Floredelouest Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Un élève d'élémentaire a le droit de sortir seul de l'école à l'heure de la fin des cours ; il est alors considéré comme remis à la famille, à qui il appartient de se présenter physiquement ou pas pour venir le chercher ; nous n'avons pas à nous en assurer. Dans mon école, les collègues ont néanmoins fait le choix de questionner par écrit les parents en début d'année sur cette autorisation de l'enfant à sortir seul, bien que la loi dise qu'il peut. C'est quand même rassurant pour les cycle 2. Ceux qui n'ont pas cette autorisation vont au périscolaire si personne au portail. C'est un choix d'équipe, mais rien ne nous oblige à le faire.
Floredelouest Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Il y a 2 heures, caro297 a dit : Je ne sais pas forcément si mes élèves (cm) rentrent seuls ou non. Ce n'est pas écrit sur la fiche de renseignements en élémentaire. Par défaut, ils peuvent sortir seuls. Ce qui se passe après le portail/ porte d'entrée n'est plus de notre ressort.
flops Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Certes ce n est plus de notre ressort mais si la famille demande à ce qu'il prenne le car, elle considère que son enfant est pris en charge par qqn. Néanmoins ce n'est pas nous ce qqn. Mais moralement on se sent bien responsable... 1
Floredelouest Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 il y a 8 minutes, flops a dit : Certes ce n est plus de notre ressort mais si la famille demande à ce qu'il prenne le car, elle considère que son enfant est pris en charge par qqn. Néanmoins ce n'est pas nous ce qqn. Mais moralement on se sent bien responsable... Bah ? C'est ce que je dis depuis le début non ? Si la famille a donné consigne qu'il prenne le car (ramassage scolaire j'entends), c'est que l'enfant ne peut pas partir seul et doit être remis à la personne en charge 1
Pepettebond Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Il y a 8 heures, flore49 a dit : La circulaire n°97-178 le précise bien : La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. C'est clair, nous sommes responsables dans l'enceinte scolaire, jusqu'au transfert des élèves à leur famille (sortie classique au portail, que la famille soit là ou pas) ou au service garderie/ étude désigné par les parents. MAIS, comme je l'ai dit plus haut, attention à ne pas se mettre en faute pour autant. Dans le cas présent, les enfants ne sont pas remis à leur famille ; ils sont donc, à mon sens, sous notre responsabilité jusqu'à ce qu'on les remette à une autre personne responsable. Non, ils ne peuvent pas se garder seuls, ils doivent être remis à l'entité de garde clairement désignée par la famille qui a fait le choix du car. C'est à ce seul moment que s'effectue le transfert de responsabilité, et donc de couverture d'assurance. Pour autant, ce n'est pas à l'EN de prendre en charge ces élèves après la classe ; elle n'a d'ailleurs donné aucun ordre de mission pour ce temps à son agent, et se désolidarisera sans aucun doute si un accident arrive. Il est donc important de batailler avec la mairie pour qu'elle prenne ses responsabilités et mette en place un service de garderie en attendant le car. Nous l'avons fait dans une école précédente, la mairie n'a pas resisté longtemps, consciente qu'elle n'était pas dans son droit de demander une surveillance à une PE. LA remise aux familles c'est en maternelle .....Èn élémentaire pas de remise à une personne .
flops Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 il y a 12 minutes, flore49 a dit : Bah ? C'est ce que je dis depuis le début non ? Si la famille a donné consigne qu'il prenne le car (ramassage scolaire j'entends), c'est que l'enfant ne peut pas partir seul et doit être remis à la personne en charge Oui oui nous sommes d accord, il doit y avoir un transfert de responsabilité et c est là que ça coince dans le cas du premier post ...
Floredelouest Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 il y a 12 minutes, Pepettebond a dit : Èn élémentaire pas de remise à une personne . ça s'appelle quand même une remise aux familles (ce sont les mots de la circulaire plus haut). En maternelle, ce "rendu aux familles" doit se faire à une personne physiquement là.
Lady Oscar Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Tu as le droit de partir dans les minutes qui suivent la fin de la classe sans te sentir coupable. Tu as le droit de recevoir un parents en RDV sans devoir le faire poireauter 25 minutes parce que le car est en retard. Tu as le droit de prendre des élèves en APC dans ta classe sans les faire poireauter dehors pour palier à ce retard de car. Tu as le droit de ranger et travailler tranquillement dans la salle de classe sans te taper 25 minutes de bénévolat forcé... Bref, pour moi il faut soulever le problème auprès de la mairie en informant que tu dois partir expressément après la classe ces prochaines semaines et que tu demandes quel personnel municipal viendra se charger des enfants si le car est en retard de plus de 10 minutes. 2
Floredelouest Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Il y a 2 heures, flops a dit : Oui oui nous sommes d accord, il doit y avoir un transfert de responsabilité et c est là que ça coince dans le cas du premier post ... oui, c'est keske je dis depuis le début !!!
ckms Posté(e) 15 septembre 2021 Posté(e) 15 septembre 2021 Nous avions eu le cas dans un rpi proche de chez moi et l'ien avait imposé à la mairie de régler ce problème et elle avait obtenu qu' un employé communal garde les enfants en attendant le car
Savane Posté(e) 17 septembre 2021 Auteur Posté(e) 17 septembre 2021 Merci à toutes . J'attends de voir ce que ça donne ce soir et je vais faire le nécessaire . Ma collègue titulaire m'a dit que le car a été en retard de dix minutes tous les jours cette semaine, mais elle ne se bouge pas pour autant . Je vais faire le nécessaire pour le vendredi, après si ça l'amuse d'attendre et d'engager sa RC je m'en fiche . Bonne journée !
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