d'appeler dès qu'un enfant est absent et non prévenu (pas faciel sans décahrge)

- j'essaie de tenir à jour un cahier des absences / jour avec les motifs s'il y a

- pour les enfants absents régulièrement j'essaie d'appeler dès 8h45

- enfin j'ai fait 2 signalement pour beaucoup d'absence (dont une qui était "au pays" du 5 septebmre au 16 décembre et qui y est repartie depuis le 5 mai :blink:, elle est en MS et c'était pareil en PS l'an passé et en TPS il y a 2 ans dans son ancienne école! Le pire c'est que nosu le savons car à force d'inquiétude j'ai fini par appeler tous les numéros à ma disposition et je l'ai su par un oncle ) Je ne sais quoi faire pour l'an prochain (en me demandant quand elle va arriver puisque ramadan en août cette année) pour leur faire comprendre!

[pimouss26]

pimouss a effectivement éclairci ma pensée un peu brumeuse à cette heure ci.

Effectivement,nous avons accepté 1 seul Tps il y a peu car il était scolarisé avant son déménagement.

@ datja, je suis un fervent défenseur de l'école maternelle: nous avons déjà eu 2 ouvertures en 2 ans et nous ( les enseignants) venons de batailler ferme avec la mairie qui refusait d'inscrire les PS nés après la rentrée. Nous avons gagné et évité ainsi à 15 familles de se retrouver sur le carreau!

Comment la mairie justifie ce non-accueil??

Comment les communes ou les IA décident ce genre de choses? D'où viennent leurs directives?

Dans la circo voisine, une directrice ne peut plus admettre aucun élève pour la rentrée suite au passage de la commission de sécurité. Elle a atteint la capacité maximale d'accueil. Il y a une autre école sur la commune, heureusement .

[pimouss26]

pimouss a effectivement éclairci ma pensée un peu brumeuse à cette heure ci.

Effectivement,nous avons accepté 1 seul Tps il y a peu car il était scolarisé avant son déménagement.

@ datja, je suis un fervent défenseur de l'école maternelle: nous avons déjà eu 2 ouvertures en 2 ans et nous ( les enseignants) venons de batailler ferme avec la mairie qui refusait d'inscrire les PS nés après la rentrée. Nous avons gagné et évité ainsi à 15 familles de se retrouver sur le carreau!

Comment la mairie justifie ce non-accueil??

Comment les communes ou les IA décident ce genre de choses? D'où viennent leurs directives?

La justification est justement l'application pure et dure de la loi (accueil des trois ans - donc trois ans révolus - obligatoire, accueil des deux ans dans la limite des places disponibles...)

Les directives viennent de la dotation en ETP (Equivalents Temps Pleins, c'est à dire le nombre de postes octroyés à l'IA) qui est en constante réduction, elles viennent donc "d'en haut"...

Les IA essaient de trouver des postes (ils s'en sont sortis jusqu'alors en supprimant des postes qui se voient moins comme les remplaçants, les mis à disposition, les RASED, les T2, etc. mais mantenant il faut taper dans les postes devant classe...

Pour les mairies, c'est aussi une question budgétaire : moins de locaux à entretenir, moins de dépenses pédagogiques, moins de personnel (ATSEM), moins...

Dans la circo voisine, une directrice ne peut plus admettre aucun élève pour la rentrée suite au passage de la commission de sécurité. Elle a atteint la capacité maximale d'accueil. Il y a une autre école sur la commune, heureusement .

Donc si je comprends bien (enfin!) cette décision est légale mais tout autant que celle des parents de dire "ok 3 ans révolus donc dès qu'il a 3 ans j'arrive"

Si les parents appliquent ça ça va être le bazar (je comprends enfin tout bien, désolée!)

Je coryais que dans "la loi" c'était écrit "année civile des 3 ans"?

j'irai lire dans la journée les liens que tu as mis hier

[julietta04]

Je n'ai pas lu tout le sujet, donc, désolée si HS ou déjà dit.

Dans mon école (et dans toute la circo) on fonctionne par année civile de naissance, je prends donc sans me poser de question , par exemple pour la rentrée prochaine, tous les mini-loulous qui ont eu, ou auront, en 2011, 3 ans, qu'ils soient de janvier, août ou décembre.

L'IA demande aux mairies et aux écoles de fournir des effectifs prévisionnels par année civile de naissance, sans tenir compte des mois de naissance. Le jour où ça change, j'espère bien que les usagers du Service Public d'Education se bougeront pour protester.

Alors jusqu'à il y a deux ans, c'était le cas partout : on comptabilisait TOUS les élèves de l'année civile (par exemple ceux de 2008 pour la rentrée de septembre, qu'ils soient de janvier ou de décembre); maintenant certains IA ont demandé de ne comptabiliser que ceux nés entre janvier et août, s'appuyant sur le texte que seuls les enfants de trois ans devaient être accueillis (L 113-1 et D113-1 du code de l'éducation). Mais ce texte dit bien que tout enfant de trois ans doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle proche de son domicile si les parents le demandent. Des jugements en TA ont vu des parents gagner (Isère en mars 2009, un autre du côté de Bordeau par exemple, à Marseille l'IA a reculé aussi, etc.), les IA donnent comme instruction de ne pas ébruiter.

En effet, cela pourrait les gêner au niveau de la carte scolaire et les obliger à créer des postes (voire à n'en pas fermer). Illustrons par un cas d'école (maternelle tant qu'elle existe).

Une promo de 42 enfants nés en 2008. Mathématiquement 1/3 des enfants sont nés entre septembre et décembre, soit 14. Il y a donc une classe de PS de 28 et tout va bien. Sauf que dans ce village les parents veulent que leurs enfants soient scolariser à partir du jour de leur 3 ans, la classe se retrouve au 2 janvier avec non pas 28 élèves mais bien 42.

Autre exemple, une maternelle qui auraient des effectifs à la limite de la fermeture (un ou deux élèves, et maintenant les IA apliquent la grille avec grande fermeté, ils n'ont pas le choix il faut rendre des postes pour satisfaire la politique Sarkozienne de destruction du service public en général et celui d'éducation en particulier), va voir une classe fermée alors qu'il n'y aurait pas de fermeture si on comptabilisait les trois enfants nés entre septembre et décembre.

Pour LE texte, c'est le L 113-1 qui compte! Et les IA l'utilisent de la manière la plus stricte et légale, sans aucun bon sens paysan! Alors si l'on veut éviter ce genre de situation qui ne débouche que sur deux possibilités (ou des enfants non accueillis en maternelle et qui intégreront la MS directement ou des classes surchargées et une efficacité pédagogique plus que restreintes, ces deux possibilités plaidant en faveur des j'ardins d'éveil), il faudra se mobiliser et mobiliser aussi bien les collègues que les parents. Tout seul je ne suis rien, c'est ensemble que nous obtiendrons l'abandon de pratiques moralement douteuses.

C'est fou comme je m'emporte facilement sur ce sujet... c'est peut-être que j'ai vu cette année comment mon dernier (Nan-Mael né fin novembre 2007) a évolué en PS... Je tiens à dire merci à Maîtresse Catherine pour tout ce qu'elle à fait pour lui, ces remerciements vont aussi vers toutes les maîtresses de maternelle de partout en France car je sais que la grande majorité des enseignants d'élémentaire sont conscient du travail formidable que vous faites et vous en remercient sincérement.

Je n'ai pas encore fini de lire le post mais moi je l'interprète autrement....

Quand je lis que tout enfant doit pouvoir être accueilli le jour de ses 3 ans, je ne pense pas du tout aux PS mais aux TPS... (même si j'ai bien compris la problématique à Marseille où ils ne prennent plus les ps nés entre septembre et décembre...).

Cette année, en PS, ce sont tous les enfants nés en 2010....

Nous ne prenons pas les TPS.. par contre, avec ce texte, si un parent se présente le 22 mars parce que son enfant a eu 3 ans le 21 mars, je suis obligée de l'inscrire en tps???

[33milou]

D'après le code de l'éducation, oui tu dois l'inscrire au jour de ses 3 ans.

Vois avec ton IEN maternelle à la DSDEN