Nouveau statut des directeurs?

[montagny]

Et que pensez-vous de plus de temps (de décharge pour faire le travail demandé actuellement aux directeurs) plutôt que plus d'argent ?

Du temps et de l'argent et surtout un statut (attributions, droits, devoirs...) clair (plus clair que le décret de 89 qui doit servir de base) qui permette de diriger la barque correctement.

[Polythene Pam]

Voilà, voilà. Bien sûr, les directeurs ont besoin d'être reconnus et épaulés dans leurs tâches et, effectivement, l'administratif n'est pas leur problème majeur. Les derniers messages, dont celui, très clair de Mayre, montrent bien que le soutien aux revendications légitimes des directeurs est aussi utilisé pour faire passer bien d'autres mesures.

Concernant le SGEN, depuis les purges des années 90 et le ralliement de la CFDT au social libéralisme, ils ne représentent plus grand monde dans la profession mais ils sont restés très influents dans les médias et au PS, surtout chez ceux comme Valls qui sont fascinés par le blairisme. C'est un choix, à chacun ses priorités.

Réclamer, comme tu le fais Polytheme Pam, les moyens de faire correctement ton travail peut sembler de simple bon sens. Tu penses que le statut ne doit pas donner le droit aux directeurs de recruter leurs personnels. C'est pourtant ce qui est réclamé par pas mal de lobbies et de politiques. De toute manière, une fois la réforme des rythmes mises en place (au forceps),on ne tardera pas à y voir plus clair sur la suite des réjouissances.

J'aime ton pragmatisme, Nola, et je suis très souvent d'accord avec toi. Mais j'ai la faiblesse de penser que, oui, un statut non-hiérarchique est possible...Après, est-ce vers cela que l'on tend ???? J'espère encore.....

Quant au SGEN, c'est comme pour tout, on peut essayer de le faire évoluer de l'intérieur.... Et si ce n'est pas possible, je changerai une fois encore de crèmerie. Ce qui, effectivement, me taraude, parce que les accointances avec le pouvoir en place me hérissent les poils. Nicole Notat a fait beaucoup de mal dans les années que tu cites, effectivement.....

[mayre]

Après, est-ce vers cela que l'on tend ???? J'espère encore.....

C'est là que, vu le contexte et les différents rapports sur la question, j'ai envie de te répondre directement "non".

Et je te jure que je préfèrerais me tromper.

[Zarko]

Un statut, mais quel statut ??? Vous ne vous rendez pas compte que vous ouvririez une boîte de Pandore ! Ce n'est pas un statut qui garantirait une amélioration de cette fonction ! Puis ne croyez pas que ce sont les directeurs en place qui seront nommés...

Lisez ce petit article, pas mal, du SNUIPP:

DIRECTION D’ÉCOLE : UN STATUT ? QUEL STATUT ?

mardi 17 décembre 2013

A l’occasion des discussions sur la direction d’école, la question d’un statut a à nouveau été évoquée par certains. Derrière cette question, il y a un légitime besoin de reconnaissance de la fonction et également l’exigence de clarifier les responsabilités juridiques et administratives de celles et ceux qui exercent les fonctions de directeur d’école.

Le SNUipp-FSU a toujours travaillé à faire avancer les revendications des directrices et directeurs d’école. Non sans quelques résultats d’ailleurs. La grève administrative des directeurs d’école, conduite dans un cadre unitaire, a permis, entre autre, la généralisation d’une journée de décharge aux écoles de 5 classes, puis son extension aux écoles de 4 classes. Ce qui représente près de 13 000 écoles (26 % des écoles) et plus de 3000 emplois en ETP. Ceci dit, tout n’est pas réglé (voir plus bas les mesures proposées).

De quel statut parle-t-on ?

Le problème du mot statut est qu’il est lui-même très ambigu. Il n’est pas tout à fait juste de laisser entendre, par exemple, que les directeurs d’école « n’ont pas de statut ». Primo, ils sont fonctionnaires de l’Etat et sont donc régis par les statuts généraux de la fonction publique (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat) ; deuxio, ils sont, pour ce qui concerne la gestion de leur carrière, assujettis au statut particulier du corps auquel ils appartiennent (pour les professeurs des écoles, décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles) ; tertio, le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école définit le cadre statutaire des fonctions qu’ils exercent (définition des fonctions, conditions de nomination et d’avancement). Dans la situation actuelle et juridiquement, les directrices et directeurs d’école sont donc plutôt régis par un statut d’emploi. Ces emplois sont accessibles dès lors qu’ils ont été inscrits sur la liste d’aptitude et le fait d’être nommé dans un de ces emplois entraîne un repositionnement sur la grille indiciaire. Cette situation peut-être jugée très insuffisante, notamment au regard des avantages matériels que procure la fonction, mais pas seulement.

Vers un nouveau statut des directeurs d’école ? Selon quel scénario ?

Le problème, c’est qu’en restant dans le vague, on permet à ceux qui s’en font une idée bien plus précise d’avancer à couvert. On peut lire, dans le rapport Reiss, que « le statut juridique des directeurs d’école pourrait être celui d’un détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel » (Rapport à monsieur le premier ministre, « Quelle direction pour l’école du XXIe siècle ? », Synthèse des recommandations, septembre 2010). Il y a en effet plusieurs façons d’envisager les évolutions statutaires liées à la direction d’école. Il est important d’examiner les principales hypothèses avant de pouvoir apporter une réponse.

• 1° Première hypothèse : la création d’un corps spécifique des directeurs d’école ?

La création d’un corps entraîne ipso facto la création d’un statut particulier pour ce nouveau corps : recrutement, nomination, avancement, etc. Cette hypothèse n’a jamais été évoquée car dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et plus récemment de la MAP, la tendance dans la fonction publique est à la fusion de corps et à l’extinction de certains corps, plutôt qu’à la création de nouveaux.

• 2° Deuxième hypothèse : le détachement dans le corps des « personnels de direction » ?

Cette hypothèse tient compte du fait qu’il existe déjà un corps des chefs d’établissement au sein de l’éducation nationale, spécialement crée en 2001 (Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001). Si certaines écoles devenaient des établissements publics, cette hypothèse prendrait une acuité nouvelle. Le statut de chef d’établissement a été obtenu en contrepartie d’une clause de mobilité (la mutation n’est plus un droit mais une obligation) et de conditions particulières d’évaluation. Il n’est pas sûr que les contreparties imposées satisfassent beaucoup de collègues actuellement directeurs/trices.

• 3° Troisième hypothèse : les emplois fonctionnels ?

Les emplois fonctionnels sont des postes de responsabilité dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l’agent est soumis à une obligation de mobilité. La nomination dans un emploi fonctionnel induit un détachement du corps d’origine vers l’emploi et un reclassement à partir de la grille indiciaire spécifique à l’emploi. Un statut d’emploi décrit les missions, les conditions d’accès et de rémunération propres à chaque catégorie d’emploi. Il en existe plusieurs à l’éducation nationale : DASEN, secrétaire général de la DSDEN sont des exemples d’emplois fonctionnels.

Contrairement aux deux premières hypothèses, on est complètement dans le poste à profil. La création des emplois fonctionnels et leur multiplication au sein de la fonction publique déroge au principe selon lequel le grade est distinct de l’emploi, en ce sens que le grade est précisément le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper les emplois qui lui correspondent. Actuellement un professeur des écoles peut devenir directeur d’école en vertu de son grade, parce que les emplois de directeurs d’école peuvent être pourvus par des professeurs des écoles. Le glissement vers les emplois fonctionnels s’éloigne des principes d’une fonction publique statutaire, à laquelle une immense majorité de fonctionnaires et d’enseignants restent attachés parce qu’elle offre, sous contrôle des commissions administratives paritaires, des perspectives de carrière identiques pour tous.

• 4° Quatrième hypothèse : la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) ?

L’idée du GRAF, Chatel en son temps y avait fait allusion, est assez simple : sont éligibles au GRAF les agents de catégorie A ayant effectué au moins 8 ans de détachement sur statut d’emploi durant les dix dernières années, ou, dans leur corps d’origine, 10 ans d’exercice de fonctions « correspondant à un niveau de responsabilité élevé » durant les 12 dernières années. Sur cette base, la création d’un nouveau grade ne pourrait concerner que certains directeurs d’école. Les modalités d’accès seront d’ailleurs précisées ultérieurement.

On voit que cette question n’est pas simple.

Et les réponses ne sont pas non plus sans dangers. Pourtant, toutes ces réponses sont loin d’être suffisantes. Au-delà de la question du statut, ou plus précisément de la forme juridique que devrait prendre ce statut, un certain nombre de questions resteraient complètement ouvertes : Quelles missions incombent aux directeurs d’école ? Quelle est la portée de leurs responsabilités juridiques et administratives ? Comment éviter la multiplication des tâches administratives que beaucoup s’accordent à trouver intempestives ?

La création d’un corps et d’un statut des personnels de direction pour le second degré n’a pas diminué la charge de travail des chefs d’établissement ni réduit le poids de leur responsabilité juridique ou administrative. Bien au contraire.

La reconnaissance du travail des directeurs ne peut se faire au détriment de l’évolution de carrière de l’ensemble des enseignants. Le SNUipp-FSU prône une réelle revalorisation des directeurs. La création d’un nouveau grade (GRAF), ne concernera que très peu de collègues. Le SNUIPP-FSU estime qu’il faut déjà avancer sur l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps.

Ce n’est pas le statut en lui-même qui règle toutes les questions auxquelles sont confrontés les directeurs/trices d’école. Le SNUipp-FSU n’a pas la prétention de pouvoir apporter une réponse définitive à toutes ces questions mais il ne tient pas non plus faire accroire que par un mot enchanteur on règle toutes les questions. Pour le SNUipp-FSU, la réflexion sur la direction et le fonctionnement de l’école doit se poursuivre avec la profession. La question du temps, la question de l’aide administrative à la direction d’école, la question des besoins de formation spécifiques, la question des moyens financiers qui sont aussi au cœur des préoccupations des collègues nécessitent de construire des réponses collectives, dans l’unité la plus large.

http://11.snuipp.fr/spip.php?article460

[Zarko]

Je ne suis pas favorable à un statut de directeur mais à une reconnaissance de la fonction, ce n'est pas la même chose !

et c'est supposé aider les dirlos les postures idéologiques ?

Tu appelles ça une posture idéologique ??? L'idéologie, c'est bien la volonté de casser les statuts de fonctionnaires d'Etat ou d'en créer d'autres directement sous la houlette des collectivités territoriales...

[Yuuko]

La question était : Et donc des courbettes pour dire merci aux dirlos du boulot de dingue que vous faites vont les aider au quotidien ?

[montagny]

Un statut, mais quel statut ??? Vous ne vous rendez pas compte que vous ouvririez une boîte de Pandore ! Ce n'est pas un statut qui garantirait une amélioration de cette fonction ! Puis ne croyez pas que ce sont les directeurs en place qui seront nommés...

Lisez ce petit article, pas mal, du SNUIPP:

DIRECTION D’ÉCOLE : UN STATUT ? QUEL STATUT ?

mardi 17 décembre 2013

A l’occasion des discussions sur la direction d’école, la question d’un statut a à nouveau été évoquée par certains. Derrière cette question, il y a un légitime besoin de reconnaissance de la fonction et également l’exigence de clarifier les responsabilités juridiques et administratives de celles et ceux qui exercent les fonctions de directeur d’école.

Le SNUipp-FSU a toujours travaillé à faire avancer les revendications des directrices et directeurs d’école. Non sans quelques résultats d’ailleurs. La grève administrative des directeurs d’école, conduite dans un cadre unitaire, a permis, entre autre, la généralisation d’une journée de décharge aux écoles de 5 classes, puis son extension aux écoles de 4 classes. Ce qui représente près de 13 000 écoles (26 % des écoles) et plus de 3000 emplois en ETP. Ceci dit, tout n’est pas réglé (voir plus bas les mesures proposées).

De quel statut parle-t-on ?

Le problème du mot statut est qu’il est lui-même très ambigu. Il n’est pas tout à fait juste de laisser entendre, par exemple, que les directeurs d’école « n’ont pas de statut ». Primo, ils sont fonctionnaires de l’Etat et sont donc régis par les statuts généraux de la fonction publique (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat) ; deuxio, ils sont, pour ce qui concerne la gestion de leur carrière, assujettis au statut particulier du corps auquel ils appartiennent (pour les professeurs des écoles, décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles) ; tertio, le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école définit le cadre statutaire des fonctions qu’ils exercent (définition des fonctions, conditions de nomination et d’avancement). Dans la situation actuelle et juridiquement, les directrices et directeurs d’école sont donc plutôt régis par un statut d’emploi. Ces emplois sont accessibles dès lors qu’ils ont été inscrits sur la liste d’aptitude et le fait d’être nommé dans un de ces emplois entraîne un repositionnement sur la grille indiciaire. Cette situation peut-être jugée très insuffisante, notamment au regard des avantages matériels que procure la fonction, mais pas seulement.

Vers un nouveau statut des directeurs d’école ? Selon quel scénario ?

Le problème, c’est qu’en restant dans le vague, on permet à ceux qui s’en font une idée bien plus précise d’avancer à couvert. On peut lire, dans le rapport Reiss, que « le statut juridique des directeurs d’école pourrait être celui d’un détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel » (Rapport à monsieur le premier ministre, « Quelle direction pour l’école du XXIe siècle ? », Synthèse des recommandations, septembre 2010). Il y a en effet plusieurs façons d’envisager les évolutions statutaires liées à la direction d’école. Il est important d’examiner les principales hypothèses avant de pouvoir apporter une réponse.

• 1° Première hypothèse : la création d’un corps spécifique des directeurs d’école ?

La création d’un corps entraîne ipso facto la création d’un statut particulier pour ce nouveau corps : recrutement, nomination, avancement, etc. Cette hypothèse n’a jamais été évoquée car dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et plus récemment de la MAP, la tendance dans la fonction publique est à la fusion de corps et à l’extinction de certains corps, plutôt qu’à la création de nouveaux.

• 2° Deuxième hypothèse : le détachement dans le corps des « personnels de direction » ?

Cette hypothèse tient compte du fait qu’il existe déjà un corps des chefs d’établissement au sein de l’éducation nationale, spécialement crée en 2001 (Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001). Si certaines écoles devenaient des établissements publics, cette hypothèse prendrait une acuité nouvelle. Le statut de chef d’établissement a été obtenu en contrepartie d’une clause de mobilité (la mutation n’est plus un droit mais une obligation) et de conditions particulières d’évaluation. Il n’est pas sûr que les contreparties imposées satisfassent beaucoup de collègues actuellement directeurs/trices.

• 3° Troisième hypothèse : les emplois fonctionnels ?

Les emplois fonctionnels sont des postes de responsabilité dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, l’agent est soumis à une obligation de mobilité. La nomination dans un emploi fonctionnel induit un détachement du corps d’origine vers l’emploi et un reclassement à partir de la grille indiciaire spécifique à l’emploi. Un statut d’emploi décrit les missions, les conditions d’accès et de rémunération propres à chaque catégorie d’emploi. Il en existe plusieurs à l’éducation nationale : DASEN, secrétaire général de la DSDEN sont des exemples d’emplois fonctionnels.

Contrairement aux deux premières hypothèses, on est complètement dans le poste à profil. La création des emplois fonctionnels et leur multiplication au sein de la fonction publique déroge au principe selon lequel le grade est distinct de l’emploi, en ce sens que le grade est précisément le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper les emplois qui lui correspondent. Actuellement un professeur des écoles peut devenir directeur d’école en vertu de son grade, parce que les emplois de directeurs d’école peuvent être pourvus par des professeurs des écoles. Le glissement vers les emplois fonctionnels s’éloigne des principes d’une fonction publique statutaire, à laquelle une immense majorité de fonctionnaires et d’enseignants restent attachés parce qu’elle offre, sous contrôle des commissions administratives paritaires, des perspectives de carrière identiques pour tous.

• 4° Quatrième hypothèse : la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) ?

L’idée du GRAF, Chatel en son temps y avait fait allusion, est assez simple : sont éligibles au GRAF les agents de catégorie A ayant effectué au moins 8 ans de détachement sur statut d’emploi durant les dix dernières années, ou, dans leur corps d’origine, 10 ans d’exercice de fonctions « correspondant à un niveau de responsabilité élevé » durant les 12 dernières années. Sur cette base, la création d’un nouveau grade ne pourrait concerner que certains directeurs d’école. Les modalités d’accès seront d’ailleurs précisées ultérieurement.

On voit que cette question n’est pas simple.

Et les réponses ne sont pas non plus sans dangers. Pourtant, toutes ces réponses sont loin d’être suffisantes. Au-delà de la question du statut, ou plus précisément de la forme juridique que devrait prendre ce statut, un certain nombre de questions resteraient complètement ouvertes : Quelles missions incombent aux directeurs d’école ? Quelle est la portée de leurs responsabilités juridiques et administratives ? Comment éviter la multiplication des tâches administratives que beaucoup s’accordent à trouver intempestives ?

La création d’un corps et d’un statut des personnels de direction pour le second degré n’a pas diminué la charge de travail des chefs d’établissement ni réduit le poids de leur responsabilité juridique ou administrative. Bien au contraire.

La reconnaissance du travail des directeurs ne peut se faire au détriment de l’évolution de carrière de l’ensemble des enseignants. Le SNUipp-FSU prône une réelle revalorisation des directeurs. La création d’un nouveau grade (GRAF), ne concernera que très peu de collègues. Le SNUIPP-FSU estime qu’il faut déjà avancer sur l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps.

Ce n’est pas le statut en lui-même qui règle toutes les questions auxquelles sont confrontés les directeurs/trices d’école. Le SNUipp-FSU n’a pas la prétention de pouvoir apporter une réponse définitive à toutes ces questions mais il ne tient pas non plus faire accroire que par un mot enchanteur on règle toutes les questions. Pour le SNUipp-FSU, la réflexion sur la direction et le fonctionnement de l’école doit se poursuivre avec la profession. La question du temps, la question de l’aide administrative à la direction d’école, la question des besoins de formation spécifiques, la question des moyens financiers qui sont aussi au cœur des préoccupations des collègues nécessitent de construire des réponses collectives, dans l’unité la plus large.

http://11.snuipp.fr/spip.php?article460

Si le snuipp avait des idées pour les directeurs on le saurait depuis longtemps.

Le snuipp ne veut pas d'un statut mais il est en train de se faire doubler...dernièrement le gdid est reçu avant lui au ministère et même par le ministre.

Les vieux courants gaucho n'ont qu'un mot à la bouche : direction collégiale...faudra peut-être attendre mai 68 ...2068...

Bref le snuipp est sur une posture intenable...comme pour les rythmes

[montagny]

Je ne suis pas favorable à un statut de directeur mais à une reconnaissance de la fonction, ce n'est pas la même chose !

et c'est supposé aider les dirlos les postures idéologiques ?

Tu appelles ça une posture idéologique ??? L'idéologie, c'est bien la volonté de casser les statuts de fonctionnaires d'Etat ou d'en créer d'autres directement sous la houlette des collectivités territoriales...

Les collèges et les lycées sont sous la houlettes des collectivités territoriales. Les profs du secondaire n'ont pas l'air plus malheureux que nous!

[Zarko]

Ce n'est pas parce qu'on est reçu par le ministre que l'on a raison! La FCPE a soutenu Peillon qui lui a d'ailleurs filé 150 000€ ...Je n'ai pas l'impression que ces deux là aient eu raison sur les rythmes...Je ne comprends tjs pas en quoi un statut, même pas défini d'ailleurs, améliorera le boulot des directeurs... Vous préférez des sous, des aides ou une médaille en chocolat ?

[Polythene Pam]

Ce que le Snuipp dit de la direction d'école n'a rien de nouveau. Le Snuipp a longtemps méprisé les directeurs, parlant "d'enseignant faisant fonction", c'est tout dire. C'est très nouveau que le Snuipp s'intéresse à notre cause (désespérée ???), il était temps, mais en agitant le chiffon rouge "vous allez voir ce que vous allez voir !". Le terme "petit chef" vient du Snuipp au départ. C'est le premier argument que m'a avancé un collègue syndiqué..... le premier et le seul d'ailleurs....

Le Snuipp a inventé la notion de "Conseil des maîtres décisionnaire", qui n'a aucune existence légale..... Aujourd'hui, cette appellation a heureusement disparu, parce que, à part semer la zizanie, ça n'a mené à rien, dans la mesure où c'est une chimère.....

Le SGEN a proposé des co-directions ici et là. Ca a un peu fonctionné, mais dans des petites structures, avec une équipe soudée, mais dès l'instant où l'un des protagonistes s'en va, tout s'effondre.

A un moment donné, les partenaires de l'Ecole cherchent un interlocuteur particulier, non ? Je ne connais pas beaucoup de structures, d'organismes, qui aient des directions tournantes, il faut connaitre les dossiers, savoir qui est qui, qui fait quoi, quand le téléphone sonne, c'est à une personne précise que l'on veut parler. "Ah, c'est qui qui s'y colle cette semaine au fait ? Pas moi; j'ai piscine !". Soyons sérieux deux minutes.....

J'entends bien cette menace de territorialisation qui se profile, cela m'inquiète aussi : imaginer un instant que le chef de service du pôle jeunesse deviendrait mon supérieur hiérarchique accélère mes démarches pour très vite changer de crèmerie, c'est certain..... Mais ce qui se profile aussi, c'est la passation du pouvoir hiérarchique d'IEN au chef d'établissement du secondaire, avec la transformation du directeur d'école en espèce de gestionnaire sous fifre et surtout, la subordination du primaire au secondaire : et oui, le cycle 3 est aujourd'hui à cheval entre le primaire et le secondaire, il ne faudrait pas l'oublier...... Qui s'en soucie, alors que c'est aussi grave que le désengagement de l'Etat à propos de l'enseignement primaire, qui effectivement, est une proposition qui vient directement de.... la commission européenne, bien entendu.

En attendant, je continue à expliquer à certains collègues que, oui, j'ai besoin de savoir qui fait quoi, quand et où, que c'est moi qui organise et anime les équipes éducatives, dans la mesure où je connais les interlocuteurs, les dossiers, les familles, les démarches à faire, que c'est aussi par moi que passent les éventuelles IP, ou les entretiens avec le médecin scolaire.....

Il faut savoir ce que l'on veut : un pilote dans l'avion, ou alors des avions sans pilote, dirigés par des gugusses derrière des écrans, dans des tours de contrôle, bien loin du terrain.....

[Polythene Pam]

La question était : Et donc des courbettes pour dire merci aux dirlos du boulot de dingue que vous faites vont les aider au quotidien ?

Ce serait surtout sympa d'éviter le mépris ou la condescendance, voire les deux.

Quant au manichéisme, je vois qu'il a de beaux jours devant lui.

[Yuuko]

Je reformulais juste la question de Montagny que Zarko avait du mal à comprendre, point de mépris ni de condescendance, du moins pas pour les directeurs ...