IDV ou rupture de contrat conventionnelle en 2020?

[Clap]

Bonjour,

 

Je réfléchis à une rupture conventionnelle pour différentes raisons. Cependant, un point (sans mauvais  jeu de mot) me préoccupe : qu'adviendra-t-il de la pension retraite à laquelle j'aurai cotisé pendant 28 ans ? Aurai-je deux retraites, une pour mon activité dans le privé (11 ans avant et 6 ou 8 ans après) et une pour mes 28 ans de prof d'école dans le public ?

[Marie24242]

il y a 7 minutes, Clap a dit :

Bonjour,

 

Je réfléchis à une rupture conventionnelle pour différentes raisons. Cependant, un point (sans mauvais  jeu de mot) me préoccupe : qu'adviendra-t-il de la pension retraite à laquelle j'aurai cotisé pendant 28 ans ? Aurai-je deux retraites, une pour mon activité dans le privé (11 ans avant et 6 ou 8 ans après) et une pour mes 28 ans de prof d'école dans le public ?

Bonjour,

Les retraites seront cumulées et versées par l'organisme dans lequel on a le plus cotisé.

 

[Clap]

Encore une sur ce point : j'aurai plus cotisé dans le public que dans le privé : 28 ans au lieu de 19 si je ne peux pas prendre ma retraite avant 64 ans, en 2028.

Logiquement,  je devrais échapper aux 50 % de la moyenne de mes salaires sur les 40 dernières années ?

[kapout123]

Le 17/12/2019 à 13:07, Marie24242 a dit :

On a ouvert un parc aventure 

Bonsoir, j'ai eu une pensée pour vous  (en ce moment critique) qui avez tout quitté pour ouvrir votre parc aventure, vous vous en sortez malgré la situation?

[Marie24242]

il y a 4 minutes, kapout123 a dit :

Bonsoir, j'ai eu une pensée pour vous  (en ce moment critique) qui avez tout quitté pour ouvrir votre parc aventure, vous vous en sortez malgré la situation?

On espère bientôt pouvoir rouvrir....Pas de travail, pas d'argent qui rentre 😱

[kapout123]

il y a 1 minute, Marie24242 a dit :

On espère bientôt pouvoir rouvrir....Pas de travail, pas d'argent qui rentre 😱

Rah ouai j'imagine...vous aviez ouvert y'a pas longtemps en plus je crois? j'ai pensé à vous car dans mes projets l'idée c'est de quitter l'enseignement, mais du coup y'a de quoi se poser des questions!

[severine_wit]

Bonjour à tous, 

Je suis à la recherche d'informations et d'exemples concrets et je vois que plusieurs d'entre vous ont déjà débattu ici sur le moment auquel on peut ouvrir son entreprise par rapport au moment où l'on demande l'IDV et au moment où l'on pose sa démission. 

Le texte officiel dit bien que la création doit être concomitante ou postérieure à la DEMANDE d'IDV

De mon côté:

- Titulaire pendant 3 ans puis mise en disponibilité en 2013

- Demande IDV faite en janvier 2019 auprès du Service DEEP1 de l'Académie de Lyon (enseignants du privé sous contrat) puis création de mon auto entreprise quelques jours plus tard

- Réponse le 19 septembre 2019 (délai de deux mois largement dépassé) avec proposition de 6000€ acceptée et envoi de la demande de démission le 25 septembre 2019

- Démission effective le 13 décembre 2019 (3 mois plus tard) 

- Depuis j'ai envoyé les documents demandés pour que la DRFIP procède au paiement de l'IDV (attestation URSSAF, etc.) mais la DRFIP refuse de payer, elle évoque une erreur d'interprétation du texte et me reproche le fait que ma demande de démission soit intervenue après ma demande d'IDV, ce qui n'a aucun sens si on relit le texte officiel...

- Vu les délais encourus et l'absurdité de la situation j'ai entamé un Télérecours et l'Inspection Académique a également fourni des documents supplémentaires ("état liquidatif de l'indemnité") pour que la DRFIP réexamine mon dossier. 

- Je précise que mon dossier est traité dans le Rhône, où apparemment il y aurait de nombreux soucis pour obtenir le versement des IDV par la DRFIP

Je suis à la recherche de toute information utile qui permettrait de faire pression, apporter des éléments à la DRFIP prouvant que tout a été fait dans l'ordre, etc. 

Merci pour votre aide! 

Séverine 

 

 

[Vinclemel]

Tu fais un recours gracieux à l'amiable dans un premier temps comme tu y as pensé (du type telerecours effectivement). Si tu n'obtiens pas fin de cause je pense que tu pourras ensuite déposer un recours contentieux au T.A en t'appuyant sur les textes officiels. Si le texte est clair tu auras gain de cause.

[severine_wit]

1 hour ago, Vinclemel said:

Tu fais un recours gracieux à l'amiable dans un premier temps comme tu y as pensé (du type telerecours effectivement). Si tu n'obtiens pas fin de cause je pense que tu pourras ensuite déposer un recours contentieux au T.A en t'appuyant sur les textes officiels. Si le texte est clair tu auras gain de cause.

Merci Bcp pour ta réponse, oui même si j’espère ne pas en arriver là c’est effectivement la suite logique des choses. C’est fou car tout le monde dit que le texte est compliqué mais moi ça me parait plutôt simple et on était fait confirmer les étapes à suivre avant de lancer la machine... (par oral malheureusement). Il y a visiblement gros souci entre l’inspection et la DRFIP dans le Rhône et ce sont les agents qui en paient le prix... dommage 

[Vinclemel]

Il y a 5 heures, severine_wit a dit :

Merci Bcp pour ta réponse, oui même si j’espère ne pas en arriver là c’est effectivement la suite logique des choses. C’est fou car tout le monde dit que le texte est compliqué mais moi ça me parait plutôt simple et on était fait confirmer les étapes à suivre avant de lancer la machine... (par oral malheureusement). Il y a visiblement gros souci entre l’inspection et la DRFIP dans le Rhône et ce sont les agents qui en paient le prix... dommage 

Alors je te rassure tout de suite, je travaille maintenant au ministère de l'intérieur, j'engage des montants à mettre en paiements par la DGFIP et je rencontre des problèmes récurrents de non conformité avec eux. C est une institution assez rigide et procédurière. Bon courage dans tes démarches tiens nous au courant !

[André Jorge]

Il y a 9 heures, isabelle478 a dit :

Blanquer refuse la majorité des ruptures conventionnelles. Des consignes ont été données en août.

Peux-tu prouver ce que tu avances ?

[Marie24242]

Coucou à tous,

Après avoir bien galéré pour toucher la 1 ère partie de mon IDV en janvier, suite à une démission au 1er septembre 2019, j'ai reçu la 2 ème partie. On m'avait dit que je ne la toucherai qu'un an après le 1er versement ; le 1 er septembre j'ai tout de même envoyé un justificatif et demandé le second volet. 

Me voilà totalement libérée de l'éducation nationale 🍾🍾🍾🍾🎉🎉🎉🎉.

Bon courage à toutes et tous.