Le congé de Présence Parentale

[abba]

Madame,

 

Vous avez obtenu un congé de présence parentale et la prime de pouvoir d’achat est versée aux agents qui n’ont pas d’interruption de salaire. Or les jours pris en congé de présence parentale ne sont pas rémunérés.

 

Cordialement,

[abba]

Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Il me semble toutefois que je reste dans les critères cités précédemment, de la même façon qu'une personne à temps partiel.
De plus, sur mon dossier administratif, je suis considérée (quotité) à 100 %...
Vous remerciant.
Cordialement,

[abba]

Madame,

 

Votre quotité de service ne relève pas de vos absences chaque semaine. Sur ces absences vous n’êtes pas rémunérée ce qui explique vos interruptions de salaire.

Vous n’êtes pas éligible sur le seul point « avoir exercé toute l’année ».

 

Cordialement,

[abba]

Madame,
Vous trouverez ci-joint la FAQ du ministère. Les points 3.3 et 3.4 concernent les agents qui n'ont pas exercé toute l'année.
Cordialement,

[abba]

Bonjour,

 

C’est un calcul automatique fait pas le service de l’informatique suivant la procédure ministérielle.

 

Pour toutes autres questions, je vous invite à contacter ma responsable

[abba]

Voilà voilà...

[Cécile56]

Pffff c’est pas gagné 😢

[Cécile56]

Ici je lis ça : Attention : le montant de la prime ne peut être réduit en raison des congé pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale. Ces congés sont en effet assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/prime-exceptionnelle-de-pouvoir/modulation-du-montant-de-la-prim.html

[Cécile56]

il y a 1 minute, minibou a dit :

Ici je lis ça : Attention : le montant de la prime ne peut être réduit en raison des congé pris au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale. Ces congés sont en effet assimilés à des périodes de présence effective pour la détermination du montant de la prime.

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/prime-exceptionnelle-de-pouvoir/modulation-du-montant-de-la-prim.html

Ça ne nous correspond pas exactement mais peut-être une piste?

[abba]

C'est intéressant mais tout comme les demies journées d'ajpp nous n'avons pas les mêmes droits que dans le privé...

[VeroniqueR]

@abba, voici la réponse de ma gestionnaire. Sachant que rien n'apparait sur mes dernières fiches de paye, je ne l'ai donc pas reçue. 

 

Bonjour,

Suite à votre échange téléphonique de ce matin, je vous communique les éléments concernant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Celle-ci est versée par automatisme, sans intervention de notre part, aux PE concernés.

Le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 prévoit que le montant à retenir dans l'attribution de la prime de pouvoir d'achat est constitué des tous les éléments de rémunération faisant l'objet d'une imposition à la CSG. Par conséquent,  pour reconstituer l'assiette de la prime il convient de tenir  compte de la CSG retenue du 1er juillet au 30 juin 2023.

Vous trouverez ci-dessous les éléments permettant le calcul :

EXEMPLE :

CSG non déductible cumulée: 1018.42

CSG déductible cumulée :2283.28

Total des CSG:  3301.70

Reconstitution de l'assiette:  3301.70/9.2% /0.9825 =  36527€

L'agent se trouve dans la tranche de 33600 à 39 000€ : versement de 300€ de prime s'il est à temps complet sur toute la période. 

[abba]

Merci pour ce partage Véronique !!! J'ai envoyé un email cette semaine à la responsable de la dpe de mon académie... On verra bien !!