Mirobolande Posté(e) 26 janvier 2015 Posté(e) 26 janvier 2015 A 3 ou 4 euros/ jour, imagine le pactole sur lequel tu es peut-être assise!
Goëllette Posté(e) 26 janvier 2015 Posté(e) 26 janvier 2015 Oui, mais ça date ! Il y a peut-être prescription ...
pierre v Posté(e) 27 janvier 2015 Posté(e) 27 janvier 2015 Tu peux réclamer 4 ans en arrière. La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics[11] fixe les bases de la prescription en matière administrative. La prescription est quadriennale (quatre années civiles pleines) avec pour point de départ le fait générateur de la créance[11]. La jurisprudence de la Cour de cassation précise que la date de départ est au premier janvier de l'année du dommage[12].
Goëllette Posté(e) 27 janvier 2015 Posté(e) 27 janvier 2015 C'est bien ce qu'il me semblait, hélas ! Quatre ans de date à date ou à partir de janvier de 4 ans en arrière ? (pour 2015 depuis janvier 2011, qu'on soit en janvier ou en décembre)
Titepoule Posté(e) 28 janvier 2015 Posté(e) 28 janvier 2015 Bon... salaire tombe... aparemment je dois aboir les indemnites d octobre... peut être novembre... ca va faire du bien
ptitdoudou Posté(e) 28 janvier 2015 Posté(e) 28 janvier 2015 Coucou Je viens de voir le montant de mon salaire. Je pensais toucher les issr d oct et de nov. J avais calcule d apres le montant donne sur la circulaire et la surprise il me manque une quarantaine d euros . Je ne sais pas a qui m adresser pour avoir le detail des issr verses. Comment faites vous pour verifier?
Goëllette Posté(e) 28 janvier 2015 Posté(e) 28 janvier 2015 Tu es sûr que tu n'avais pas calculé par rapport au brut ? Appelle ton gestionnaire à la DSDEN.
Mirobolande Posté(e) 28 janvier 2015 Posté(e) 28 janvier 2015 Ici on reçoit un récapitulatif. Ca n'est pas le cas partout, alors?
Goëllette Posté(e) 28 janvier 2015 Posté(e) 28 janvier 2015 Avec la somme exacte que tu vas toucher ?
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