élection des parents d'élèves

[cecilou80m]

Je viens vers vous pour un autre problème. Un élève de l'école est élevé par son père et sa belle-mère qui ne détient pas l'autorité parentale sur lui. La mère est absente (je ne sais pas où elle est) et n'apparaît pas dans BE ni sur les fiches de renseignements. La belle-mère, par contre, apparaît dans BE comme "collatérale". Or, cette dame souhaiterait se présenter comme représentante des parents d'élèves. J'aurais tendance à penser qu'elle n'en a pas la possibilité mais j'ai quand même un doute. Y aurait-il un spécialiste qui pourrait me le dissiper?

Les candidats font partie de la liste électorale

[pimouss26]

Je viens vers vous pour un autre problème. Un élève de l'école est élevé par son père et sa belle-mère qui ne détient pas l'autorité parentale sur lui. La mère est absente (je ne sais pas où elle est) et n'apparaît pas dans BE ni sur les fiches de renseignements. La belle-mère, par contre, apparaît dans BE comme "collatérale". Or, cette dame souhaiterait se présenter comme représentante des parents d'élèves. J'aurais tendance à penser qu'elle n'en a pas la possibilité mais j'ai quand même un doute. Y aurait-il un spécialiste qui pourrait me le dissiper?

Ce n'est pas possible.

La mère a toujours l'autorité parentale, sauf si le père t'apporte la preuve du contraire donc il ne peut pas y avoir 3 parents.

elle ne peut pas se présenter et elle ne sra pas sur la liste électorale.

Elle peut apparaître dans BE dans la listes des personnes à appeler en cas d'urenge et personne autorisée à prendre l'enfant.

Docn tu enlèves la BM de collatéral, tu remets la mère avec adresse inconnue et voilà

Tout est dit... et bien dit... Je n'aurai bientôt pmlus de boulot ici...

merci pour ce compliment je suis très émue!

à mon de te remercier sans toi et d'autres personnes toujours prêtes à donenr ocnseil je ne saurai pas tout ça

[pimouss26]

tu vas me faire pleurer!

bon pour la retraite j'en suis loin moi!

d'ailleurs je dois finir de compléter mon dossier de rachat de mes années du surveillante, histoire de gagner 3 ou 4 ans

HS : Et sinon comme je suis l'exemple de plusieurs ici , je serai sur les listes syndicales des élections du mois prochain (bon pas le même que toi mais solidaire quand m^me!)

[del140330]

Pimouss a tout dit et bien dit .

Nous on a eu un power point sur l'autorité parentale pour nous aider et savoir qui a le droit de faire quoi ..

Sinon pour l'histoire j'avais eu une famille d'accueil qui votait ... J'ai fait le ménage en arrivant , la dame était surprise car avec Mme X la précédente directrice c'était elle qui votait .

[pimouss26]

tu vas me faire pleurer!

bon pour la retraite j'en suis loin moi!

d'ailleurs je dois finir de compléter mon dossier de rachat de mes années du surveillante, histoire de gagner 3 ou 4 ans

HS : Et sinon comme je suis l'exemple de plusieurs ici , je serai sur les listes syndicales des élections du mois prochain (bon pas le même que toi mais solidaire quand m^me!)

Oui j'espère, même si nous aurons du mal sur certains points... quoique je sois certain que chez nous, tu serais à mes côtés... ou qu'ailleurs, je pourrais être à tes côtés... ça dépend souvent quand même de l'environnement local...

Et puis bonne chance pour les élections prochaines... tu me diras le résultat? Juste que je pense que tu le mérites (en plus, j'aurai un peu participé à ta formation )

et pûis

Je pense tout à fait la même chose, sur le fait que ça dépend vraiment des ambiances départementales et régionales!

J'ai choisi la CGT (avait j'étais "juste" syndiquée au SNUIPP) pour la raison suivante : c'est la seule organisation qui m'a soutenu l'an passé lors des non remplacements de mes collègues de maternelle (absente 3 semaines, arrêt maladie de 3 semaines non remplacée jusqu'à je tape du poing sur la table par le biais de la cgt), car en plus grosse rumeur (mais vraie) de l'arrêt des remplacements en mater (j'avais d'ailleurs créé un post à ce sujet je crois)

Mail envoyé à tous les sydicats du département (se-unsa, snuipp, cgt, fo et sud)

- le dernier ne m'a pas répondu

- l'avant)dernier m'a dit "pas de problème de remplacement en mater de mon côté"

- les 2 premiers ont eu audience auprès de l'IA mais l'IA a nié (mais au moins ils m'ont répondu)

- la cgt a envoyé un courrier à l'IA, le lendemain j'avais quelqu'un (depuis 2 semaines j'appelais les parents tous les 2 jours et eux m'appelaient aussi pour savoir s'il y a un remplaçant ), ensuite compte tenu des problèmes ils ont demande aux écoles de remplir (si elles étaient ok) un formulaire toutes les semaines sur les absences non remplacées (mater et élem) et enfin ils m'ont appelée à plusieurs reprises ensuite pour savoir comment ça se passait.

Par ailleurs dans notre département cc'est la cgt qui gère la majorité des dossiers EVS (ils en ont plus de 200), ils sont déjà passé en jugement en fin d'année pour plus de 50

Je te dirai les résultats, pour am part je ne suis que sur la liste CAPD (c'est déjà pas mal)

[Mahina]

Sinon pour l'histoire j'avais eu une famille d'accueil qui votait ... J'ai fait le ménage en arrivant , la dame était surprise car avec Mme X la précédente directrice c'était elle qui votait .

ça c'est normal il me semble par contre ! J'ai lu et relu plusieurs fois les documents transmis par l'Inspection et j'ai compris que les familles d'accueil avaient le droit de vote et pouvaient même se présenter.

[del140330]

Sinon pour l'histoire j'avais eu une famille d'accueil qui votait ... J'ai fait le ménage en arrivant , la dame était surprise car avec Mme X la précédente directrice c'était elle qui votait .

ça c'est normal il me semble par contre ! J'ai lu et relu plusieurs fois les documents transis par l'Inspection et j'ai compris que les familles d'accueil avaient le droit de vote et pouvaient même se présenter.

Etre famille d'accueil , ne veut pas dire avoir l'autorité parentale sur les enfants ,j'avais fait vérifier par l'ien avant .

Souvent les parents même en cas de placement gardent l'autorité parentale.

C'est donc eux qui doivent voter.

[Mahina]

Oui oui les parents ont encore l'autorité parentale mais dans le document que l'on a eu, il est écrit que les personnes qui s'occupent de l'éducation de l'enfant votent à la place des parents.

Je vais voir si j'ai le document avec moi.

[Mahina]

Voilà, j'ai retrouvé le passage :

"Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce , à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidats aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement."

Donc moi je comprends que les familles ont le droit de vote

[pimouss26]

Voilà, j'ai retrouvé le passage :

"Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce , à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidats aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement."

Donc moi je comprends que les familles ont le droit de vote

il vient d'où ce document? de quelle loi ou décret car franchement ça m'intéresse.

[del140330]

Voilà, j'ai retrouvé le passage :

"Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce , à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidats aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement."

Donc moi je comprends que les familles ont le droit de vote

Dans le cadre d'un placement , le tiers c'est l'ase , pas la famille d'accueil.

J'ai retrouvé le texte exact dans le document du ministère

Sont électeurs les personnes exerçant l'autorité parentale.

Il s'agit généralement des parents de l'élève, mais lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place

des parents, le droit de voter et de se porter candidat.

Il faut qu'il y ait un jugement qui confie l'autorité parentale à un tiers. (J'ai dans mon école une petite dont l'autorité parentale a été confiée au grand père par décision de justice, c'est donc lui qui vote).

S'occuper d'un enfant ne veut pas forcément dire avoir l'autorité parentale.

[del140330]

Voici un lien vers le document du ministère.