Le congé de Présence Parentale

[blabiboune]

La gestionnaire est la personne référente pour ton dossier administratif à la DIPER. Il faut appeler ton inspection, ils te donneront le nom de cette personne et ses coordonnées.

Pour le jour de congé pris, il ne me semble pas que tu doives justifier du jour pris mais l'inspection peut par contre vérifier que tu prends bien ton congé pour t'occuper de l'enfant pour qui tu le prends.

[Cécile56]

Personne n'est jamais venu me demander quoi que ce soit concernant les jours pris

[blabiboune]

Dans la réalité ce n'est peut-être pas si souvent appliqué mais il est toujours bien de savoir ce que dit la loi :

DECRET
Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.

NOR: FPPA0600047D

Version consolidée au 12 mai 2006

...

Article 1

I. - Le fonctionnaire bénéficie, sur sa demande, du congé de présence parentale prévu à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

...

III. - L'autorité qui a accordé le congé de présence parentale fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant.

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

[laucanhel]

Merci beaucoup pour vos réponses. J'aime bien être dans les clous, donc je vais peut-être demander le CPP, mais ne prendre qu'un jour de temps en temps, pour une équipe de suivi, un rendez-vous à l'hôpital... et l'envisager pour l'année prochaine le jour de sa prise en charge, en m'organisant en fonction de ça.

[heureusefamille]

Bonjour,

je venais vous témoigner que moi aussi j'avais pris un CPP (ancienne formule où c'était trois mois maxi mais d'affilés : pas de décompte de jours comme aujourd'hui). Mon enfant avait un gros souci de santé (2 opérations lourdes : à la naissance + à 2ans et demi). J'avais aussi rempli un dossier à la MDPH et il avait été reconnu handicapé ce qui m'a permis de toucher l'allocation pour enfant handicapé + complément. C'était le bienvenu car nous avons vécu à 4 sur un seul salaire équivalent à mon salaire d'instit (CPP + Congé parental). Ce qui est en revanche bizarre c'est que tout nous a été retiré du jour au lendemain car après sa deuxième opération il a été considéré guéri (alors que non) par la maison du handicap. Bref, je n'avais plus la force de me battre et j'ai pu reprendre le travail quand il a été scolarisé...

Bref, il faut vous battre et de l'énergie pour défendre vos droits sans baisser les bras. D'une MDPH à l'autre c'est très différent. Chez nous ils accusent réception du dossier 9 mois après. Bon courage pour vos petits.

Au revoir

[Cécile56]

C'est bizarre qu'on t'aie tout enlever comme ça.

Comment la mdph a été mise au courant d'une possible guérison??

Je sais qu'il faut refaire les demandes pour aeeh tous les 2 ans pour avoir le renouvellement.

Par contre tu avais le complément aeeh + ajpp?? Parce que c'est pas cumulable il faut choisir un des deux.

[blabiboune]

Bon, à priori, ça n'a pas l'air si simple par chez nous ! Il faut pouvoir justifier d'un motif grave pour mettre légalement fin à un temps partiel de droit (et je ne suis pas sûre que la maladie d'un enfant en fasse partie, impossible de trouver ce qui est entendu par motif grave !) et je ne trouve pas non plus de texte qui stipule que le congé de présence parentale annule le temps partiel de droit.

Voilà ce que j'ai trouvé :

Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération.

En cas de congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à temps plein de manière anticipée peut être demandée.

Rien sur la CPP, c'est comme si il n'existait pas vraiment !

D'ailleurs ma gestionnaire n'en connait pas les modalités et m'a avoué n'avoir aucune note de service à ce sujet !

Ca veut dire qu'on ne peut pas s'arrêter pour s'occuper de son enfant sans se retrouver sur la paille ?

[blabiboune]

Les syndicats ne sont pas plus informés !

"Vous pouvez toujours faire un courrier pour demander !" Voilà la réponse commune à tous mes coups de fil !

Ou sinon, attendre la rentrée prochaine !... Sachant qu'il faut faire une demande de réintégration temps plein avant mars !

Voilà où j'en suis dans mon questionnement :

• Si je demande un CPP , je n'aurai plus droit à l'allocation CAF pour congé parental, logique ! Ou pas si mon employeur refuse le retour au temps complet !
• Doit-on prévoir la mauvaise santé (ou le mieux être) de nos enfants 6 mois à l'avance ?
• Que faire si je suis repassée à temps plein (pour pouvoir bénéficier du CPP) et que finalement le CPP n'est pas renouvelé ? (Bah oui, la situation médicale peut évoluée !) Je ne pourrais pas récupérer mon temps partiel puisque je ne l'aurais pas demandé !

C'est pas un peu l'histoire du chien qui se mord la queue ? !!!

Ca m'énerve !!!

D'autant que je ne veux pas non plus pénaliser ma petite école ...

[petitpinpin]

Bonsoir,

J'ai mis fin à mon temps partiel de droit pour donner des soins pour un CCP qui débutera le 1er décembre sans aucune difficulté. Ma fille est malade et handicapée .... peut-être que c'est "plus simple" quand il y a handicap ?

[blabiboune]

Non, ce n'est pas le souci pour moi, ma fille est également reconnu handicapée ! D'ailleurs, ma gestionnaire ne m'a rien demandé à ce sujet, le souci vient vraiment du temps partiel, elle m'a dit que normalement il n'y avait pas de changement de temps de travail en cours d'année ... mais elle m'a aussi dit qu'elle ne savait pas grand chose sur ce congé (elle pensait même qu'il y avait un plafond de revenu pour avoir droit à l'AJPP !). Selon elle, il faudrait que je fasse une demande au recteur (je crois) pour savoir si je pouvais faire la bascule ...

[Cécile56]

Alors elle dit n'importe quoi en tous cas pour l'histoire des revenus! Sans doute aussi pour l'histoire du temps partiel.

Elle ferait mieux de se renseigner au lieu de dire des c***eries!

[blabiboune]

Elle m'a dit texto : "On n'a pas beaucoup d'infos sur ce congé, il n'y en a pas beaucoup dans le département ! Ce serait bien qu'on demande une fiche questions-réponses !"

Mais surtout, je trouve que les textes ne sont pas très explicites !