obligations de service des enseignants

[epona]

Bonjour,

Aujourd'hui, une question s'est posée lors de notre journée de pré-rentrée : les enseignants doivent-ils rester à l'école dix minutes après la sortie du midi et de l'après-midi ?

Nous n'étions pas tous d'accord. Mon ancien directeur nous avait lu un arrêté ou un décret spécifiant que les dix minutes à la sortie n'étaient pas une obligation de service. La seule qui est en vigueur est d'être à l'école dix minutes avant le début des cours.

Mon directeur actuel certifie le contraire et s'appuie sur le code de l'école de 2015 dans lequel il est dit que les enseignants doivent rester à l'école jusqu'au départ du dernier élève de sa classe.

Qui a raison ?

 

[bdisse]

Le premier.

[Goëllette]

Pareil.

Qu'est-ce que le code de l'école de 2015 d'ailleurs ?

De toute façon, un décret est supérieur à ce texte.

[marielle73]

Pas aussi simple car la loi est floue. Par précaution, il vaut mieux être dans le bâtiment même si on n'est pas de surveillance. Pas sûre d'être assurée en accident du travail si tu as un accident à 8h20...

Les textes

Sur les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré:

circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013

+ décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2. etc.. ».

Sur l’accueil des élèves avant les cours

le code de l’éducation (article D321-12)

le Décret n°89-122 du 24 février 1989  relatif aux directeurs d’école:

Code de l’Éducation:

« …La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école . »

Donc, ces 10 minutes, si nous suivons les textes, doivent être réparties entre les maîtres selon le même principe que les surveillances de récréation. Donc les collègues ne sont pas censés les faire à chaque fois.

Décret:

« le directeur prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. »

Donc c’est le directeur qui organise le service de surveillance.

C’est reprisdans Éduscol

« …Qui est chargé de la surveillance des élèves ? »: le rôle des directeurs d’école et des enseignants

« Le directeur d’école organise l’accueil et la surveillance des élèves. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes du matin et de l’après-midi et pendant les récréations est défini en conseil des maîtres. Un roulement des maîtres est organisé… »

Ça semble clair, mais le Se-Unsa avait posé la question (ce qu’il ne fallait peut-être pas faire…) au ministère en 2014 et voici la réponse:

« Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures!), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré. »

Pour avoir une réponse juridique claire face à cette réponse du Ministère (une réponse n’a pas de valeur légale), il faudrait attaquer une obligation écrite d’un IEN au Tribunal Administratif… ce que personne (ni aucun syndicat) n’a, à notre connaissance, tenté.

  

Conclusion

 

Dans les textes…C’est l’accueil des élèves qui doit être assuré 10mn avant l’entrée en classe: ils sont donc autorisés à entrer dans le périmètre scolaire 10mn avant le début des cours. Donc, durant ces 10 minutes, les personnels sont dans l’obligation de surveillance des élèves qui sont confiés à l’institution scolaire.
C’est le directeur qui doit prévoir la surveillance pendant l’accueil et la sortie des élèves. Elle est arrêtée en conseil des maîtres (système de roulement, répartition des maîtres…).

Donc, si l’on s’en tient aux textes, rien n’impose à chaque enseignant d’être présent à l’école 10mn avant l’entrée en classe ni d’être de surveillance (dans les faits, rappelons qu’il est très rare qu’un enseignant arrive dans sa classe à l’heure pile du début des cours…).

L’organisation de l’accueil relève du règlement intérieur de l’école, la surveillance des élèves, du conseil des maîtres et du directeur en fonction du nombre d’élèves et d’enseignants afin d’avoir un taux de surveillance suffisant.

Dans le règlement de l’école, il est bon de mettre la phrase suivante (présente dans certains de règlements intérieurs d’école) :

Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres.

[epona]

Connaissez-vous le décret ? La seule citation que j'ai trouvé est dans le BO n°28 du 10/07/2014, alinéa 1.4.3d"dispositions particulières à l'école élémentaire".

[Goëllette]

Il me semble que la collègue les cite dans son intervention ...

En tous cas, il n'y a pas de trace des 10 minutes après ...

[epona]

Je n'avais pas vu votre réponse. J'ai lu les mêmes choses. En somme, c'est au directeur et du conseil des maîtres de décider. Cela doit être mentionné dans le réglement intérieur de l'école.

[Pablo]

il y a 1 minute, epona a dit :

Je n'avais pas vu votre réponse. J'ai lu les mêmes choses. En somme, c'est au directeur et du conseil des maîtres de décider. Cela doit être mentionné dans le réglement intérieur de l'école.

Pas pour les 10 minutes après. Et à mon avis vous ne devez surtout pas le faire. Nous rappelons nous chaque année aux parents que nous ne sommes responsables des enfants qu'à la sortie, pas 10 minutes après justement.

[Goëllette]

il y a une heure, epona a dit :

Je n'avais pas vu votre réponse. J'ai lu les mêmes choses. En somme, c'est au directeur et du conseil des maîtres de décider. Cela doit être mentionné dans le réglement intérieur de l'école.

De décider quoi ? Que les enseignants vont travailler 20 minutes de plus chaque jour bénévolement ? (ce qui fait 1h20 par semaine, plus de 5h par mois, ...)

Il ne manquerait plus qu'on m'impose ça !

[borneo]

Il y a 2 heures, epona a dit :

Je n'avais pas vu votre réponse. J'ai lu les mêmes choses. En somme, c'est au directeur et du conseil des maîtres de décider. Cela doit être mentionné dans le réglement intérieur de l'école.

Il n'y a rien à décider. N'inventez pas de nouvelles obligations, il y en a déjà assez.

[maryl]

En élémentaire nous sommes responsables des élèves jusqu'au pas de l'école. Une fois sortis ce n'est plus notre responsabilité. Évidemment nous n'avons pas le droit de les lâcher avant l'heure définie par le règlement intérieur. Beaucoup d'entre nous se rajoutent des responsabilités que nous n'avons pas comme vérifier que l'enfant est pris en charge par un parent ou personne autorisée. Certains interdisent même l'enfant a sortir seul sans accord écrit des parents.

Arrêtons de nous charger. D'autant que certains parents en abusent.

Mes élèves je les accompagne à la sortie. Vérifie qu'ils vont bien. Celui qui le dit qu'il rentre seul ou que maman l'attend sur le parking, je le crois. Si pas de parent en vue, que l'enfant les attends et s'il est inscrit au périscolaire, je l'envoie au périscolaire et basta. Ou alors la directrice les prend en charge et appelle les parents (c'est son choix)

Je ne m'inquiète et attends avec l'enfant que si les parents sont d'habitude ponctuels. Plus pour rassurer l'enfant qu'autre chose.

Je fais partie des premières sorties de l'école et c'est mon droit.

Un de nos directeurs nous avait demandé d'attendre les 10 min, que c'était dans nos obligations de service, nous avons vérifié les textes et même sans texte demandé comment être à la fois en APC et à surveiller la sortie 10 min, il a lâché l'affaire. Preuve qu'il n'y avait pas de texte sinon il l'aurait trouvé. C'était après 2015.

[bdisse]

Tout à fait d'accord, et en maternelle, dès 16h30, c'est la Mairie qui prend la relève. Chez nous,, les enfants des parents en retard vont à la garderie et là, ça rigole moins. Ils sont facturés pour la prestation plus une pénalité financière. Je vous assure qu'ils ne recommencent pas !