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André Jorge

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Loi contre les violences sexistes et sexuelles : les associations dénoncent un "machine-arrière toute"

Le JDD

18h04 , le 1 août 2018, modifié à 11h03 , le 2 août 2018

La dernière version de la loi contre les violences sexistes et sexuelles devrait être adoptée mercredi au grand dam des associations de défense de victimes, qui se disent déçues par le texte.

C'est un texte qui fait l'unanimité chez les associations de droit de la femme et de l'enfant, mais contre lui. Le projet de loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" porté par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat de l'égalité entre les femmes et les hommes, devrait être définitivement adopté mercredi soir. Après des mois de discussion, les associations de défense des droits des femmes et de l'enfant dénoncent un texte vidé de son contenu voire dangereux pour les victimes. [...]

La suite ici.

 

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  • 4 semaines plus tard...
Le 07/02/2018 à 00:01, Argon a dit :

 Darmanin est accusé de viol. Les médias s’interrogent gravement sur la présomption d’innocence — ce serait vraiment trop méchant qu’il doive démissionner du Gouvernement. Pas l’ombre d’une question gênante à Macron ou Philippe, il ne faut pas exagérer. Le Parquet ouvre une enquête préliminaire, et s’interroge gravement sur la pertinence d’une mise en examen, qui lui porterait préjudice, alors qu’on est parole contre parole, sans preuve.

 Le Parquet avait classé sans suite. Surprise. Teigneuse, ou rancunière, la plaignante s'était constituée partie civile, pour qu'un juge d'instruction soit malgré tout saisi. Excellent réflexe. Le Parquet avait donc requis un non lieu. Surprise.

Et donc, le juge vient de se prononcer : non lieu, conformément aux réquisitions du Parquet. Sans même avoir besoin d'une confrontation, a fortiori d'une mise en examen (quelle horreur ! Darmanin aurait peut-être dû quitter le Gouvernement !), pourtant quasi-automatique après une plainte aussi grave.

Non pas que Darmanin n'ait pas couché avec la plaignante qui espérait obtenir ainsi son soutien dans une autre affaire, ni qu'elle ait été réellement consentante — apparemment, personne ne conteste les faits, c'est seulement leur interprétation qui fait débat —  mais parce que le pauvre  « n'était pas conscient de lui imposer  » un acte sexuel par contrainte ou surprise. Dans le cas d'un ministre, en effet, « Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. »  Même l'abus de confiance de confiance n'est pas retenu. 

Pendant ce temps, les demandes de remise en liberté de Tariq Ramadan, malade, détenu sans procès depuis février, continuent à être rejetées les unes après les autres, sans que l'enquête avance d'un pouce  (en fait, elle reculerait plutôt : quand le juge daigne instruire, les éléments à charge s'effondrent ; on comprend qu'il n'ait pas le cœur à le faire trop souvent !).

Liberté (mais pas pour tous), Egalité (mais certains étant plus égaux que d'autres, et d'autres beaucoup moins), Fraternité  (avec les copains) ? 

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Il y a 9 heures, Argon a dit :

 Le Parquet avait classé sans suite. Surprise. Teigneuse, ou rancunière, la plaignante s'était constituée partie civile, pour qu'un juge d'instruction soit malgré tout saisi. Excellent réflexe. Le Parquet avait donc requis un non lieu. Surprise.

Et donc, le juge vient de se prononcer : non lieu, conformément aux réquisitions du Parquet. Sans même avoir besoin d'une confrontation, a fortiori d'une mise en examen (quelle horreur ! Darmanin aurait peut-être dû quitter le Gouvernement !), pourtant quasi-automatique après une plainte aussi grave.

Non pas que Darmanin n'ait pas couché avec la plaignante qui espérait obtenir ainsi son soutien dans une autre affaire, ni qu'elle ait été réellement consentante — apparemment, personne ne conteste les faits, c'est seulement leur interprétation qui fait débat —  mais parce que le pauvre  « n'était pas conscient de lui imposer  » un acte sexuel par contrainte ou surprise. Dans le cas d'un ministre, en effet, « Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. »  Même l'abus de confiance de confiance n'est pas retenu. 

Pendant ce temps, les demandes de remise en liberté de Tariq Ramadan, malade, détenu sans procès depuis février, continuent à être rejetées les unes après les autres, sans que l'enquête avance d'un pouce  (en fait, elle reculerait plutôt : quand le juge daigne instruire, les éléments à charge s'effondrent ; on comprend qu'il n'ait pas le cœur à le faire trop souvent !).

Liberté (mais pas pour tous), Egalité (mais certains étant plus égaux que d'autres, et d'autres beaucoup moins), Fraternité  (avec les copains) ? 

ça n'a pas l'air de choquer puisque les mêmes mafieux sont reconduits à chaque élection...

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"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol.Encore faut il que le mis en cause ait eu conscience d imposer un acte sexuel par violence,menace, contrainte ou surprise "

Je suis choquée écoeurée par cette déclaration du juge.

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à l’instant, clar103 a dit :

"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol.Encore faut il que le mis en cause ait eu conscience d imposer un acte sexuel par violence,menace, contrainte ou surprise "

Je suis choquée écoeurée par cette déclaration du juge.

+ 1

 

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il y a 9 minutes, clar103 a dit :

Je suis choquée écoeurée par cette déclaration du juge.

Au moins, l'avocat de Darmanin, « victime d'un véritable acharnement  », ne perd pas son sens de l'humour...

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Oui, c est tellement choquant qu on croirait une blague,j ai la nausée. 

Alors quelqu un qui viole ou tue ne sera pas poursuivi si il n avait pas conscience de le faire?

Le juge reconnaît le défaut de consentement mais dit que le ministre n en avait pas conscience?comment peut on croire cela?il a 12 ans?et cette personne est un ministre???

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Avant le non lieu, l'avocate de la plaignante avait plaidé le consentement par surprise. Puis le non lieu obtenu, l'avocate a changé de stratégie et opté pour un non consentement.

La victime est une ancienne prostituée condamnée en 2003 puis 2005 pour je cite : "chantage", "trouble à la tranquillité d’autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés" et "menace de crime" pour avoir harcelé et soutiré des sommes d’argent à son ancien compagnon.

On a rarement fait pire comme profil d'accusation.

Alors moi je ne sais pas si Darmanin est coupable ou pas. La formule du juge est plus que maladroite dans le contexte actuel mais en droit elle fait sens.  Peut être que Tarik Ramadan subit un traitement injuste. Mais je n'ai pas accès au dossier de Ramadan ni à celui de Darmanin. Et je ne suis pas le détenteur de la vérité divine.Le doute peut être parfois salutaire mais je me refuse à dire que quelqu'un est coupable sans connaitre en profondeur son dossier sinon c'est le café du commerce ou le salon de coiffure. Formule maladroite car j'ai vu des discussions au café passionnantes.

Qu'on développe l'idée qu'il y ait deux poids deux mesures, je trouve que c'est un débat intéressant et même salutaire/ Mais à lire certains commentaires, Darmanin est forcément coupable et couvert par la justice. Je trouve ça déplacé et indécent. Le doute oui, l'affirmation non.

Comme dans un autre registre je trouve indécent  les attaques que subies d'Asia Argento. Je ne sais pas si elle est coupable ou pas. Mais maintenant dès que tu es un personnage médiatique tu t'en prends plein la tronche. C'est la curée et la présomption d'innocence est rapidement battue en brèche.

Pour moi derrière Darmanin, Ramadan ou Argento il devrait y avoir un vrai débat pour savoir si une relation sexuelle est possible quand il y a une relation de pouvoir entre 2 personnes.

L'inspecteur ou l'inspectrice a t'il le droit de coucher avec un PE de sa circo? :whistling:

 

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Il y a 2 heures, Melendil a dit :

 à lire certains commentaires, Darmanin est forcément coupable et couvert par la justice. Je trouve ça déplacé et indécent. Le doute oui, l'affirmation non.

En ce qui me concerne, je n’ai aucun avis sur le fond, et base mes commentaires sur des faits (juridiques) objectifs.

Tariq Ramadan est présumé innocent, et malgré tout emprisonné depuis plus de six mois. C’est une honte et un scandale. Point. 

Gérald Darmanin, accusé de viol, bénéficie d’un non lieu du juge en l’absence de toute instruction, puisqu’il n’a pas même été mis en examen, comme n’importe quel autre citoyen l’aurait été face à une accusation aussi grave avec constitution de partie civile, ne serait-ce que pour donner à ses avocats accès au dossier d’accusation. Sans préjuger en aucune façon de sa culpabilité ou de la crédibilité de son accusatrice (et compte tenu de ce qu’on sait d’elle, je n’aurais en effet pas tiqué si l’instruction avait été très brève, dossier ouvert et refermé...), c’est une procédure, ou une absence de procédure, tout à fait exceptionnelle, qui ne peut s’expliquer que par son statut gouvernemental. C’est un privilège invraisemblable et un scandale. Point.

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Il y a 10 heures, Melendil a dit :

Avant le non lieu, l'avocate de la plaignante avait plaidé le consentement par surprise. Puis le non lieu obtenu, l'avocate a changé de stratégie et opté pour un non consentement.

La victime est une ancienne prostituée condamnée en 2003 puis 2005 pour je cite : "chantage", "trouble à la tranquillité d’autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés" et "menace de crime" pour avoir harcelé et soutiré des sommes d’argent à son ancien compagnon.

On a rarement fait pire comme profil d'accusation.

Alors moi je ne sais pas si Darmanin est coupable ou pas. La formule du juge est plus que maladroite dans le contexte actuel mais en droit elle fait sens.  Peut être que Tarik Ramadan subit un traitement injuste. Mais je n'ai pas accès au dossier de Ramadan ni à celui de Darmanin. Et je ne suis pas le détenteur de la vérité divine.Le doute peut être parfois salutaire mais je me refuse à dire que quelqu'un est coupable sans connaitre en profondeur son dossier sinon c'est le café du commerce ou le salon de coiffure. Formule maladroite car j'ai vu des discussions au café passionnantes.

Qu'on développe l'idée qu'il y ait deux poids deux mesures, je trouve que c'est un débat intéressant et même salutaire/ Mais à lire certains commentaires, Darmanin est forcément coupable et couvert par la justice. Je trouve ça déplacé et indécent. Le doute oui, l'affirmation non.

Comme dans un autre registre je trouve indécent  les attaques que subies d'Asia Argento. Je ne sais pas si elle est coupable ou pas. Mais maintenant dès que tu es un personnage médiatique tu t'en prends plein la tronche. C'est la curée et la présomption d'innocence est rapidement battue en brèche.

Pour moi derrière Darmanin, Ramadan ou Argento il devrait y avoir un vrai débat pour savoir si une relation sexuelle est possible quand il y a une relation de pouvoir entre 2 personnes.

L'inspecteur ou l'inspectrice a t'il le droit de coucher avec un PE de sa circo? :whistling:

 

Avec ou sans son consentement?

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