Problème de budget

[Nao]

Ca m'interresait de savoir comme tu as fait pour te faire financer des PC et TBI par le conseil départemental ? Et oui avec 0 PC dans 4 classes élémentaires, on est ridicule !

En fait c'est un conseiller général qui a lancé ce plan exceptionnel de financement il y a une dizaine d'année, en accord avec le rectorat de mon académie. Du coup, sur une installation d'un TBI + 6 PC, une mairie ne paie que 20% de ma facture totale, le CG prenant le relai.

Les écoles de mon département sont donc presque toutes dotées de ce genre de matériel, ce qui est suffisamment rare ailleurs pour être souligné.

Le problème du changement d'ampoule du rétroprojecteur se pose : lorsqu'elle grillera j'ai été prévenue par mon maire : il faudra enlever le TBI et remettre le traditionnel tableau car son conseil municipal refuse de payer 1 € "de plus que nécessaire".

[Tinsel]

C'est le même genre qu'école numérique rurale. Nous on a eu 2 plans comme ça, mais maintenant c'est fini.

C'est quand même dingue de dévoir jeter un tbi juste pour une ampoule! Je sais qu'elles sont chères mais je ne sais pas combien vraiment.

[Nao]

C'est le même genre qu'école numérique rurale. Nous on a eu 2 plans comme ça, mais maintenant c'est fini.

C'est quand même dingue de dévoir jeter un tbi juste pour une ampoule! Je sais qu'elles sont chères mais je ne sais pas combien vraiment.

C'est bien école numérique rurale !

Environ 300 € l'ampoule..... Eh oui, c'est hallucinant. Mais attends le mieux : mon TBI, aussitôt installé, est tombé en panne il y a trois ans. Un problème de pavé tactile. Le rectorat n'a pas voulu saisir le service Ecole Numérique Rurale à ma demande, car il fallait que ce soit le maire lui même qui le fasse et il ne comptait pas leur téléphoner malgré mon insistance (et je être trèèèès insistante).

J'ai donc littéralement harcelé la société Smart Board au téléphone jusqu'à avoir

• un gars qui parle français
• et qui comprenne ce que je lui disais

Ce monsieur s'est énervé, m'a tutoyé et m'a dit que je le "faisait chier" depuis un mois et qu'il voulait porter plainte. Ben oui, lui ai-je répondu, faites donc. Mais avant cela remplacez ou réparez mon TBI qui n'a servi que quelques semaines et qui n'a pas été livré neuf alors que c'est bien un TBI neuf qui avait été acheté. Moi aussi je peux faire en sorte qu'une plainte soit déposée, à vous de voir.

Le mercredi qui a suivi, un TBI a été livré dans ma classe. Neuf. Sur palette, encore emballé dans du plastique transparent.

J'ai donc du trouver les coordonnées de la société qui avait installé le premier TBI. Mais ils étaient en train de déposer le bilan.

J'ai fait ma pleureuse (ça aussi je fais bien) et finalement un technicien est venu gratuitement m'enlever et réinstaller le TBI fonctionnel. En échange il a eu un café et ma gratitude éternelle.

Problème : que faire du vieux, qu'il fallait juste réparer ?????? Et bien il est stocké depuis trois ans dans une grange, sous des tas de poussières, avec rats, souris et chats errants. Et tout le monde s'en tape. Et cela a été payé par des financements publics.

[El Popo]

C'est désolant. Ca me met en colère, des trucs pareils... quand je vois ma collègue qui ne boucle pas ses fins de mois, qui attend Noël pour que ses enfants puissent lui payer un petit PC pour bosser, ça me met vraiment en colère.

[Nao]

C'est désolant. Ca me met en colère, des trucs pareils... quand je vois ma collègue qui ne boucle pas ses fins de mois, qui attend Noël pour que ses enfants puissent lui payer un petit PC pour bosser, ça me met vraiment en colère.

Ce genre d'anecdotes, j'en ai bien d'autres. Et moi aussi j'aurais bien besoin d'un coup de pouce financier. Je file un argent monstre aux services publics, en soi je trouve cela normal. Sauf que..... quand je vois ce que nos élus en font, là je suis moins zen. je veux bien contribuer à faire marcher le pays, et je suis fière des structures publiques existantes. Mais les personnes qui y bossent sont, quelquefois, navrantes.

[prune2007]

Salut à tous, je fais remonter le post. Il nous reste des sous sur notre budget mairie, nous souhaiterions faire des commandes afin d'utiliser ces sous là, il est vraisemblable que le maire nous fasse des misères demain au conseil d'école...... Si vous aviez un texte qui dirait en gros que l'on ne peut pas nous retirer un budget qui nous a été préalablement alloué ça nous serait bien utile. Merci d'avance.

Le budget qui est voté en mars par le conseil municipal est un budget primitif, c'est à dire que ce sont les dépenses et les recettes prévues pour l'année. Le conseil municipal autorise le maire (l'exécutif) à valider des dépenses pour un budget maximum, mais le maire peut tout à fait décider de dépenser moins que prévu et ne pas accepter certaines commandes.

De plus, le budget d'une mairie n'est pas voté par "lieux" (école, mairie, bibliothèque...) mais par poste de dépenses (fournitures papeterie, fourniture énergie...), donc concrètement, on te donne une somme pour l'école, mais tu n'as rien dans la délibération qui l'indique. Les sommes sont globalisées.

Les textes, je suppose que ce sont le code des finances publiques et le code général des collectivités territoriales.

Enfin bref, tout ça pour te dire que oui, le maire peut t'accorder moins que prévu et que c'est tout à fait légal...

[natoo]

Merci Prune, j'aime pas trop ce que tu m'apprends ! Bon pour cette fois ça se passe plutôt mieux que prévu, nous verrons la fois prochaine.

[natoo]

Salut tout le monde, je fais remonter le post. De nouveau directrice d'une école depuis septembre dernier, avec le passage du covid et une nouvelle municipalité qui s'installe du coup me revoilà aux prises avec  mes histoires de budget. Alors en relisant le post j'ai bien compris que la municipalité pouvait grever notre budget voté puisque il est "primitif" donc prévisionnel si j'ai tout bien compris. Notre nouvelle équipe municipale nous demande dorénavant de lui fournir 3 devis pour toute commande de matériel du fait de la concurrence ou des appels d'offres ou de je ne sais quel autre truc encore. Je cherche depuis plusieurs semaines à savoir qui a la charge de faire ces devis, à partir de quel montant. Je voudrais bien trouver un texte qui le précise pour le transmettre à notre nouvelle municipalité qui se montre assez injonctive sur la question. De ce que j'ai compris c'est la mairie qui nous dit combien et auprès de qui commander. Bref je suis paumée, la mairie m'a demandé de lui fournir nos besoins sous forme de tableur excel ce que j'ai fait mais je voudrais vraiment clarifier ce fonctionnement qui me fatigue....

[prune2007]

Coucou Natoo,

Ton conseil municipal a l'air d'un tout jeune conseil sans expérience et qui veut respecter les textes à la lettre.

En effet, le code des marchés publics impose une mise en concurrence systématique dès le 1er euro engagé. Toutefois, il existe plusieurs procédures. Une procédure simplifiée, une procédure adaptée et une procédure avec appel d'offre, voire jury. Sous 40000€ de dépense, une commune est en réalité assez libre de commander où elle veut, mais malgré tout, elle doit pouvoir prouver qu'elle applique les règles de mise en concurrence, ce qui stresse beaucoup les élus, notamment les nouveaux. Ils ont donc tendance à en faire trop par rapport à ce que leur autorisent les textes. Néanmoins, les enseignants ont l'habitude de commander assez librement, mais il n'est pas anormal que la commune demande des devis, même si c'est très contraignant. Dans la réalité, peu le font pour de petites sommes, parce que c'est compliqué pour pas grand chose.

 

Voici quelques éléments copiés : 

Il existe néanmoins des « garde-fous » à cette pratique plus ou moins opaque :

• D’une part, l’acheteur reste soumis aux principes de la commande publique quel que soit le montant de l’achat : au titre la bonne gestion des deniers publics, il est censé solliciter la concurrence dès le premier euro et requérir plusieurs devis (cf article R. 2122-8 du code de la commande publique). Cependant cette règle dite des « 3 devis » est un usage et n’est pas encadrée réglementairement…
• D’autre part, l’acheteur est tenu de ne pas passer de commandes systématiques au(x) même(s) fournisseur(s), ce qui s’apparenterait à du favoritisme.
• De plus, il est tenu pour tous ses achats, quel qu’en soit le montant, à une traçabilité de la procédure, tant du point de vue de la chronologie de celle-ci, de la teneur des échanges que des critères de sélection, ces éléments devant être reportés dans un rapport d’analyse, même succinct.
• Enfin, le nouveau Code a conservé à la charge de l’acheteur des obligations de transparence (cf article R.2196-1 du code) : pour ses marchés dont le montant se situe entre 25.000 et 40.000 €, l’acheteur doit publier la liste de ces marchés, au 1er trimestre de l’année N+1, en mentionnant les « données essentielles » suivantes : l’objet du contrat, son montant HT, la date de sa conclusion, l’identité de l’attributaire et son lieu d’implantation. Cette publicité doit permettre à tous de savoir notamment si le principe du « turn-over » des prestataires à bien été respecté, ainsi que les prix pratiqués.

[natoo]

Je comptais bien sur toi Prune pour répondre clairement à tout ça. Donc je résume, les mairies doivent prouver qu'elles ont bien cherché le meilleur tarif sous couvert de 3 devis minimum mais elles n'y sont contraintes qu'à partir de 40.000 euros. 

Il semble donc assez légitime qu'elle nous demande des devis, en tout cas au moins un. Je n'ai trouvé nulle part qui devaient faire faire ces maudits devis. Parce que je me vois assez mal reprendre à chaque fois les commandes de toute l'équipe  ( budget réparti sur 5 classes, une partie collective, une partie direction : bref 7 documents.....). Pour tout te dire j'ai fais mon adolescente, j'ai envoyé une extraction de la commande mise au format excel pas du tout regroupée par référence, en enlevant les prix rien que pour faire chier mon monde. Je sais c'est moche. Mais j'ai une excuse  et une bonne. Il y a qq années la nouvelle équipe municipale de l'endroit où je bossais alors nous a fait faire la même danse pour au final commander chez le fournisseur historique. On a fait nos commandes 4 fois en un mois.

Peux tu me dire comment vous fonctionnez chez toi ? Est-ce que les dirlos vous fournissent 3 devis ou un fichier avec  les besoins ? Et comment ça se passe après ? Merci Prune 😁

[prune2007]

En gros, les 3 devis sont un usage, il n'y a rien qui oblige les collectivités à faire ainsi, mais c'est le meilleur moyen de prouver qu'on est dans les clous.

Ce que tu peux proposer, c'est en début d'année de faire une liste type de fournitures habituellement commandees (avec une vingtaine de références) et tu établis tes 3 devis sur cette base pour l'année, en prenant en compte les frais de livraison. Souvent, il y a quand même un fournisseur historique dans l'école. Tu proposes ça à la mairie (comme on peut faire pour les autocaristes par exemple). Ensuite, toutes les commandes peuvent être passées sur la base de cette comparaison.

Là où je travaille, les enseignants sont libres du fournisseur. Mais il n'y a aucun suivi des budgets jusque là 🙄. Ça va changer car je vais mettre mon nez dedans 😅. Mais pour les fournisseurs, je ne me prendrais pas la tête avec ça, j'ai autre chose à faire.

[natoo]

Ok Prune merci encore pour tous ces éclaircissements. Je vais réfléchir à voir si je suis disposée à faire ces devis qui ne relèvent pas de ma compétence, à l'évidence et à l'heure où j'écris je ne le suis pas. Un de ces jours il faudrait qu'on échange davantage sur comment bien travailler avec la mairie : qui fait quoi, pourquoi et tout ça. 😁