Parcoursup: Il autorise les universités à définir des « attendus » qui serviront de critères pour examiner les dossiers des bacheliers (Options, séjours à l'étranger et engagement associatif...)...

[nonau]

Lettre préalable au recteur chancelier mais aussi et au président de l'université...C'est sûr qu'il ne faut s'y prendre la veille de la rentée!

L 'article L612-3 du code l'éducation:

"Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes conformément au premier alinéa de l'article L. 613-5 "

L'égalité de traitement étant dans la Constitution..

Il y a un article éclairant dans l'Humanité:

https://www.humanite.fr/parcoursup-comment-contester-les-refus-656159

[Argon]

Le 22/08/2018 à 13:27, nonau a dit :

L'égalité de traitement étant dans la Constitution..

Non. Elle garantit l'égalité en droits et en devoirs, mais cela ne vaut absolument que pour ceux qu'elle mentionne (la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression) et pour les droits politiques (et même là, ça peut par exemple dépendre de l'âge...)

Pour le reste, ça dépend d'énormément de paramètres, et l'égalité de traitement est seulement garantie, dans certains cas, par la loi. La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen prévoit seulement que « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.»

En l'occurrence, la loi prévoit effectivement qu'on propose au moins une formation supérieure à tout bachelier, et même, désormais, une place en master à tout jeune diplômé d'une licence (et pourtant...). Le préambule de la Constitution de 1946 garantit quant à lui « l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Mais cela ne signifie en aucune façon que n'importe qui peut exiger d'être admis à Polytechnique — simplement qu'il a le même droit que tous les autres de tenter sa chance ; encore moins qu'il peut exiger qu'on lui finance un statut d'étudiant à vie. Il est actuellement admis que, lorsque la Nation a offert à quelqu'un une instruction gratuite jusqu'à ses 16 ans, il a satisfait à ses obligations constitutionnelles minimales.