à l’instant, Nyméria a dit :

Oh bah ils ont bien imposé les TAP...

oui j'y ai pensé juste après avoir posé ma question ! 

Mais en fait ils n'ont pas imposé les TAP , ils ont juste imposé la demi journée en plus ce qui a rallongé le temps de périsco et les mairies ne sont pas obligées de mettre en place des activités , elles le font car vis à vis des parents c'est quasi obligé mais dans les textes rien ne le leur impose .

Il me semblait que c'était le cas au début non ? Car dans ma petite commune d'alors ça avait fait un tollé, certains maires ayant assuré qu'ils ne feraient rien et ayant été considéré comme "hors la loi" par d'autres.

Dans ma commune, aucun TAP. Les gamins sont dehors à 15h45. Ils traînent "juste" 45 mn de plus dans le quartier. 

Pas de garderie ni matin, ni soir. 

 

Taux de chômage très élevé. 

Bref, l'égalité des chances, quoi. 

il y a une heure, jeanounette a dit :

Comment compte t-il imposer une atsem par classe ? car elles dépendent des mairies ...

 

Voilà ce qui existe actuellement :

« Les collectivités territoriales recrutent et rémunèrent des agents spécialisés des écoles maternelles et des femmes de service. Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les écoles relevant de l'Éducation nationale…, par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien des locaux des écoles maternelles et élémentaires. À ce titre elles emploient notamment des femmes de service ou des agents d'entretien territoriaux. »

« Les dispositions de l'article 412-127 du Code des communes n'impliquent pas l'affectation d'une ATSEM dans chaque classe maternelle. Il n'existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. II appartient en conséquence aux municipalités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'Éducation nationale concernés et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre foute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles. »

Source :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/ATSEM/54/0/atsem_409540.pdf

Je pense qu'avec un décret , un article ou même une loi, le gouvernement peut imposer aux communes une atsem par classe à inscrire dans le code des communes. Néanmoins cela représente un budget pour les communes...quid du financement.

il y a 24 minutes, électron-enchaîné a dit :

Voilà ce qui existe actuellement :

« Les collectivités territoriales recrutent et rémunèrent des agents spécialisés des écoles maternelles et des femmes de service. Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les écoles relevant de l'Éducation nationale…, par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien des locaux des écoles maternelles et élémentaires. À ce titre elles emploient notamment des femmes de service ou des agents d'entretien territoriaux. »

« Les dispositions de l'article 412-127 du Code des communes n'impliquent pas l'affectation d'une ATSEM dans chaque classe maternelle. Il n'existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. II appartient en conséquence aux municipalités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'Éducation nationale concernés et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre foute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles. »

Source :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/ATSEM/54/0/atsem_409540.pdf

Je pense qu'avec un décret , un article ou même une loi, le gouvernement peut imposer aux communes une atsem par classe à inscrire dans le code des communes. Néanmoins cela représente un budget pour les communes...quid du financement.

Bizarre cette contradiction entre les 2 phrases , non ?

Pour le financement c'est comme pour financer les autres mesures , il faut repenser tout le système et voir avec le programme de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale . les dotations aux communes devront augmenter forcément . Ce qui ne se fera pas en un jour c'est sûr !

 

Contradiction pas vraiment : dans la première phrase on lit "

il y a une heure, jeanounette a dit :

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et enfantines.

mais on ne dit pas que c'est toute la durée de l'école, ça peut être juste quelques heures ... ce qui explique qu'il n'y ait pas d'obligation d'embaucher 1 atsem par classe à temps complet !!

on joue sur les mots encore une fois ...

Après effectivement pour le financement il est prévu des financements "généraux" qui seraient récupérés sur l'évasion fiscale etc ... mais aussi des financements "internes" au système éducatif avec notamment l'abrogation de la loi Carle (et l'arrêt du financement du privé) , l'arrêt des plans tablettes en maternelle ou en collège , l'arrêt des TAP etc...

il y a 4 minutes, leene a dit :

Contradiction pas vraiment : dans la première phrase on lit "

mais on ne dit pas que c'est toute la durée de l'école, ça peut être juste quelques heures ... ce qui explique qu'il n'y ait pas d'obligation d'embaucher 1 atsem par classe à temps complet !!

on joue sur les mots encore une fois ...

Après effectivement pour le financement il est prévu des financements "généraux" qui seraient récupérés sur l'évasion fiscale etc ... mais aussi des financements "internes" au système éducatif avec notamment l'abrogation de la loi Carle (et l'arrêt du financement du privé) , l'arrêt des plans tablettes en maternelle ou en collège , l'arrêt des TAP etc...

Effectivement et c'est très bien !

Mais l'arrêt des NAP , pas vu  ... J'ai dû louper !

ben si abrogation de la réforme des rythmes c'est justement l'arrêt des TAP qui seront remplacés par plus de temps de classe pour les élèves grace aux enseignants d'arts et EPS (en gros )

Quelques questions à M. Saintoul :

- le nombre de création de postes de professeurs d'EPS, d'arts visuels, musique  pour la France entière a-t-il été chiffré ?

- combien de temps cela devrait-il prendre et les TAP subsisteront-ils d'ici-là ?

- quelle articulation avec l'emploi des PE, autrement dit : les 24 heures d'obligations de service des PE pourront-elles être entrecoupées d'heures "libres" non déduites (comme pour un enseignant de collège) pendant lesquelles interviendraient ces profs disciplinaires ?

- qu'en sera-t-il pour la maternelle où on voit mal ce type d'enseignant intervenir (pas de PVP en maternelle à Paris) ?

il y a 3 minutes, prof désécol a dit :

Quelques questions à M. Saintoul :

- le nombre de création de postes de professeurs d'EPS, d'arts visuels, musique  pour la France entière a-t-il été chiffré ?

- combien de temps cela devrait-il prendre et les TAP subsisteront-ils d'ici-là ?

- quelle articulation avec l'emploi des PE, autrement dit : les 24 heures d'obligations de service des PE pourront-elles être entrecoupées d'heures "libres" non déduites (comme pour un enseignant de collège) pendant lesquelles interviendraient ces profs disciplinaires ?

- qu'en sera-t-il pour la maternelle où on voit mal ce type d'enseignant intervenir (pas de PVP en maternelle à Paris) ?

merci

je vais les intégrer à mon document , pas forcément toutes sous cette forme mais en globalisant avec d'autres questionnements comme par exemple : durée de service des PE, sera t-il toujours de 24h ? etc...

il y a 3 minutes, leene a dit :

merci

je vais les intégrer à mon document , pas forcément toutes sous cette forme mais en globalisant avec d'autres questionnements comme par exemple : durée de service des PE, sera t-il toujours de 24h ? etc...

Je préfère ma question, car la question de l'amplitude horaire de présence compte.

Modifié 8 avril 20179 a par prof désécol

PVP en musique et arts mais qu'en est-il des langues? Alors certes la plupart des collègues sont habilités aujourd'hui, en anglais je pense massivement mais cela doit dépendre des régions. Mais là je songe à ce qui va se passer dans mon école l'année prochaine: création d'un poste fléché allemand pour tous les CM. L'enseignant fléché devra couvrir 4 classes ce qui représentera 3h de son temps de service sur les 24h. Cela me semble démesuré pour nous PE. D'où ma question concernant des PVP langue(s). Perso j'aime enseigner les langues mais sortir plus de deux fois de sa classe devient une véritable contrainte.