Le montant des frais de déplacements

[Bogey]

il y a 30 minutes, nonau a dit :

Le SGEN CFDT et l'UNSA...qui ne s'opposent pas à une baisse de rémunération des personnels...Il faudra s'en souvenir...Après le décret sur la modification de nos ORS en juin 2016, ces syndicats continuent à soutenir cette politique déplorable.

Ce n'est même plus une baisse, c'est une suppression de rémunération correspondant à un service accompli particulier et un remboursement des frais de route.

[cyberdoc]

Il y a 9 heures, zlr a dit :

En l'occurrence, peut-on donc s'attendre à ce que ce décret passe sans contestation possible ?

Si le projet de décret présenté est manifestement contesté par les personnel (via les syndicats), il peut ne pas être publié. Ici, seul CFDT et Unsa ne seraient pas contre...

SI le décret est publié, il faudra demander son abrogation... ou le report de son application, notamment car les opérations de mouvement n'ont pas permis aux enseignants de faire leur choix de manière éclairée quant au régime indemnitaire. Or, même le MEN a écrit que les remplaçant doivent préalablement être informés des conditions de travail et de rémunération, etc.

[cyberdoc]

Très intéressant, à lire et à garder :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345

La circulaire récente permet toutefois de distinguer des zones géographiques. Ce qui change, c'est le type de missions, dont le MEN veut éliminer la distinction.

Lire notamment annexe 2.

[Bogey]

C'est celle que j'ai mise sur l'autre post ?

Et comment tu l'analyses par rapport au risque de perdre l'ISSR et être bloqué sur des postes vacants ?

[Bogey]

Oui, mais le lien mis par Cyberdoc est la circulaire d'application, et je n'y vois pas les risques sur l'ISSR aussi tranchés que sur le projet de décret.

De quand date ce projet ? Cette semaine ou antérieur ?

[cyberdoc]

il y a 50 minutes, Bogey a dit :

Oui, mais le lien mis par Cyberdoc est la circulaire d'application, et je n'y vois pas les risques sur l'ISSR aussi tranchés que sur le projet de décret.

De quand date ce projet ? Cette semaine ou antérieur ?

La circulaire de mars 17 répond à la conférence de la Ministre sur le bilan du quinquennat et la circulaire de rentrée.

En aucun cas une circulaire ne précède un décret. Celle-ci ne traite pas des ISSR, effectivement.

Par contre, le projet de décret, s'il entre en application, modifie certaines disposition et vise à rattacher administrativement les Remplaçants dans des territoire plus étendus que la simple école de rattachement. 

Si ce projet aboutit, il faudra que la circulaire qui précise son application pratique indique clairement le mode de calcul de l'ISSR... En dehors de son école de rattachement, comme le prévoit le décret actuel de 89, ou si on sort du territoire de la commune de rattachement...

Un peu de patience,d'ici 1 semaine  les syndicats ayant siégé devraient réagir au niveau national devraient faire un communiqué...

[cyberdoc]

il y a 27 minutes, Bountygong a dit :

Et les mouvements seront clos. Pratique.

En dehors de toute contestation, que je soutiendrai, je n'ai pas envie de rester à ce poste dans ces conditions.

Il faut avoir des doutes sur le fait, effectivement, que le mouvement ne permettra plus de choisir. Or, certaines Dsden publient dans le Mémento du mouvement les avantages dont peuvent bénéficier les TR. Donc, si les nouveaux textes modifient de manière substantielles les fiches de poste, ilsne sauraient tenir, au moins pour la prochaine rentrée.

En résumé, je pense qe l'Issr ne sera pas modifié l'année prochaine. Car cela reviendrait à modifier la résidence administrative, ce qui ne se fait qu'en commission avant le mouvement.

Ceux qui ont choisi un poste ne peuvent à ce point être désavantagés, décret ou pas.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas être vigilent... mais tout ne peut pas se faire. Le ministère se trouverait avec de multiples recours au TA. Déjà le mien...

[HappyPomme]

Je ne laisserais pas faire non plus (même si cette année, je ne remplace pratiquement jamais dans ma ville - circo à elle toute seule - c'est par principe et dans l'hypothèse qu'un jour, j'ai à remplacer dans ma ville).

Je reste aussi agacée (je temporise mes propos) de savoir que si, en cours d'année, un poste devient vacant, alors le TR qui est placé dessus ne perçoit pas d'ISSR "car ce n'est pas un remplacement puisque le poste est vacant". Bah si, ça reste un remplacement dans les faits.

[Bogey]

il y a 41 minutes, cyberdoc a dit :

Il faut avoir des doutes sur le fait, effectivement, que le mouvement ne permettra plus de choisir. Or, certaines Dsden publient dans le Mémento du mouvement les avantages dont peuvent bénéficier les TR. Donc, si les nouveaux textes modifient de manière substantielles les fiches de poste, ilsne sauraient tenir, au moins pour la prochaine rentrée.

En résumé, je pense qe l'Issr ne sera pas modifié l'année prochaine. Car cela reviendrait à modifier la résidence administrative, ce qui ne se fait qu'en commission avant le mouvement.

Ceux qui ont choisi un poste ne peuvent à ce point être désavantagés, décret ou pas.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas être vigilent... mais tout ne peut pas se faire. Le ministère se trouverait avec de multiples recours au TA. Déjà le mien...

Tu veux dire que ce décret ne pourrait intervenir que pour de nouveaux rattachements et non pour des TR déjà en poste ?

Je pensais que la circulaire de ton lien était la circulaire d'application du décret, étant donné qu'elle parle, même si à demi mots, des différentes mesures énoncées.

Tu penses qu'il faut combien de temps pour que le décret que nous redoutons soit publié ? Est-ce possible avant les prochaines Présidentielles ?

[cyberdoc]

il y a une heure, Bogey a dit :

Tu veux dire que ce décret ne pourrait intervenir que pour de nouveaux rattachements et non pour des TR déjà en poste ?

Je pensais que la circulaire de ton lien était la circulaire d'application du décret, étant donné qu'elle parle, même si à demi mots, des différentes mesures énoncées.

Tu penses qu'il faut combien de temps pour que le décret que nous redoutons soit publié ? Est-ce possible avant les prochaines Présidentielles ?

@Bogey.

Si ce décret est publié, il est signé du P. Ministre et de NVB. Donc, avant les élections. Heureusement qu'on n'est pas soumis au devoir de réserve en dehors de nos ORS....

La circulaire du 15 mars 17 n'a rien à voir avec ce projet de décret, elle précise juste les moyen mis en oeuvre pour "améliorer" l'organisation, la gestion et l'information des remplacements. Avec les décret existants, notamment les derniers qui annualisent les ORS des TR.

[Bogey]

Je faillis vraiment à mon devoir de discrétion professionnelle dans ces propos ?

[nonau]

Je rappelle que l’obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983.

Elle ne s’applique plus que pour les magistrats (auxquels s’adresse toujours l’article 10 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou certains fonctionnaires à l’occasion de circonstances exceptionnelles (le contexte diplomatique par exemple) qui ne concernent pas l’exercice ordinaire des agents de l’Éducation nationale. La loi du 13 juillet 1983 leur reconnaît une totale liberté d’opinion (Art. 6), l’activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. 8) et le droit de grève (Art. 10).

Un fonctionnaire garde donc toute liberté de critiquer l’action du gouvernement et la politique de son académie, à condition que sa critique ne porte que sur des éléments connus du public (à cause du secret professionnel), comme les articles de presse, les émissions de télévision et même les documents administratifs (circulaires,notes de service...).

 

Pour en revenir au TR une pétition est lancée par le snudi fo.