Refuser son rendez vous de carrière ?

[Vinclemel]

Il y a 3 heures, André Jorge a dit :

Bonjour,

Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans la même situation... Les rendez-vous de carrière sont gérés par un logiciel : vous apparaissez pour 2018-2019 dans la liste des enseignants qui auront un rendez-vous de carrière, mais en 2019-2020, vous n'y serez plus, que vous ayez accepté ou pas votre RDV de carrière.

Par contre, il est possible (et préférable) de le reporter à un autre moment de la même année scolaire.

As-tu le texte ? J'aimerais bien l'avoir s'il existe.

Dans mon académie, les IEN donnent à ceux qui refusent leur rendez-vous de carrière l'appréciation la moins bonne.

Comment peuvent ils donner une appréciation alors même qu'ils n'ont pas inspecté l'agent? Où se trouve cette appréciation? Si elle figure dans un rapport, l'agent peut refuser de signer.

Ce ne me paraît pas légal et encore plus si le refus de rdv était motivé.

[André Jorge]

As-tu le texte ?

[Vinclemel]

il y a 18 minutes, André Jorge a dit :

As-tu le texte ?

Non je n'ai pas de texte  Le droit administratif repose sur la jurisprudence aussi plutôt que d'évoquer des textes qui n'existent pas comme c'est souvent le cas dans l'administration, il conviendrait plutôt de rechercher l'existence de décisions rendues par le conseil d'Etat concernant des enseignants qui auraient été en litige avec l'administration à propos d'un refus d'inspection/de signature de rapport d'inspection. 

Si un agent refuse de signer un rapport d'inspection cela signifie qu'il n'en n' pas pris connaissance c est très embêtant. Un agent qui a refusé son rdv de carrière peut aussi faire un courrier au dasen pour exprimer son mécontentement/ à un rapport rédigé sans visite. Si le refus d'inspection était motivé et que l'affaire est portée au T.A , une nouvelle jurisprudence peut être instituée par le CE.

 

 

[montagny]

C'est le dasen qui donne l'appréciation finale ; en l'absence de l'avis de l'ien le dasen est libre de son choix.

Cette année dans mon département, le Dasen a fait retirer de la liste des promouvables à la HC 7 PE odnt certains pour refus de rdv carrière....

Il faut bien réfléchir ; mieux vaut demander un report et/ou un rdv avec l'ien pour expliciter la situation plutôt que d'aller frontalement au conflit dont les conséquences sont toujours défavorables au PE....

[Adan]

il y a une heure, montagny a dit :

C'est le dasen qui donne l'appréciation finale ; en l'absence de l'avis de l'ien le dasen est libre de son choix.

Cette année dans mon département, le Dasen a fait retirer de la liste des promouvables à la HC 7 PE odnt certains pour refus de rdv carrière....

Il faut bien réfléchir ; mieux vaut demander un report et/ou un rdv avec l'ien pour expliciter la situation plutôt que d'aller frontalement au conflit dont les conséquences sont toujours défavorables au PE....

Je te rejoins. J ai déjà demandé un report et cela a été accepté. Les inspections font parties de notre travail. Surtout que selon les Iens, les rdv de carrière ne se déroulent pas de la même façon. Demande un report, le pccr a de fortes chance d être remis en question depuis la réforme sur la fonction publique. 

[Goëllette]

Il y a 2 heures, Adan a dit :

le pccr a de fortes chance d être remis en question depuis la réforme sur la fonction publique. 

En remettant en cause les promotions déjà effectuées ? (HC ou CE)

[Adan]

Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

En remettant en cause les promotions déjà effectuées ? (HC ou CE)

Je ne sais pas. Il y aura une grille et chacun ira « négocier » sa promotion, j imagine. En tout cas, c est dans les cartons de remettre tout à plat la rémunération. 

[montagny]

L'indice de chaque agent ne peut pas être remis en cause tout au moins pas à la baisse. L'intégration dans une nouvelle grille se fait toujours à un indice supérieur ou égal à l'ancien. 

[Adan]

On parle des promotions. La grille ne changera pas je pense. Bon après ce sont juste des hypothèses, fondées sur les lectures, le privé ect

[calia]

Le 22/08/2019 à 13:46, Vinclemel a dit :

Sauf que l'inspecteur n'a pas à proposer d'avis "insatisfaisant" si l'agent n'a pas eu le rdv. De toutes façons un rapport doit être signé par l'agent et si c'était le cas Céline pourrait aussi refuser de signer un pareil avis.

Céline je pense que les textes sont clairs. Non seulement tu es en droit de refuser le rdv de carrière ( en expliquant les raisons à ton IEN ou pas c est ton choix) mais en prime étant donné que la note n'existe plus tu n'as absolument rien à y perdre. 

Franchement on se demande à quoi servent ces rdv. Le principe de l'inspection n'était déjà pas reluisant mais permettait une visite ponctuelle jusqu'en fin de carrière. Maintenant une fois 20 de carrières passées ce sera  terminé ? Même pas de contrôle médical non plus. Ça fait peur pour tout le monde, à la fois les enseignants mais aussi les élèves.

Le rapport n'est plus signé par l'agent : on reçoit un mail qui nous dit que notre rapport est disponible de telle date à telle date en suivant un lien et qu'en cas de désaccord, il faut faire remonter à l'IEN avant une date butoir. Si pas de retour de l'agent, la procédure suit son court et le DASEN met son appréciation.

[Vinclemel]

Le 23/08/2019 à 16:52, calia a dit :

Le rapport n'est plus signé par l'agent : on reçoit un mail qui nous dit que notre rapport est disponible de telle date à telle date en suivant un lien et qu'en cas de désaccord, il faut faire remonter à l'IEN avant une date butoir. Si pas de retour de l'agent, la procédure suit son court et le DASEN met son appréciation.

Ok donc dans ce cas il faut contester. Un rapport sans visite, ils osent tout.

[Vinclemel]

Il est évident qu'ils profitent de la méconnaissance de la plupart des PE concernant leurs droits, le fonctionnement des institutions de leur pays et du droit administratif en général...