Prise en charge partielle mutuelle pour les agents de la Fonction Publique

[nonau]

Il y a 16 heures, fararden a dit :

Dans mon académie, le snuipp nous informe qu'il faut attendre car les gestionnaires n'ont pas encore le logiciel adéquat pour traiter cette prise en charge et il faut rajouter une ligne sur les fiches de paies et c'est pas aussi facile que ça. L'informatique EN on connait ! Et la MGEN qui va certainement augmenter ses tarifs de 15 euros ( je n'ai rien lu qui va dans ce sens mais je suis prete à parier !)

Ah oui le fameux super nouveau logiciel à plusieurs millions d'euros...

[Nausica]

Je viens de trouver l'attestation de couverture en rangeant des papiers, suite à la lecture de ce topic j'ai regardé sur le site d'un syndicat de mon académie et comme il l'a été dit plus haut, l'administration n'est pas en mesure de gérer ces attestions, il faut la garder précieusement jusqu'à ce qu'elle nous soit demandée. Je vais profiter que j'ai mon vieil ordi (qui reste habituellement à l'école) pour la scanner. Du coup je me rends compte que je n'ai jamais contacté ma/mon gestionnaire, où trouvez vous les coordonnées ?

[Ac2n]

il y a 8 minutes, Nausica a dit :

je me rends compte que je n'ai jamais contacté ma/mon gestionnaire

Ha ha ! Tu en as de la chance !

 

il y a 9 minutes, Nausica a dit :

où trouvez vous les coordonnées ?

Via IProf, rubrique "courrier", onglet "écrire".  

[jeanounette]

Pour la MGEN vu que c'est prélevé direct sur nos salaires via nos gestionnaires ,je ne vois pas pourquoi on devrait leur envoyer une attestation pour réclamer cette aumône. Je trouve ça limite humiliant, comme si on tendait la main ! Oui je sais j'abuse ...

Bref ma soeur m'a dit que finalement ça devrait se faire automatiquement, sans qu'on envoie le papier finalement (pour la MGEN), mais je n'ai pas de vraies infos là dessus.

En tout cas 15 euros bruts et si en plus c'est imposable alors là c'est le pompon ! Jusqu'à quand va t-on se laisser humilier de la sorte ?

Sinon, autre réflexion : la MGEN ça devient vraiment hors de prix !!! 😲

[Floredelouest]

Reçu ce jour par la "gazette" info@personnels :

/ COLIBRIS, VOS DÉMARCHES RH EN 1 CLIC : LE FORMULAIRE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) /

Dans le cadre de l’engagement #6 du Grenelle de l’éducation "Construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs", la plateforme numérique Colibris vise à dématérialiser et à faciliter vos démarches RH grâce à un accès plus simple, via PC, tablette ou mobile. Vous trouverez l’ensemble de vos démarches RH sur un point unique et vous aurez la possibilité de suivre en temps réel l’avancement du traitement de vos demandes. Ainsi, votre relation avec votre service RH est simplifiée.  Vous pourrez utiliser cet outil, en cours de déploiement dans toutes les académies, pour adresser votre demande de remboursement forfaitaire mensuel brut de 15 €, correspondant à une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les frais de santé. Pour vérifier votre éligibilité au remboursement forfaitaire mensuel brut de 15 €, rendez-vous sur la page dédiée sur le site du ministère. Pour effectuer votre demande via un formulaire dématérialisé mis à disposition dans l’outil Colibris : vous recevrez de votre académie le lien d’accès à l’espace académique Colibris ; un mode opératoire vous guidera pour le dépôt et le suivi de votre demande de remboursement.

 

Ça nous dirige aussi vers la plateforme dédiée du ministère

Comme on l'évoquait plus haut, ceux qui sont couverts par un contrat collectif d'un qutre employeur ne sont pas éligibles.

[HappyPomme]

La MAGE, c'est bon ? C'est Educ Nat' ça normalement.

[Ac2n]

Il y a 2 heures, PommeD'Api a dit :

La MAGE, c'est bon ? C'est Educ Nat' ça normalement.

Oui, j'y suis et j'ai déjà reçu l'attestation en question 

[Ac2n]

Infos reçues par mon école aujourd'hui :

 

 

À partir de 2024, le ministère de l’Éducation nationale devra financer à hauteur de 50 % une partie de la complémentaire santé de ses agents, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le privé depuis 2016 !

 

En attendant, un système transitoire sera mis en place pour 2022 et 2023 : il s’agira d’un forfait mensuel de 15 €, versé à chaque agent, soit 180 € brut par an.

 

Tous les agents titulaires comme contractuels, en activité, sont concernés par ce forfait.

 Etre à temps complet ou temps partiel ne fait aucune différence. En revanche, vous n’êtes pas concerné∙e si vous êtes retrraité∙e.

Vous êtes en congé ? Si ce congé donne lieu au versement d’une rémunération par votre employeur, vous y avez droit. De même si vous êtes en disponibilité pour raison de santé, en congé sans rémunération pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait de 15€ mensuel est un remboursement de votre employeur sur la cotisation que vous payez. Aussi, si vous n’avez pas de contrat de mutuelle santé ou si vous êtes couvert∙e par le contrat de votre conjoint∙e, vous ne pouvez pas y prétendre.

 

***

 Quelles démarches effectuer pour bénéficier, dès le 1er janvier 2022, du remboursement de 15€/mois sur vos frais de mutuelle santé ?

 

Le ministère de l’Education nationale a apporté le 22 octobre 2021 quelques précisions :

Dans tous les cas, il y aura une démarche à effectuer en ligne sur une nouvelle application ministérielle appelée Colibris. Elle sera différente selon que vous êtes adhérent∙e à la MGEN ou que vous cotisez auprès d’un autre organisme de complémentaire santé.

• Vous êtes adhérent∙e à la MGEN ?

Dans ce cas vous percevrez automatiquement le remboursement de 15€ dès janvier 2022. Cela sera visible sur votre fiche de paie de janvier.

La démarche en ligne sur Colibris sera la suivante : vous aurez à renseigner un court formulaire et à joindre l’attestation que la MGEN vous a déjà transmise par voie postale (sinon demandez-là en ligne). 

• Vous n’êtes pas adhérent∙e à la MGEN ?

Le remboursement ne sera pas versé automatiquement dès janvier 2022. Toutefois, celui-ci sera rétroactif dès qu’il sera mis en place, sans doute dès février 2022 (selon le temps de traitement de votre dossier)

La démarche en ligne sur Colibris sera identique : vous aurez à renseigner un court formulaire et à joindre l’attestation transmise par votre complémentaire santé.

 

**** 

• Vous êtes AESH ?

Les démarches à effectuer pourront être différentes. Nous attendons des précisions.

Attention !

Les AESH dont l’employeur n’est pas l’Education nationale ne seront pas concernés par ces modalités mais par celles de leur employeur.

• Comment et quand accéder à la plateforme Colibris ?

Le calendrier ne sera pas le même selon les académies. Les circulaires académiques seront diffusées après les vacances d’Automne.

 

 

 

 

 

[Ac2n]

Ce qui vient compléter ton post, Flore49.

Le hic et l'absurdité de la chose, c'est que ce remboursement est imposable !! 

A nous de contacter nos syndicats pour qu'ils exigent des ministères (Santé, Education Nationale) que ce remboursement dû n'entre pas dans l'assiette imposable, sinon c'est (encore) l'arnaque !

 

[Lison]

Le 28/10/2021 à 16:56, AKM a dit :

De mon côté, j'ai déjà reçu l'attestation de couverture complémentaire santé par ma mutuelle MAGE.

J'enverrai ce document en décembre.

" Lorsque l’agent•e est ayant droit d’un contrat collectif, les cotisations sont éligibles à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’un financement d’un autre employeur."

Normalement, tu n'y auras pas droit puisque tu bénéficies déjà de la participation financière de l'entreprise de ton mari. 

D'ailleurs, tu ne recevras même aucune attestation puisque tu es couverte par une mutuelle d'entreprise.

Ce n'est pas tout à fait vrai, ça dépend si la participation financière de l'entreprise du conjoint couvre uniquement le conjoint ou nous-même également.

"Les cotisations versées en qualité d’ayant droit sont éligibles au remboursement.

C’est le cas, par exemple :

• lorsque l’agent est ayant droit du contrat de son conjoint également agent public ;
• lorsque l’agent est ayant droit d’un salarié qui bénéficie d’un contrat collectif obligatoire conclu par une entreprise du secteur privé pour ses salariés. Dans ce cas, le remboursement n’est possible qu’à la condition que l’employeur ayant mis en place ce contrat collectif ne participe pas au financement de la part de l’ayant droit."

[Lison]

Il y a 2 heures, AKM a dit :

Ce qui vient compléter ton post, Flore49.

Le hic et l'absurdité de la chose, c'est que ce remboursement est imposable !! 

A nous de contacter nos syndicats pour qu'ils exigent des ministères (Santé, Education Nationale) que ce remboursement dû n'entre pas dans l'assiette imposable, sinon c'est (encore) l'arnaque !

 

Ça n'est pas un remboursement mais une participation. C'est la même loi pour tous, c'est considéré comme un salaire donc imposable " La part patronale est considérée comme du salaire et est donc soumise à l'impôt sur le revenu (IR)". "La loi de finances pour 2014 a supprimé l’exonération fiscale des cotisations versées par l’employeur, dans le cadre du financement d’une complémentaire santé collective. Ces versements sont désormais considérés comme un complément de rémunération et sont intégrés au revenu imposable du salarié, ce qui peut entraîner une hausse de l’imposition pour ce dernier."

Mon conjoint, dans le privé, paye aussi des impôts sur cette participation.

[Ac2n]

 

 

A ce moment-là, le doc envoyé par mon école est très mal formulé …

 

Il y a 3 heures, AKM a dit :

Le forfait de 15€ mensuel est un remboursement de votre employeur sur la cotisation que vous payez.

 

Il y a 3 heures, AKM a dit :

Dans ce cas vous percevrez automatiquement le remboursement de 15€ dès janvier 2022.

 

Il y a 3 heures, AKM a dit :

 Quelles démarches effectuer pour bénéficier, dès le 1er janvier 2022, du remboursement de 15€/mois sur vos frais de mutuelle santé ?