Autorité des directeurs d'école

[Lena]

" ... d’UN autre élève " 

C est la partie qui semble faire référence à une situation de harcèlement,  mais pas à une situation où la violence est envers n importe quelle personne à portée de coup.

[montagny]

il y a une heure, Lena a dit :

" ... d’UN autre élève " 

C est la partie qui semble faire référence à une situation de harcèlement,  mais pas à une situation où la violence est envers n importe quelle personne à portée de coup.

comportement intentionnel et répété

c'est surtout cela qui caractérise le harcèlement.

[B i b]

Il y a 10 heures, Lena a dit :

" ... d’UN autre élève " 

C est la partie qui semble faire référence à une situation de harcèlement,  mais pas à une situation où la violence est envers n importe quelle personne à portée de coup.

Effectivement, la formulation peut faire penser exclusivement aux cas de harcèlement. Mais le mot n'y est pas, ce qui pourrait sous-entendre le caractère non restrictif. Un élève qui se montre régulièrement violent en frappant délibérément ses camarades dès qu'il y a un conflit, c'est bien un comportement intentionnel et répété qui fait porter un risque sur la sécurité d'un autre élève. Sécurité d'un autre élève au sens général, par opposition à la sécurité d'un adulte. S'il s'agissait uniquement de situations de harcèlements dans cet article, pourquoi ne pas l'écrire noir sur blanc en précisant que toute autre situation ne relève pas de cette mesure ? 

[maolecha]

Bibus résume très bien ce qui nous a été dit en réunion de direction. Il ne s'agit pas forcément de harcèlement dans le sens où il ne s'agit pas d'un comportement contre UN élève en particulier (et que le mot harcèlement n'est pas mentionné). Pour moi la précision "intentionnel" protège les enfants en situation d'handicap car il va être difficile de le caractériser.

Enfin il ne s'agit pas d'une sanction donc oposable par un tribunal administratif, mais d'une mesure conservatoire. Là j'avoue que mes compétences s'arrêtent là, je me borne à répéter ce qui a été dit en réunion et cela me dépasse un peu.

[B i b]

Il y a 3 heures, ReeseOdell a dit :

Si le directeur ou la directrice prend la décision d'exclure un élève, les parents pourront saisir le tribunal administratif pour contester j'imagine. 

Qui devra aller défendre le dossier ? (Le directeur ou la directrice j'imagine toujours). 

Qu'en pensez vous ?

Ce n'est pas le directeur ou la directrice qui radierait mais le/la maire. 

[montagny]

Il y a 2 heures, maolecha a dit :

Bibus résume très bien ce qui nous a été dit en réunion de direction. Il ne s'agit pas forcément de harcèlement dans le sens où il ne s'agit pas d'un comportement contre UN élève en particulier (et que le mot harcèlement n'est pas mentionné). Pour moi la précision "intentionnel" protège les enfants en situation d'handicap car il va être difficile de le caractériser.

Enfin il ne s'agit pas d'une sanction donc oposable par un tribunal administratif, mais d'une mesure conservatoire. Là j'avoue que mes compétences s'arrêtent là, je me borne à répéter ce qui a été dit en réunion et cela me dépasse un peu.

Une mesure conservatoire permet d'exclure un élève en attendant la sanction durant la période de contradictoire. Une mesure conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure de protection de la victime. Contre une sanction il y a un appel possi le auprès du rectorat mais pas de TA. 

[maolecha]

Merci Montagny.

[montagny]

Il y a 13 heures, maolecha a dit :

Merci Montagny.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1396

 

[montagny]

Apport intéressant :

https://www.sien-unsa-education.org/60-act-synd/pedago/1429-pour-les-directeurs-d-ecole-de-nouveaux-pouvoirs-assortis-de-nouvelles-responsabilites-et-de-nouveaux-risques.html

 

[nonau]

Conseil pour les directeurs ? Prendre une assurance privée... Car celle de l'État est bien trop "lacunaire"...

1/ Bonne chance aux directeurs.

2/ La protection fonctionnelle n'est pas lacunaire si on met la pression et qu'on ne lâche rien sur nos droits à être respectés. 

3/ Une assurance privée, oui pourquoi pas, mais à la charge de qui? 

 

[montagny]

Chères collègues directrices,

Chers collègues directeurs,

Chèr·es collègues sensibles à la question de la direction d'école,

 

En tant qu'organisation syndicale représentative, le SE-Unsa a participé activement au groupe de travail dédié aux questions de l’évaluation et de la formation des directrices et directeurs d’école aujourd’hui à la DGRH.

Voici un rapide compte-rendu de ce groupe de travail et des positions que nous avons défendues.

 

La loi Rilhac est votée, il s’agit donc de préciser les contours de son application pour ce qui concerne l’évaluation et la formation des directrices et directeurs d’école, et non de la rediscuter. C’est une demande que nous avons faite au Ministre dès le mois d’octobre dernier.

 

>> Relisez notre courrier

 

Pour le SE-Unsa, il est important que les missions soient ainsi rendues explicites par voie règlementaire, notamment pour éviter la confusion des genres d’autorités, confusion que d’autres syndicats prennent le risque d’entretenir.

 

Deux textes ont été soumis à nos avis.

 

La proposition d’arrêté portant organisation de la formation des directeurs d’école, modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014

Pour ce qui est du projet de texte sur la formation des directeurs, nous avons demandé que soit ajoutées les modalités de formation pour nos collègues faisant fonction pour une année en cas de vacance de poste. Ils doivent maintenant être formés dans les quatre mois de leur prise de fonction. Nous pensons que cette nouveauté doit apparaitre dans l’arrêté.

Nous avons aussi réclamé que l’intervention des directeurs pendant cette formation apparaisse, a minima dans les notes de service qui découleront de l’arrêté, pour rappeler cette possibilité dans tous les territoires.

L’organisation de la formation reste similaire au texte de 2014 : trois jours préalables à l’inscription, trois semaines avant la prise de poste, deux semaines après la prise de fonction et au moins trois jours dans cette même année scolaire. Nous avons insisté pour que tous ces temps soient des temps de formation et pour qu’ils se déroulent sur le temps de classe avec les moyens de remplacement nécessaires, même pour les plus courts temps.

 

Les souhaits que nous avons formulés en plus :

• • que les textes anticipent la possibilité qu’un·e enseignant·e soit en congé au moment de la formation préalable obligatoire ;
  • que les textes autorisent officiellement les IEN a recruter sur tout leur territoire, voire plus loin, en cas de vacance de poste pour respecter le caractère volontaire de la prise de fonction.

La proposition de circulaire concernant l’évaluation des directeurs d’école avec son modèle de compte-rendu

Pour ce qui est du projet de texte sur l’évaluation, nous avons demandé que l’évaluation des enseignant·es à la direction d’une école soit adossée à leur PPCR aux échelons concernés pour épargner les personnels. Une mise en cohérence des calendriers devrait être possible, l’évaluation des directrice et directeurs étant moins contrainte que les rendez-vous de carrière de ce point de vue.

Nous avons demandé que les besoins de formation exprimés par les directrices et directeurs au cours de leur entretien viennent abonder le plan de formation de l’année suivante. En effet, nous savons que les demandes de formation font souvent suite à des problèmes rencontrés. Il est donc nécessaire selon nous que les directrices et directeurs soient rapidement formé·es suivant ces besoins identifiés.

Nous avons réclamé une harmonisation des délais de recours qui doit être confrontée aux contraintes de gestion avant d’être actée.

Comme pour la formation, nous avons demandé que l’entretien se passe sur le temps de travail et non en plus.

 

Les souhaits que nous avons formulés en plus :

• • une information sur les axes d’observation et sur les critères d’évaluation ;
  • une procédure de transmission du compte-rendu simplifiée.

Nous avons formulé à nouveau notre inquiétude sur le lien qu’il pourrait y avoir entre cette nouvelle évaluation et la possibilité de retrait d’emploi par le DASEN rappelé dans la loi. L’administration affirme qu’il n’y a pas de lien entre les deux et que le retrait d’emploi, qui existait avant la loi Rilhac, est cadré par d’autres textes. En revanche, lorsque nous demandons l’objectif de cette évaluation, la seule réponse est qu’elle doit exister puisque la loi la prévoit.

 

Les textes devraient paraitre dans les prochaines semaines : l’arrêté au Journal Officiel et la circulaire au Bulletin Officiel.

 

L’avis du SE-Unsa

D’une façon générale, nous avons exprimé notre satisfaction de voir ces textes enfin en voie de parution. Cependant, nous avons rappelé que cela ne clôt pas la question de la direction d’école, puisque les décharges d’enseignement méritent toujours d’être augmentées et que l’aide administrative doit être enfin dispensée.