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Faire respecter ses droits, sa personne et sa fonction


André Jorge

Messages recommandés

Il y a 2 heures, fleur7 a dit :

Après l'épisode Stanislas qui met en lumière l'énorme entorse à la laïcité que constitue le financement de ces établissements séparatistes religieux, les LR n'ont aucune crédibilité. 

La loi est claire et nette sur  l'emprisonnement et les amendes encourues par les agresseurs. Jamais, je dis bien jamais, la loi n'est respectée. 

Toujours dans le brassage de vent. 

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Il y a 7 heures, nonau a dit :

Après l'épisode Stanislas qui met en lumière l'énorme entorse à la laïcité que constitue le financement de ces établissements séparatistes religieux, les LR n'ont aucune crédibilité. 

La loi est claire et nette sur  l'emprisonnement et les amendes encourues par les agresseurs. Jamais, je dis bien jamais, la loi n'est respectée. 

Toujours dans le brassage de vent. 

Le législateur n'est pas celui qui rend la justice.

Ça me dégoûte que des politiciens de gauche se pincent le nez pour voter des mesures de protection pour les enseignants. 

Je cite: 

 
 

Assassinat de Samuel Paty : ce qu'il faut retenir du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les menaces contre les enseignants

Le rapport du Sénat dénonce une "violence endémique" dans les établissements scolaires, face auxquels le personnel éducatif est insuffisamment soutenu.
 

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Article rédigé parfranceinfo avec AFP
France Télévisions
 
Publié le 07/03/2024 16:03Mis à jour le 07/03/2024 16:04
Temps de lecture : 4 min
 

Dans un lycée à Lyon, le 4 septembre 2023. (JEFF PACHOUD / AFP) Dans un lycée à Lyon, le 4 septembre 2023. (JEFF PACHOUD / AFP)

"Agir pour éviter de nouveaux drames." Une commission d'enquête du Sénat pointe la "solitude douloureuse" des enseignants face aux menaces et agressions et exhorte le ministère de l'Education nationale à "reprendre la main" pour défendre la laïcité à l'école, dans un rapport publié mercredi 6 mars.

Cette commission a été lancée à la demande de la famille de Samuel Paty, dont l'assassinat le 16 octobre 2020 avait secoué le pays et attiré l'attention sur les menaces dont le personnel éducatif peut être victime. Une préoccupation encore renforcée après l'assassinat de Dominique Bernard le 13 octobre 2023. Les sénateurs se sont donc intéressés aux "pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes".

Le rapport rédigé par François-Noël Buffet (LR) et Laurent Lafon (UDI) propose 38 recommandations pour "promouvoir cette laïcité à la française, mieux former le personnel éducatif et le doter des outils nécessaires pour conduire sa mission". En voici les principales conclusions.

Un constat amer

"Le constat le plus marquant, c'est la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif face à un quotidien marqué par les tensions et par les conflits", s'est alarmé François-Noël Buffet. Le résumé du rapport se fait l'écho d'"une violence endémique" dans "tous les territoires, aussi bien ruraux qu'urbains, favorisés ou populaires" et à tous les niveaux.

"Les insultes, menaces, pressions et agressions constituent désormais le quotidien des enseignants ainsi que de l'ensemble du personnel administratif."

Les sénateurs François-Noël Buffet et Laurent Lafon

dans leur rapport

Les rapporteurs dénoncent une hausse des contestations de l'enseignement ou de l'autorité du professeur, de la part des élèves comme de leurs parents, ainsi qu'une hausse du rejet de la laïcité, "mal connue". Ils pointent également une "rupture générationnelle" au sein du corps professoral, avec "un certain nombre de jeunes enseignants [qui] s'interrogent sur son utilité".

Face à ces remises en cause, "les enseignants se sentent peu soutenus par leur hiérarchie", estime le rapport. "En 2021, seuls 54% des enseignants disent avoir reçu un soutien total de la part des personnels de direction", au point que le sénateur Laurent Lafon a noté une "méfiance" croissante entre les acteurs de terrain et leur hiérarchie administrative.

Des risques et un manque de soutien qui participent à installer "une peur dans l'exercice du métier" et à faire démissionner davantage d'enseignants – un phénomène également lié au manque général d'attractivité du métier, note le texte.

Des initiatives limitées

"Des outils existent sur les plans administratif, policier et judiciaire pour prévenir les agressions", note le rapport, qui ajoute que "l'assassinat de Samuel Paty a entraîné une certaine prise de conscience (...) qui s'est notamment traduite par l'instauration de sanctions renforcées et de procédures de signalement accélérées".

Par exemple, la loi confortant le respect des principes de la République prévoit entre autres une sanction pénale en cas d'entrave, "d'une manière concertée et à l'aide de menaces", à l'exercice de la fonction d'enseignant. Mais "l'application de cette disposition semble à ce jour limitée", estiment les rapporteurs.

Autre changement : pour inciter les enseignants à déposer plainte en cas de problème, "l'agent victime a le choix, dans l'adresse de domiciliation figurant sur le procès-verbal, entre son adresse personnelle, l'adresse de la brigade de gendarmerie et l'adresse de son lieu de travail". Mais "la communication sur les suites données aux plaintes [est] excessivement lente" voire "inexistante", selon les enseignants interrogés par la commission.

Des propositions pour l'avenir

Pour "réaffirmer l'autorité de l'institution scolaire", les auteurs du rapport, tous les deux issus de la majorité de droite et du centre au Sénat, proposent de "revoir le corpus disciplinaire" en cas de menaces et autres pressions à travers une "harmonisation des sanctions au niveau national". Ils suggèrent aussi de faire signer chaque année aux parents d'élèves une "charte des parents" dans laquelle "sera rappelé le fait que l'enseignement ne se conteste pas".

Les rapporteurs estiment qu'il faudrait augmenter la formation dédiée à la laïcité et "élargir pour les élèves l'interdiction du port de signes et tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par l'institution scolaire, y compris en dehors du temps scolaire". De façon plus symbolique, ils prônent l'organisation d'une journée d'hommage obligatoire aux enseignants assassinés dans chaque établissement en début d'année scolaire.

Les sénateurs proposent par ailleurs diverses mesures de fluidification du parcours judiciaire des agents victimes d'agressions ou de menaces. Par exemple en permettant à l'administration de déposer plainte elle-même à la place d'un agent agressé. Les sénateurs envisagent aussi le renforcement des liens entre les établissements, la police et la justice.

Ce rapport sénatorial a été adopté à l'unanimité en commission au Sénat, mais une partie de la gauche s'est abstenue.

Modifié par fleur7
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Je peux le comprendre. Car ce n'est pas à nous de porter plainte, ce qui peut aggraver les choses j'en connais un rayon par rapport aux dossiers que j'ai suivis par le passé. C'est à l'Institution de prendre ses responsabilités. C'est à l'Institution d'exclure immédiatement les familles à l'origine de violences pour une mise en sécurité. Ce qui n'est jamais fait. "Le pauvre petit n'est en rien responsable des agissements de ses parents"... On connaît. 

C'est à l'Institution de mettre la protection fonctionnelle en place sans qu'on ait à le demander avec un suivi transparent, rapide et bienveillant. C'est à nous de trouver l'avocat, de s'occuper du suivi, tout ça en continuant à bosser avec la famille qui nargue au quotidien car toujours là. 

75000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Voilà ce que disent les textes de loi. Que ces Don Quichotte fassent respecter la loi. C'est pas difficile. C'est simple et ce sera très dissuasif. 

Quant à la comparution immédiate ? Rien. 

Pour rappel, moi ce qui me dégoûte, c'est  le fait que Marlène Schiappa participe au détournement du fond Paty pour arroser les copains.  

 

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Il y a 13 heures, nonau a dit :

On devrait être tous avec eux. 

Département limitrophe, longtemps avant dernier en terme de taux  d’encadrement ( juste devant Mayotte💪), rien ne bouge…. et depuis des années ! Le syndicat majoritaire n’a même plus assez d’adhérents pour pouvoir faire des AG dans le nord du département les jours de grève…

Concernant l’état des locaux, j’ai l’impression qu’on parle de mon école quand j’entends les descriptions du 93 : inondations, infiltrations, pas d’isolation, rats…. Et dernière en date les toiles d’araignées et fils de poussière au dessus d’1,80m, le ménage n’est plus fait en hauteur !

Comme j’ai dit hier aux collègues, le jour où le gouvernement veut restaurer l’esclavage, on sera département pilote, ça devrait passer ! 😡

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Jugé en comparution immédiate ce vendredi 8 mars 2024, le père de famille ayant agressé la directrice de l'école Flaugergues lundi soir dans les rues de Rodez a été condamné à deux ans de prison. L'homme, né en 1988 en Tunisie et arrivé dans la préfecture aveyronnaise cet été, s'est longuement "excusé" pour les insultes et menaces proférées. Sans reconnaître néanmoins les crachats au visage. "Peut-être, mais j'étais trop alcoolisé ce soir-là, je ne me souviens pas. Je sais que j'ai l'alcool mauvais", a-t-il indiqué du bout des lèvres. Alors que le tribunal a rappelé que plusieurs mains courantes avaient déjà été déposées par la directrice de l'école envers ce père de famille, au casier particulièrement chargé : 16 condamnations. 

L'enfant, âgé de 11 ans, a été placé

Depuis la scolarisation de son enfant, âgé de 11 ans, à l'école Flaugergues, plusieurs incidents s'étaient déjà produits. La police était même intervenue au sein même de l'ensemble scolaire, à la suite d'une bagarre dans laquelle était impliquée l'élève. Le père, lui, ayant la garde malgré une sortie de détention en août dernier pour une affaire de violences conjugales, avait déjà fait l'objet de plusieurs mains courantes auprès du commissariat pour des menaces envers la directrice. En janvier, le fils a changé d'établissement. Il est depuis les faits placé en famille d'accueil. 

Outre la condamnation à deux ans de prison, et la révocation de deux sursis à hauteur de 10 mois au total, le père de famille a été condamné à une interdiction de séjour en Aveyron durant cinq ans, à sa sortie de détention. La procureure, Mathilde Jayais, avait requis un an de détention. Le trib

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Il y a 15 heures, Torque a dit :

Jugé en comparution immédiate ce vendredi 8 mars 2024, le père de famille ayant agressé la directrice de l'école Flaugergues lundi soir dans les rues de Rodez a été condamné à deux ans de prison. L'homme, né en 1988 en Tunisie et arrivé dans la préfecture aveyronnaise cet été, s'est longuement "excusé" pour les insultes et menaces proférées. Sans reconnaître néanmoins les crachats au visage. "Peut-être, mais j'étais trop alcoolisé ce soir-là, je ne me souviens pas. Je sais que j'ai l'alcool mauvais", a-t-il indiqué du bout des lèvres. Alors que le tribunal a rappelé que plusieurs mains courantes avaient déjà été déposées par la directrice de l'école envers ce père de famille, au casier particulièrement chargé : 16 condamnations. 

L'enfant, âgé de 11 ans, a été placé

Depuis la scolarisation de son enfant, âgé de 11 ans, à l'école Flaugergues, plusieurs incidents s'étaient déjà produits. La police était même intervenue au sein même de l'ensemble scolaire, à la suite d'une bagarre dans laquelle était impliquée l'élève. Le père, lui, ayant la garde malgré une sortie de détention en août dernier pour une affaire de violences conjugales, avait déjà fait l'objet de plusieurs mains courantes auprès du commissariat pour des menaces envers la directrice. En janvier, le fils a changé d'établissement. Il est depuis les faits placé en famille d'accueil. 

Outre la condamnation à deux ans de prison, et la révocation de deux sursis à hauteur de 10 mois au total, le père de famille a été condamné à une interdiction de séjour en Aveyron durant cinq ans, à sa sortie de détention. La procureure, Mathilde Jayais, avait requis un an de détention. Le trib

Manque la fin...

C'est quelle source ? 

Modifié par B i b
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1/ Petit rappel de la loi

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114906

Où est l'amende de 75000 euros? Menace c'est 5 ans de prison. 

Donc bien en dessous de ce que prévoit la loi. 

2/ Les mains courantes ne servent à rien. 

3/ Les violences ne sont pas l'apanage des Tunisiens. 

J'espère que la collègue réclamera les 75000 euros. 

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