Journée enfant malade

[barbotinne]

L'année avant mon congé parental je bossais à 80 % mais sur 5 jours ( en collège ) dont seulement 2 h de cours le mardi.... ils ont tente de me retirer un jour entier ils ont entendu parler du pays... après quand je remplicais les demande d'autorisation d'absence je marquais bien 1/2 journée et elles étaient cumulées en fait ensuite, l gestionnaire ( et moi de mon coté pas folle ) tient un décompte précis

[mfbg]

Dans le 92, ça fait des années que les 11 demi-journées (pour un 100%) sont décomptées par années CIVILES. C'est bien précisé sur le papier que nous recevons en retour pour nous informer des jours qu'il nous reste

Et alors, c'est illégal comme je l'ai démontré, textes à l'appui, ce qui n'est pas le cas de cette affirmation comme d'autres affirmations... Maintenant, chacun fait comme il veut, petit doigt sur la couture et langue râpeuse en prime si ça peut rendre heureux... Ou alors, faire un rappel aux textes à l'administration, amis là, il faut oser le faire, je conçois que tous ne puissent le faire et dans ce cas il faut assumer.

Oui, ça m'irrite quelque peu...

Info complémentaire:

La circulaire que tu as mis en lien date de 1982 et dit effectivement que pour les enseignants, c'est par année scolaire mais une autre de 1983 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_795.pdf) tranche la question pour l'année civile et il ne me semble pas qu'il y en ait eu d'autre ensuite revenant à l'année scolaire... donc ceux qui disent que leurs académies font par année civiles n'ont pas tort, leurs académies ne font que respecter la circulaire de 1983...:

"1. Choix de l'année (scolaire ou civile) servant de période de référence au décompte du contingent

annuel d'autorisations d'absence:

La circulaire Fonction publique évoque la possibilité d'opérer le décompte des jours d'autorisations d'absence

par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, l'année civile demeurant la période de

référence pour toutes les autres catégories de personnels.

Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent

désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période

unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de

l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des

autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière.

"

Modifié 12 novembre 2014 par mfbg

[chatounette38]

Et donc si on prend le mercredi matin, c'est la journée complète qui est décomptée ? je vais devoir m'absenter mercredi de la rentrée pour crèche fermée, ça rentre apparemment dans les jours enfant malade ou souci de garde, mais je me demandais...

C'est bon à savoir ... Je ne savais pas que l'on pouvait aussi les utiliser pour les jours où la crèche ferme (je suis aussi dans ce cas ...).

[chatounette38]

Mon conjoint n'a pas de jours par son entreprise ...

Donc si je comprends bien, j'ai le droit au double de mes jours ?

5,5 jours x 2 ?

Mon syndicat m'indique lui que j'ai droit au nombre de demi-journées travaillées (7 ici ...) + 2, soit 9 demi-journées ...

Je n'ai pas le même son de cloche partout et ...... je m'y perds !!!

Dans le 92, ça fait des années que les 11 demi-journées (pour un 100%) sont décomptées par années CIVILES. C'est bien précisé sur le papier que nous recevons en retour pour nous informer des jours qu'il nous reste

Et alors, c'est illégal comme je l'ai démontré, textes à l'appui, ce qui n'est pas le cas de cette affirmation comme d'autres affirmations... Maintenant, chacun fait comme il veut, petit doigt sur la couture et langue râpeuse en prime si ça peut rendre heureux... Ou alors, faire un rappel aux textes à l'administration, amis là, il faut oser le faire, je conçois que tous ne puissent le faire et dans ce cas il faut assumer.

Oui, ça m'irrite quelque peu...

Info complémentaire:

La circulaire que tu as mis en lien date de 1982 et dit effectivement que pour les enseignants, c'est par année scolaire mais une autre de 1983 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_795.pdf) tranche la question pour l'année civile et il ne me semble pas qu'il y en ait eu d'autre ensuite revenant à l'année scolaire... donc ceux qui disent que leurs académies font par année civiles n'ont pas tort, leurs académies ne font que respecter la circulaire de 1983...:

"1. Choix de l'année (scolaire ou civile) servant de période de référence au décompte du contingent

annuel d'autorisations d'absence:

La circulaire Fonction publique évoque la possibilité d'opérer le décompte des jours d'autorisations d'absence

par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, l'année civile demeurant la période de

référence pour toutes les autres catégories de personnels.

Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent

désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période

unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de

l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des

autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière.

"

Donc c'est en année civile ou scolaire alors ??? Sur quel texte s'appuyer pour trancher et être sûr ???

[Lison]

Et donc si on prend le mercredi matin, c'est la journée complète qui est décomptée ? je vais devoir m'absenter mercredi de la rentrée pour crèche fermée, ça rentre apparemment dans les jours enfant malade ou souci de garde, mais je me demandais...

C'est bon à savoir ... Je ne savais pas que l'on pouvait aussi les utiliser pour les jours où la crèche ferme (je suis aussi dans ce cas ...).

Apparemment dans un doc remis par mon inspectrice, il est écrit maladie des enfants ou problème ponctuel de garde

[mfbg]

Mon conjoint n'a pas de jours par son entreprise ...

Donc si je comprends bien, j'ai le droit au double de mes jours ?

5,5 jours x 2 ?

Mon syndicat m'indique lui que j'ai droit au nombre de demi-journées travaillées (7 ici ...) + 2, soit 9 demi-journées ...

Je n'ai pas le même son de cloche partout et ...... je m'y perds !!!

Dans le 92, ça fait des années que les 11 demi-journées (pour un 100%) sont décomptées par années CIVILES. C'est bien précisé sur le papier que nous recevons en retour pour nous informer des jours qu'il nous reste

Et alors, c'est illégal comme je l'ai démontré, textes à l'appui, ce qui n'est pas le cas de cette affirmation comme d'autres affirmations... Maintenant, chacun fait comme il veut, petit doigt sur la couture et langue râpeuse en prime si ça peut rendre heureux... Ou alors, faire un rappel aux textes à l'administration, amis là, il faut oser le faire, je conçois que tous ne puissent le faire et dans ce cas il faut assumer.

Oui, ça m'irrite quelque peu...

Info complémentaire:

La circulaire que tu as mis en lien date de 1982 et dit effectivement que pour les enseignants, c'est par année scolaire mais une autre de 1983 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_795.pdf) tranche la question pour l'année civile et il ne me semble pas qu'il y en ait eu d'autre ensuite revenant à l'année scolaire... donc ceux qui disent que leurs académies font par année civiles n'ont pas tort, leurs académies ne font que respecter la circulaire de 1983...:

"1. Choix de l'année (scolaire ou civile) servant de période de référence au décompte du contingent

annuel d'autorisations d'absence:

La circulaire Fonction publique évoque la possibilité d'opérer le décompte des jours d'autorisations d'absence

par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, l'année civile demeurant la période de

référence pour toutes les autres catégories de personnels.

Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent

désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période

unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de

l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des

autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière.

"

Donc c'est en année civile ou scolaire alors ??? Sur quel texte s'appuyer pour trancher et être sûr ???

Logiquement, si tu as une attestation de l'employeur de ton conjoint comme quoi il n'a pas droit à des jours enfants malades, tu as le droit au double (c'est ce qu'il y a écrit dans la circulaire de 1982 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2302.pdf)). C'est aussi ce que j'ai vu sur le site d'un syndic (http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_Bcd66.html#2762425)

Pour année civile ou scolaire, je crois que le plus simple serait de demander à ton académie (je vais faire pareil pour la mienne histoire de voir ce qu'ils disent; mais logiquement, d'un point purement juridique, c'est la circulaire la plus récente qui vaut quand il y a une modification donc ça devrait être civile...)...

[Novana]

Et si on dépasse les 6 jours? Que se passe-t-il? J'en suis à 4 jours de puis septembre, et là ma fille (de 9 mois) a 38°8, elle a été exposée à la varicelle il y a pile 15 jours... Je sens la varicelle poindre... et Zhom est en voyage scolaire pour la semaine.

Si je dois m'arrêter pour plus de 2 jours, je dépasserai les 6 jours... si ça devient du hors solde tant pis, mais j'ai peur en fait qu'on me refuse de m'absenter?

[lilie2fr]

Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent

désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période

unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de

l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des

autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière.

aurorenono, comme c'est en année civile, tu as "récupéré" des jours non?

[Lena]

Un point très important:

"Peuvent aussi bénéficier de 12 jours par an, les agents :

• 
  qui assument seuls la charge de leur enfant,
• 
  ou dont le conjoint est à la recherche d'un emploi,
• 
  ou dont le conjoint ne bénéficie, par son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour ce motif."

Les journées pour enfants malades font partie du droit du travail (3j/an, avec des majorations pour familles nombreuses et/ou bébés).

MAIS la rémunération dépend des conventions collectives, ou d'accords internes à l'entreprise, selon l'accord le + favorable.

ex pratique: la convention Syntec (celle des bureaux d'étude et de l'informatique, schématiquement) n'apporte rien en + du droit du travail.

Les journées "enfants malades" y sont autorisées (cf droit du travail) mais pas rémunérées; si l'entreprise n'a rien prévu non plus -> le conjoint fonctionnaire a droit à 11 (12?) jours.

[Novana]

Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent

désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période

unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de

l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des

autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière.

aurorenono, comme c'est en année civile, tu as "récupéré" des jours non?

Ben j'ai lu dans ce fil que c'est par année scolaire

[Lena]

Quels sont les documents de + haut statut? (loi- décret - circulaire...)

Parmi eux, lequel est le + récent?

[Goëllette]