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Remplaçant et réforme des rythmes ?


clairette28

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Mais je suis tout à fait d'accord avec toi... Cela a été traité dans notre résolution générale, nous avons saisi le CHS-CT de notre département, mais le seul syndicat à le faire. Après, je ne sais pas ce qui se passe dans les autres départements faute de temps pour, mais ici, on ne peut pas dire qu'on se soit tourné les pouces sur ce sujet. Bilan des courses: on se sent seuls, le résultat est médiocre pour les collègues, et les tentatives d'en parler au Ministère se soldent par un renvoi aux DASEN.

Tiens, je te mets les derniers CR que je dois mettre sur le site:

CHS-CT:

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires était également à l'ordre du jour. Seule la |nom de la fédé] est intervenue à ce sujet et a demandé à mettre au vote 2 avis concernant l'utilisation des locaux par les collectivités qui ne doit pas se substituer ou porter atteinte aux activités d’enseignement ou de formation fixées par l’Etat (Article L 216-1 du Code de l’Education) et sur la non application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 sur Angers.

La direction académique, soutenue par les autres organisations syndicales, n'a pas accepté de faire voter ses deux avis arguant que le CHS-CT n'est pas le lieu de telles propositions... Pourtant le CHS-CT doit être consulté sur les projets modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents... Doit-on comprendre par ce refus unanime que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires n'aurait aucun impact sur les conditions de travail des enseignants, notamment des remplaçants ? Quel risque y avait-il à faire voter chaque organisation syndicale sur ces deux avis ?
Même si l'on peut noter des avancées certaines dans les travaux du CHS-CT (présentation du bilan de la médecine de prévention, mise en place des différents registres, établissement d'un calendrier de visites d'établissements...), pour |notre syndicat], il est inadmissible de se voir refuser d'aborder les questions de santé et de conditions de travail en CHS-CT : cela vise à ôter toutes prérogatives à cette instance.
CTSD:

Monsieur le Directeur Académique,

Selon les textes de références (l’article 34 du décret 2011-184 et l’article 57 du décret 82-453 modifié), l'ensemble des questions relatives à l'organisation des écoles doit être examinée par les organismes statutaires et réglementaires : comités techniques, CHS-CT ou CDEN. Le comité technique spécial départemental réuni aujourd’hui doit donc pouvoir émettre un avis sur les projets de modification de l’organisation des services.

Si seulement 10 communes du département se sont engagées dans la mise en œuvre en septembre 2013 du décret sur les rythmes scolaires, les conséquences n’en demeurent pas moins considérables en termes d’atomisation de l’Ecole de la République, d’organisation du temps de service des professeurs des écoles et de leurs conditions de vie en général.

Alors que Mme Lebranchu vient d’annoncer le gel du point d’indice pour la quatrième année consécutive pour les fonctionnaires, il y aura pour les collègues des frais de garde de jeunes enfants supplémentaires, des frais de transport augmentés par le mercredi, puis viendront les frais de garderie et d’activités périscolaires qui ne pourront pas éternellement être gratuites quand l’Etat impose plusieurs milliards d’euros de réductions des dotations aux budgets des collectivités locales…C’est aussi source de désorganisation de la vie de famille, annualisation aggravée du temps de travail notamment pour les remplaçants et les collègues sur postes fractionnés.

Cette « réforme » dite de refondation au nom du bien être de l’enfant et de l’élève serait censée en finir avec le rythme effréné de 4 jours de classes de 6 heures imposé à toutes les écoles du pays.

Rappelons que sur Angers, depuis 3 ans, une école expérimente dans le cadre du dispositif prévu par les décrets de Monsieur le ministre Darcos la semaine de 4 jours et demi avec un maximum de 5h15 de classe par jour pour un maximum de 5h30 retenu par le nouveau décret de Monsieur le Ministre Peillon. Le dispositif retenu pour la ville d’Angers proroge le fonctionnement de l’Isoret et initie une modification pour la plupart des écoles en prévoyant le maintien de 2 jours de 6 heures de classe. 7 autres écoles en plus de l’Isoret élémentaire dont la maternelle de l’Isoret auront un fonctionnement à « caractère propre » incluant une différence au sein d’un même groupe scolaire.

La réforme des rythmes scolaires permettant des fonctionnements disparates selon les « territoires », voire « les quartiers » en l’occurrence, elle atomise l’organisation du temps de travail des collègues, remet de fait en cause leurs conditions de travail garanties par leur statut de fonctionnaires d’Etat et tout les droits y afférant notamment les temps partiels aujourd’hui nombreux.

La majorité des collègues angevins ne veulent pas de l’application de la réforme à la rentrée 2013. En deux jours, 100 collègues ont signé un texte pour vous le faire savoir, des écoles entières…Notre campagne de signatures, nous la poursuivrons jusqu’au CDEN.

La validation du projet de la mairie d’Angers se fait contre l’avis majoritaire des enseignants de la ville. Nous vous demandons comme l’ont fait d’autres Directeurs académiques avant vous, celui de Gironde et du Gard par exemple, de retirer la validation du projet de la mairie d’Angers. Et compte tenu des conséquences de l’application de la réforme des rythmes scolaires, nous demandons que soient soumises à l’issue de la discussion, deux motions au vote des membres du CTSD :

1ère motion : Le CTSD se prononce contre la validation du projet dérogatoire de la ville d’Angers.

2ème motion : Le CTSD se prononce contre la transcription dans le règlement type départemental du décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires.

Et le DASEN a refusé de mettre les deux motions au vote. Pas de soutien des autres syndicats.
(je ne fais pas de pub, j'ai enlevé les noms, c'est juste pour montrer la difficulté du truc)
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Mayre: nous, les 3 syndicats minoritaires on arrive à faire "bloc" sur quelques sujets mais là on a été pris de court sur cette question et pas réussi à se voir, on avait demandé une audience au dasen , on nous a proposé le 10 juillet ...

Les 2 majoritaires ne nous soutiennent pas du tout et arrivent par contre à obtenir des audiences plus facilement ....

je vais reproposer fin aout aux autres syndicats qu'on fasse une déclaration commune sur plusieurs points , et de proposer au national de mon syndicat de prendre position également avec d'autres également ....à part ça pour le moment je ne vois pas trop ce qu'on peut faire ....

à la rentrée faudra faire tourner aux écoles et aux collègues ....

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Et le DASEN a refusé de mettre les deux motions au vote. Pas de soutien des autres syndicats.

(je ne fais pas de pub, j'ai enlevé les noms, c'est juste pour montrer la difficulté du truc)

L'astreinte reste floue comme le dit Goëllette. On tourne en rond sur ce point.

Toujours pas de réponse de mon syndicat local malgré une relance fin juin... A mon avis, ils n'en savent pas plus que nous et ont dû se satisfaire des réponses floues de la DASEN.

Mayre: nous, les 3 syndicats minoritaires on arrive à faire "bloc" sur quelques sujets mais là on a été pris de court sur cette question et pas réussi à se voir, on avait demandé une audience au dasen , on nous a proposé le 10 juillet ...

Les 2 majoritaires ne nous soutiennent pas du tout et arrivent par contre à obtenir des audiences plus facilement ....

je vais reproposer fin aout aux autres syndicats qu'on fasse une déclaration commune sur plusieurs points , et de proposer au national de mon syndicat de prendre position également avec d'autres également ....à part ça pour le moment je ne vois pas trop ce qu'on peut faire ....

Ces trois interventions montrent bien où se situe le problème : l'absence de prise en compte de la problématique par certains syndicats, malheureusement les plus importants.

Pour quelles raisons ? Juste soutenir à tous prix le gouvernement quoi qu'il propose :noelblush: ?

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La question mérite d'être posée en effet. J'avoue que je ne comprends pas. D'autres dossiers + prioritaires ? Absence de dialogue avec la DASEN ? (chez nous ce dernier point est particulièrement patent)

J'ai farfouillé sur les sites syndicaux de différents syndicats pour y trouver des CR de CAPD.

Pour un syndicat proche du gouvernement, quand il en est fait référence, c'est souvent plus une simple information sans commentaire, comme si une déclaration du DASEN "Tous les TR seront amenés à travailler les 5 jours." et autres citées plus haut étaient normales et ne nécessitait pas d'être combattues.

Pour l'autre "gros", les délégués posent plus souvent des questions au sujet des remplaçants et du remplacement, mais là aussi, on n'a pas trop l'impression qu'ils ont envie de se battre contre les décisions ni entreprendre quelque chose pour exiger des conditions de travail décentes pour les TR.

Pour les "petits", c'est là que j'ai vu les choses les plus intéressantes, mais on les sent désemparés.

D'où mon idée fixe : partir des textes officiels pour :

- exiger qu'aucun TR rattaché à une école à 4 jours n'effectue d'astreinte le mercredi s'il n'est pas volontaire ET que la totalité de sa matinée, même s'il est resté chez lui, lui soit comptabilisée comme faite

- obtenir un écrit garantissant que les heures effectuées soient réellement rattrapées par le TR UN JOUR DE SON CHOIX ou payées

(pour le moment, on est dans le vague)

Ainsi, en cadrant tout ça, on obligera les gestionnaires et IEN à réfléchir à la question et mieux gérer les remplacements du mercredi (et du samedi), puisqu’employer tous les TR en les mettant d'astreinte leur coûtera très cher... :devil:

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Pour info, dans l'isère, sur ma circo qui passe à 4,5 jours dès 2013 (merci M.le maire...), notre ien a envoyé un calendrier des mercredis travaillés aux tr à temps partiels. Ils doivent cocher le nombre de mercredi qu'ils doivent faire en fonction de leur quotité de travail. On leur dit bien que ce qu'ils demandent ne leur sera peut-être pas accordé mais j'imagine qu'ils vont avoir un calendrier de leurs mercredis travaillés ( à la rentrée donc pour l'organisation, c'est un peu la galère mais bon).

Il serait intéressant de proposer aux ien le même outil de CHOIX de mercredis à l'avance. Et que ces mercredis soient décomptés du temps de service même si on n'est pas appelé. Et au pire, si ça les hérisse tellement d'avoir à compter les heures de qq alors qu'il reste à la maison, ils peuvent aussi (en cas d'absence de remplacement) nous envoyer en surnombre dans une école à 4.5jours (sauf si elle est à Tataouine les bains). Les heures seront donc réellement faîtes... Mais il faut absolument qu'on puisse décider de nos mercredis travaillés et pouvoir s'organiser à l'avance.

Les tr ont une réunion avec l'ien à la pré-rentrée. Je doute qu'il y aura un représentant syndical vu la date. J'espère qu'on va pas se faire bouffer...

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Il serait intéressant de proposer aux ien le même outil de CHOIX de mercredis à l'avance. Et que ces mercredis soient décomptés du temps de service même si on n'est pas appelé. Et au pire, si ça les hérisse tellement d'avoir à compter les heures de qq alors qu'il reste à la maison, ils peuvent aussi (en cas d'absence de remplacement) nous envoyer en surnombre dans une école à 4.5jours (sauf si elle est à Tataouine les bains). Les heures seront donc réellement faîtes... Mais il faut absolument qu'on puisse décider de nos mercredis travaillés et pouvoir s'organiser à l'avance.

Effectivement, l'établissement d'un calendrier, si réellement la situation locale exige que des TR rattachés à 4 jours travaillent le mercredi ou le samedi, permettra d'être équitable, qu'ils ne soient pas d'astreinte tout le temps et qu'ils puissent prévoir des activités personnelles à l'avance.

:applause:Ou à l'inspection, dans le cas où aucune école à 4 jours et demi n'est proche.

Ça me semble être le minimum de respect à avoir pour les TR !

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Dans le 78, j'ai demandé à mon ien ce qu'il advenait pour nous.

Réponse sur une circo bien spécifique puisqu'une seule commune passe à 4.5 jours mais que tous les zil y sont rattachés:

Il faudra compter nos heures et elles seront rattrapées en fin de trimestre ou en fin d'année.

Pour les mercredis, elle m'a dit que si nous étions sur un remplacement d'une semaine sur une commune à 4 jours nous n'aurions pas à faire le mercredi.

Je lui ai alors dit que cela signifiait qu'on ne saurait jamais à l'avance des mercredis travaillés et que la nourrice ça se paye. Elle n'a pas trop su me répondre.

Le problème étant aussi que souvent, lors de remplacement d'une semaine ou plus, il est fréquent qu'on nous rappelle dans la semaine pour nous envoyer dans une autre école ou les besoins sont plus urgents, alors dans ce cas que fait-on le mercredi??

Moi je préfère me dire que je travaille tous les mercredis (meme en cas de remplacement sur une école à 4 jours) et j'irai dans mon école de rattachement mais j'aimerais être sûre de pouvoir rattraper mes heures les jours qui me conviennent!

Après ici, aucune nouvelle des syndicats qui ne semblent pas poser cette question en capd

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Les tr ont une réunion avec l'ien à la pré-rentrée. Je doute qu'il y aura un représentant syndical vu la date. J'espère qu'on va pas se faire bouffer...

contacte les et demande leur de vous accompagner .... je doute qu'ils auront vent de cette réunion par l'IA et vu comme ça va être le bazar à la rentrée ....

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Pour ma part je me sens aussi concernée par cette discussion (malheureusement :getlost: ) car j'ai été nommée au 2nd mouvement "brigade formation continue"... Pour l'instant personne ne sait comment ça va se passer pour nous ! On aura plus d'infos à la rentrée, seulement...

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Dans beaucoup de départements, rien n'a été mis en place par écrit (hormis la retranscription des déclarations des DASEN dans les CR de CAPD) car il y a un gros problème de légalité pour pouvoir organiser le service des TR.

Voici les information légales dont je dispose maintenant (je vous encourage tous à vous mettre en relation avec les juristes de votre protection juridique professionnelle ou de l'Autonome) :

Comme contrairement au secondaire, il n'y a pas de notion d'heures supplémentaires ni d'astreinte dans le premier degré, que la circulaire de février 2013 institue un temps de travail hebdomadaire devant les élèves de 24h et détaille parfaitement les 108h qui ne sont pas des heures d'enseignement :

- On ne peut pas nous faire enseigner au-delà de 24h par semaine.

- Rien n'est dans les textes sur la possibilité de l'Administration de nous payer ces heures ni sur celle de pouvoir les faire rattraper aux TR, puisque se pose le problème du jour où ils les rattrapent ... qui est du temps travaillé, lui, pendant lequel ils devraient être à leur poste, avec tous les problèmes d'assurance que ça comporte.

- Donc le travail du mercredi matin risque d'être dans tous les cas du bénévolat, sauf texte de loi qui explicite exactement la façon légale dont ces heures seront soient payées soient rendues.

- Et je ne parle pas du pompon : la garde obligée du mercredi matin sans contrepartie dans le cas où les TR ne sont pas appelés ... C'est tellement ahurissant qu'on impose ça aux TR que j'en suffoque ...

Donc dans les départements ou les circos dans lesquelles on veut imposer les remplacements du mercredi aux TR rattachés à des écoles à 4 jours ou remplaçant principalement dans celles-ci, il vaudrait mieux que les TR n'acceptent pas.

(même si je reconnais que l'idée de pouvoir partir en week-end un vendredi midi, par exemple, en échange d'un mercredi matin travaillé, est séduisante)

Reste effectivement le risque qu'évoquait (il me semble) Dajta, de la traque, en représailles, de la partie non effectuée des 108h par certains TR ...

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Tu ne seras pas chez toi le mercredi, puisque tu es rattachée à une école à 4 jours et demi.

Toi, tu seras dans ton école de rattachement, et logiquement, tes heures te seront toujours comptabilisées, même si tu ne remplaces pas, et comme vous n'avez pas de distinction entre ZIL et Brigades, tu seras bien employée, n'en doute pas !

Le problème des heures effectuées mais non comptabilisées est surtout pour les TR rattachés à des écoles à 4 jours.

Par contre, il faudra veiller à ne pas faire plus d'heures que nécessaire.

Y a-t-il un texte de loi qui permet à un TR de ne pas travailler un jour, en rattrapage d'heures effectuées en trop ?

Que se passera-t-il s'il a un accident ce jour-là ? Doit-il exiger un papier d'accord de son supérieur ?

Alors nouvelle réponse la semaine dernière: "non je ne serai pas tous les mercredis matins dans mon école de rattachement car si je fais des remplacements dans des écoles à 4 jours, je ferai trop d'heures donc si je suis une semaine sur une école de 4 jours ( seul mon école de village de 7 classes dans ma circo est passée à 4,5 jours) j'ai posé la question si j'ai des remplacements courts de une journée... dois je aller le mercredi matin? Réponse:" pour les remplacements le mercredi matin: on essaiera de te prévenir avant au moins le mardi pour que tu puisses t'organiser...mais pense bien à compter tes heures et à les noter... tu ne dois pas faire plus que 24h/semaine et les 108h...." Ok, ok.. ça ne réponds pas vraiment à mes questions,je crois que je verrai en fonction des remplacements qu'on me donne si je dois ou non y aller le mercredi matin pour bien faire 24H/semaine et pas plus.. Pour la semaine de la rentrée, je vais dans mon école de rattachement il manque les décharges de direction de l'élèmentaire, de la mater et d'une collègue de CP, du coup je n'aurai pas à compter mes heures en tout cas...

Pff.. quel bazar cette réforme...

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" pour les remplacements le mercredi matin: on essaiera de te prévenir avant au moins le mardi pour que tu puisses t'organiser...mais pense bien à compter tes heures et à les noter... tu ne dois pas faire plus que 24h/semaine et les 108h...."

Oui mais même ça, légalement, ça ne se compense pas, puisque les 108h ne sont pas des heures d'enseignement ...

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