Indemnités éducation prioritaire pour brigades REP+

[Bogey]

Il y a 8 heures, cyberdoc a dit :

1. Malheureusement, rattachés à des circo n'ouvre pas droit à la prime annuelle, contrairement à ceux qui sont rattachés à des écoles classées REP/REP+. Il s'agit donc de paiement différés après services faits, au trentième, cad au 360e de la prime annuelle.

2. Idem pour les 1000 EUR.

3. On peut demander à son gestionnaire des détails sur les paiements. Exemple. Pouvez-vous me préciser à quelles dates ont été payés les ISSR pour les jours suivants, et tu les listes tous. Le gestionnaire te répondra par mois, exemple, septembre a été payé en novembre, etc.

Idem pour les autre primes au trentième, dont la REP+.

Merci.

Bonne idée de rédaction ! Ça permet d'être informé pour revendiquer mais sans braquer ...

Pour les titulaires de secteur, c'est dégueu !

Ils sont malins quand même..

Ce qui apparaît comme un détail pour tout le monde, délégué syndical compris, a en réalité de grandes conséquences pour les collègues !

[uruhara]

Le 27/03/2018 à 18:50, Arnocodi a dit :

Nous avons eu gain de cause en mai 2017 pour le versement à taux plein de la prime REP+ après plus de deux années de combat. Je tiens à préciser que malgré l'action des syndicats, c'est l'envoi par une dizaine de ziliens rep+ d'un courrier menaçant d'aller au TA qui a fait plier l'IA.

Nous sommes dans une même problématique. Ce matin nous avons eu rdv à l’IA de Perpignan ( chez nous le remplacement des enseignants en rep+ se fait par une brigade de tmbfc rep +)pour voir pourquoi notre indemnité rep+ n’était pas versé en été ( oui nous la touchons pendant les « petites vacances »). Nous avons été reçus à l’Ia par semble-t-il le directeur administratif et sa collègue des ressources humaines d’un Manière plutôt étrange : à savoir qu’évidemment ils ne comptaient pas nous la verser en été ( ils n’avaient pas les codes informatiques pour valider le paiement, ni le financement), mais en plus ils nous ont menacé de plusieurs choses, la dissolution de notre brigade pour la remplacer par des brigades maladies normales, ou nous supprimer l’issr De déplacement et ou modifier notre poste de manière à nous considérer comme des compléments de temps partiel ( donc prime rep+à l’année mais plus d’Issr).

je sais qu’en mars 2016 le se unsa a publié sur son site une réponse du ministère indiquant que le ministre accordeait le paiement de l’integr De la prime rep+ pour les tmb rep+, mais la lettre réponse de la ministre n’a pas été publiée sur le site. Elle nous serait fort utile , ainsi que la suite des démarches que ceux qui ont gagné face à l’administration . Ou bien si possible le décret ou le texte encadrant notre poste ( tmb remplaçant les titulaires lors de leurs journées de concertation en rep+), il doit bien y avoir un texte qui fixe les modalités de notre poste ( oui ils ont aussi balayé notre fiche de poste datant de 2016 rédigée par les deux inspectrices ayant des réseaux rep+ dans leur circonscription, en disant qu’elle n’était plus valable même s’il n’en ont pas édité de nouvelles.

[Goëllette]

C'est du chantage ... Vous étiez accompagnés de délégués syndicaux ?

[uruhara]

il y a 4 minutes, Goëllette a dit :

C'est du chantage ... Vous étiez accompagnés de délégués syndicaux ?

Non car première visite certains d’eNotre nous pensaient même obtenir gain de cause. Dorénavant nous passons à l’actIon par voie syndicale . 

Pour les faire plier il nous faut le maximum d’informations de ceux qui ont obtenu gain de cause.

la réponse de là ministre en 2016 au se unsa serait déjà un bon début car il a complètement réfuté la chose car pas de courrier officiel produit 

[Goëllette]

Ce n'est pas qu'il faille passer par les syndicats (car problème de récupération et de déviation de vos demandes) mais qu'il faut être accompagné, nuance ...

Le problème pour les TR, c'est qu'avec le décret de NVB, leur "statut" n'est plus préservé, donc je ne sais pas même si vous pouvez aller au tribunal ...

Et comme un des principaux syndicats était allié au précédent gouvernement et l'autre extrêmement flou sur ses réelles intentions ...

[cyberdoc]

Il y a 15 heures, uruhara a dit :

Nous sommes dans une même problématique. Ce matin nous avons eu rdv à l’IA de Perpignan ( chez nous le remplacement des enseignants en rep+ se fait par une brigade de tmbfc rep +)pour voir pourquoi notre indemnité rep+ n’était pas versé en été ( oui nous la touchons pendant les « petites vacances »). Nous avons été reçus à l’Ia par semble-t-il le directeur administratif et sa collègue des ressources humaines d’un Manière plutôt étrange : à savoir qu’évidemment ils ne comptaient pas nous la verser en été ( ils n’avaient pas les codes informatiques pour valider le paiement, ni le financement), mais en plus ils nous ont menacé de plusieurs choses, la dissolution de notre brigade pour la remplacer par des brigades maladies normales, ou nous supprimer l’issr De déplacement et ou modifier notre poste de manière à nous considérer comme des compléments de temps partiel ( donc prime rep+à l’année mais plus d’Issr).

je sais qu’en mars 2016 le se unsa a publié sur son site une réponse du ministère indiquant que le ministre accordeait le paiement de l’integr De la prime rep+ pour les tmb rep+, mais la lettre réponse de la ministre n’a pas été publiée sur le site. Elle nous serait fort utile , ainsi que la suite des démarches que ceux qui ont gagné face à l’administration . Ou bien si possible le décret ou le texte encadrant notre poste ( tmb remplaçant les titulaires lors de leurs journées de concertation en rep+), il doit bien y avoir un texte qui fixe les modalités de notre poste ( oui ils ont aussi balayé notre fiche de poste datant de 2016 rédigée par les deux inspectrices ayant des réseaux rep+ dans leur circonscription, en disant qu’elle n’était plus valable même s’il n’en ont pas édité de nouvelles.

Je doute que le Se-Unsa ait eu une réponse du Ministre en mars 2016, car à cette époque, j'ai des traces écrites que ce syndicat ne défendait pas le versement à 100% de cette indemnité pour les Brigades rattachées en REP+.

Pour résumé des textes applicable, c'est le décret du 28 aout 2015 et la circulaire du MEN du 8 septembre 2015. Ensuite, notre Dsden qui contestait toujours la "bonne lecture" de ces textes s'est vu clairement obligée de le faire car un collègue a reçu une lettre du MEN enjoignant au Dasen de le payer, et il a ensuite régularisé en mars à toutes les Brigades REP+ puis à tous les remplaçannts rattachés en REP+, avec régularisation depuis 1er sept 2015, ce qui fait que nombre de collègues ont eu en été 2016 un salaire dépassant 4000 EUR.

Le Syndicat le plus au fait des démarches est Snudi-FO, qui a suivi toutes les démarches personnelles engagées par un collègue persévérant...

[uruhara]

Merci du conseil, on verra la suite des événements.

Le se unsa nous a fait parvenir une partie  du mail ( et non le courrier) du ministre qui prévoit le versement intégral de l’indemnité Pour les tmb rep+ ( or à l’IA on nous a rappelé que nous sommes tmbfc rattachés à des écoles rep+)  s’il y avait exercice intégral en rep+. Mais le syndicat n’a pas voulu nous transmettre le mail intégral ( avec le nom de l’émetteur : là ministre), on l’aura si les démarches passent par eux ( évidemment) en prétextant qu’ils ne pouvaient pas nous le transmettre car nous n’en étions pas les destinataires ( il paraîtrait que ce soit illégal). Le décret du 25 août, nous l’avons lu et il semble que nous rentrons dans toutes les cases ( exercice complet dans des écoles rep+ et rattachement administratif dans des écoles rep+). Il parle de personnel enseignant et il semblerait que nous en soyons. A priori en cas de recours gracieux cela semble plus que possible d’avoir gain de cause. Le nouveau problème c’est que ce directeur administratif a évoqué des mesures de rétorsion qui ne me semblent peu probable ( dissolution de la brigade rep+, ou transformation en poste partagée comme des compléments de 1/16 de temps), mais il leur reste une possibilité s’ils veulent vraiment se venger c’est nous rattacher tous à l’IA à la rentrée ( donc pas de mouvement possible), possible car notre intitulé est Zbf Departementale Zone Brig Rempl Form Continue (j’en ai déjà fait les frais il y quelques années où ils nous avaient tous changé d’ecoLe de rattachement afin d’économiser quelques euros sur les frais de déplacement ( une année où la brigade Formation Continue a eu à effectuer des formations capash), et cela sans aucun recours.

dans ce cas là ils n’auraient qu’à nous verser 1/365 de prime rep+ par journée effectivement réalisée en rep+ ( soit la perte des mercredis, samedis et dimanches + les petites vacances).

chose qui semble possible car à l’époque où cela nous était arrivé il n’y avait rien à faire car nous étions brigades formation Continue, et l’IA pouvait nous déployer comme bon lui semble.

or c’est Ce même qui régit nos postes à l’heure actuelle. Donc méfiance, car même si cela semble jouable pour la prime rep+ en été vu notre rattachement en rep+ il semblerait qu’il suffise de nous rattacher ailleurs pour faire de substantielles économies.

[cyberdoc]

Changer d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire, pas sûr qu'elle soit validée par les syndicats. En outre, cela donnerait droit à un repli prioritaire au Mouvement. Quant à le "Menace" de transformer les poste, c'est connu, et ne peut être mis en oeuvre dans les conditions actuelle de la loi de refondation pour l’éducation prioritaire, car la circulaire prévoit expressément une telle brigade, je cite "spécifique".

Enfin, le trentième est un 360eme, et non 365, mais ne s'applique pas ici, CONTRAIREMENT à l'ISSR, qui est une INDEMNITE JOURNALIERE ; or l'indemnité est une INDEMNITÉ ANNUELLE, c'est toute la différence qui fait qu'elle doit être payée pendant les vacances, mais non payée si ON TRAVAILLE hors réseau.

In fine, uruhara, fais moi passer en MP le doc du Se-Unsa, d'une part je te donnerai peut-être le reste de la lettre, ensuite, je te donnerai conseils...

Il y a 7 heures, uruhara a dit :

Merci du conseil, on verra la suite des événements.

Le se unsa nous a fait parvenir une partie  du mail ( et non le courrier) du ministre qui prévoit le versement intégral de l’indemnité Pour les tmb rep+ ( or à l’IA on nous a rappelé que nous sommes tmbfc rattachés à des écoles rep+)  s’il y avait exercice intégral en rep+. Mais le syndicat n’a pas voulu nous transmettre le mail intégral ( avec le nom de l’émetteur : là ministre), on l’aura si les démarches passent par eux ( évidemment) en prétextant qu’ils ne pouvaient pas nous le transmettre car nous n’en étions pas les destinataires ( il paraîtrait que ce soit illégal).

 

[Goëllette]

il y a 59 minutes, cyberdoc a dit :

Changer d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire, pas sûr qu'elle soit validée par les syndicats. En outre, cela donnerait droit à un repli prioritaire au Mouvement.

Quel est le Texte qui indique que changer un TR d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire ?

Il me semble qu'il y a eu un sujet sur ces forums, il y a quelques temps, et la réponse n'était pas aussi claire. C'était inscrit dans les documents des CTPD et CDEN mais l'Administration refusait d'apposer le terme "mesure de carte scolaire" à ce changement.

Des collègues à qui on ne comptait pas des bonifications pour le mouvement ou la hors classe, je ne me souviens plus, parce qu'on les avait changés d'école de rattachement et que, bien que sur un poste identique (même circo, mêmes conditions de travail), on refusait de leur comptabiliser l'ensemble de leurs années de TR pour les bonifications et on les faisait repartir à 0 à leur nouvelle "nomination" ...

[cyberdoc]

il y a 6 minutes, Goëllette a dit :

Quel est le Texte qui indique que changer un TR d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire ?

Il me semble qu'il y a eu un sujet sur ces forums, il y a quelques temps, et la réponse n'était pas aussi claire. C'était inscrit dans les documents des CTPD et CDEN mais l'Administration refusait d'apposer le terme "mesure de carte scolaire" à ce changement.

Des collègues à qui on ne comptait pas des bonifications pour le mouvement ou la hors classe, je ne me souviens plus, parce qu'on les avait changés d'école de rattachement et que, bien que sur un poste identique (même circo, mêmes conditions de travail), on refusait de leur comptabiliser l'ensemble de leurs années de TR pour les bonifications et on les faisait repartir à 0 à leur nouvelle "nomination" ...

Les conditions particulières qui définissent un poste sont essentielles pour le choix de celui-ci lors du mvt. La modification de l'école de rattachement serait une modification substantielle telle qu'elle obligerait l'administration à demander si le personnel concerné accepte son repli ou soit informé avant le mvt pour y participer avec priorité. Si cela concerne un ensemble de personnel, c'est une mesure de carte scolaire.

Enfin, on ne perd pas son ancienneté quand on ne participe pas volontairement au mouvement et qu'on accepte le repli. Le cas dont tu parles, Goëllette, constituerait un abus de pouvoir. Certes, il faut savoir que la majorité des recours est favorable au personnel...

[Goëllette]

Tu veux dire que même si l'Administration n'appose pas le terme de "mesure de carte scolaire" sur le PV de nouvelle nomination du TR, même s'il n'a eu de compensation pour son changement d'école ou n'a pas refusé officiellement celui-ci, l'Administration doit lui compter l'ancienneté totale dans le poste de TR, école de rattachement A et école de rattachement B ?

 

il y a 9 minutes, cyberdoc a dit :

Si cela concerne un ensemble de personnel, c'est une mesure de carte scolaire.

Si ça ne concerne qu'une personne, ce n'en est pas une ?

[cyberdoc]

Pour garder son ancienneté dans le poste, il ne faut pas avoir participé volontairement au mouvement. Carte sco ou pas. si le poste a été fermé, on garde son ancienneté sur les replis proposés.