del140330 Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Bon alors, mon IEN m'a confirmé que les familles d'accueil avaient le droit de vote, même si elles n'exercent pas l'autorité parentale. Ben alors là je suis sciée.... En tout cas merci de partager l'info. Je n'ai plus de familles d'accueil sur l'école mais si la situation se représente, je demanderai quand même confirmation à mon ien pour voir si c'est le texte qui a changé depuis 3 ans ou son interprétation qui diffère d'un département à l'autre.
Enciel Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Ben alors là je suis sciée.... En tout cas merci de partager l'info. Je n'ai plus de familles d'accueil sur l'école mais si la situation se représente, je demanderai quand même confirmation à mon ien pour voir si c'est le texte qui a changé depuis 3 ans ou son interprétation qui diffère d'un département à l'autre. Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration - année scolaire 2011-2012 NOR : MENE1116480N note de service n° 2011-096 du 22-6-2011 MEN - DGESCO B3-3 [...] Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire. [...]
del140330 Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Ben alors là je suis sciée.... En tout cas merci de partager l'info. Je n'ai plus de familles d'accueil sur l'école mais si la situation se représente, je demanderai quand même confirmation à mon ien pour voir si c'est le texte qui a changé depuis 3 ans ou son interprétation qui diffère d'un département à l'autre. Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration - année scolaire 2011-2012 NOR : MENE1116480N note de service n° 2011-096 du 22-6-2011 MEN - DGESCO B3-3 [...] Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire. [...] Note de 2011 . Merci
clochette27 Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 pour le calcul des résultats vous ne disposez pas d'un formulaire excel envoyer par l'inspection académique pour faire le calcul direct et le renvoyer par internet le soir même. chez nous il en va ainsi! donc pas de compte d'apothicaire!!! attend un peu en général nous c'est envoyé la semaine des élections!
dada Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Ben alors là je suis sciée.... En tout cas merci de partager l'info. Je n'ai plus de familles d'accueil sur l'école mais si la situation se représente, je demanderai quand même confirmation à mon ien pour voir si c'est le texte qui a changé depuis 3 ans ou son interprétation qui diffère d'un département à l'autre. Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration - année scolaire 2011-2012 NOR : MENE1116480N note de service n° 2011-096 du 22-6-2011 MEN - DGESCO B3-3 [...] Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire. [...] J'ai bien lu le texte mais dans ce cas ça veut donc dire que si les parents de l'enfant se présentent pour voter ils n'en n'ont pas le droit??? Pour la vie de l'école en dehors des élections : Cela signifie aussi que pour ces enfants nous n'avons pas à transmettre les évaluations puisque ce sont ces tiers qui exercent les actes de la vie usuelle? ça veut dire que pour les EE les parents n'ont pas à être invités non plus, enfin là moi je m'y perd un peu....
primaël Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Nous aussi on a un fichier excel, mais je pense que cela dépend des Ien qui le font ou pas.
Mahina Posté(e) 27 septembre 2011 Posté(e) 27 septembre 2011 Bon alors, mon IEN m'a confirmé que les familles d'accueil avaient le droit de vote, même si elles n'exercent pas l'autorité parentale. Ben alors là je suis sciée.... En tout cas merci de partager l'info. Je n'ai plus de familles d'accueil sur l'école mais si la situation se représente, je demanderai quand même confirmation à mon ien pour voir si c'est le texte qui a changé depuis 3 ans ou son interprétation qui diffère d'un département à l'autre. Il m'a dit s'être renseigné auprès de l'IA car il avait un doute lui aussi J'ai bien lu le texte mais dans ce cas ça veut donc dire que si les parents de l'enfant se présentent pour voter ils n'en n'ont pas le droit??? Pour la vie de l'école en dehors des élections : Cela signifie aussi que pour ces enfants nous n'avons pas à transmettre les évaluations puisque ce sont ces tiers qui exercent les actes de la vie usuelle? ça veut dire que pour les EE les parents n'ont pas à être invités non plus, enfin là moi je m'y perd un peu.... Moi je comprends que du coup les parents n'ont pas le droit de voter. En ce qui concerne les évaluations ou tout le reste, nous mettons dans les cartables comme pour tous les autres élèves et les familles d'accueil font passer aux parents quand les enfants les voient (si cela est le cas).
Asb2318 Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Petite question pour une directrice un peu perdue dans le marasme électoral... Une mère d'élèves m'a annoncé que sa liste était complète, ce qui signifie que j'ai 2 listes dans mon école. Elle m'a demandé le modèle pour la constitution des listes. Quoi qu'est-ce ce modèle ? Je n'ai rien vu dans les pdf adressés par l'IA... moi j'ai ça apparemment oui, tu peux avoir des candidatures jusqu'au 3 octobre. bon courage Merci Pimouss !
mamiebrossard Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Petite question : le matériel de vote, vous le mettez dans une grande enveloppe ou bien tel quel dans le cahier ? (avec un accusé de fréception)
helenel Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Petite question : le matériel de vote, vous le mettez dans une grande enveloppe ou bien tel quel dans le cahier ? (avec un accusé de fréception) enveloppe kraft sur laquelle on agrafe l'accusé de récéption que les parents détachent pour nous rendre (ou pas)
Tinsel Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Ah je n'avais jamais vu/entendu parler d'accusé de réception! Mais si vous mettez dans une enveloppe kraft, il y a l'enveloppe de vote, l'enveloppe de vote par correspondance et la grande enveloppe pour tout ranger?
dada Posté(e) 28 septembre 2011 Posté(e) 28 septembre 2011 Juste l'enveloppe et un accusé de réception, je trouve que ça fait déjà suffisamment de papiers gaspillés.....
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