Sur le  92, impossible de déposer la confirmation et les pièces justificatives sur démarches simplifiées! Il y a une erreur de date!!! Cela dit qu'il fallait le faire avant le 8/12!

Bonjour, petite question de débutante, quels sont les pièces justificatives à envoyer dans le cadre d'une demande de rapprochement de conjoint ? ( mon mari est chez d'entreprise). Merci !

Bonjour,

Ma demande va être rapide à renvoyer je n’ai aucune bonification, première demande de mut, j’exerce dans le spécialisé et pas en rep...peu d’espoir de quitter Paris cette année! Vous renvoyez le document au rectorat en courrier simple? Recommandé? 

 

Il y a 2 heures, margueriteLG a dit :

Vous renvoyez le document au rectorat en courrier simple? Recommandé? 

Bonjour margueriteLG, 

Si ce n'est par recommandé, en "courrier suivi" minimum. Mieux vaut avoir la preuve d'être dans les clous. 

Il y a 18 heures, EncreRouge a dit :

Bonjour, petite question de débutante, quels sont les pièces justificatives à envoyer dans le cadre d'une demande de rapprochement de conjoint ? ( mon mari est chez d'entreprise). Merci !

Bonjour EncreRouge

C'est indiqué dans la circulaire ET le document que tu dois renvoyer: "Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint faisant apparaître la durée de séparation
- Autres activités : se reporter à la note de service": https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo40/MENH2229953N.htm

Dans le cas d'un conjoint salarié, c'est assez facile de prouver l'activité (fiche de paie, contrat, attestation employeur). Dans le cas d'un chef d'entreprise, il faut pouvoir prouver le lieu d'exercice, la réalité de l'activité, ainsi que la date de début d'exercice: "

• chefs d'entreprise, les commerçants, les artisans et les autoentrepreneurs ou structures équivalentes : joindre une attestation d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l'activité et de son lieu d'exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d'affaires, bail commercial, preuves d'achat du matériel nécessaire à l'activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente, etc.) 

j'ai effectivement pensé à l'option lettre suivie, mais le court délai et nos horaires ne facilite pas la démarche. Je vais essayer d'aller à la poste demain midi, merci pour la réponse!

 

Bonjour à tous, 

L'accusé de réception est envoyé ainsi que les pièces justificatifs. 

On ne reçoit rien avant le 17 janvier 2023, c'est bien ça ? 

Bonjour,  une fois le document de confirmation renvoyé, les dates passées,  il est trop tard pour demander d'ajouter un vœu?

Il y a 18 heures, missdie a dit :

On ne reçoit rien avant le 17 janvier 2023, c'est bien ça ? 

Oui @missdie, le 17 janvier les barèmes sont affichés dans SIAM pour consultation. 

il y a 45 minutes, gazelle a dit :

Bonjour,  une fois le document de confirmation renvoyé, les dates passées,  il est trop tard pour demander d'ajouter un vœu?

En principe tu ne peux pas apporter de modification sauf fait nouveau : 

Lundi 16 janvier 2023 au plus tard

Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

Il y a 4 heures, Anticlée a dit :

En principe tu ne peux pas apporter de modification sauf fait nouveau : 

Lundi 16 janvier 2023 au plus tard

Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

😢 D'accord,  merci .

Le 11/11/2022 à 20:40, missdie a dit :

Bonsoir, 

Je suis t5, et je retente ma chance (si on peut dire ça) pour les mutations. 

Moi je souhaite quitter le 69 pour le 974. 

Ce ne sera que ma 2ème demande, moi je vous trouve courageux, je ne vous cache pas ma déception cette année lors des résultats. 

Bonjour,

 

Moi je demande aussi le 974. 

Mon conjoint a été sur l'île début septembre (fonctionnaire de police). Et moi je suis restée ici, dans le 91, avec nos 3 enfants. En espérant avoir assez de points pour réunir notre famille. On savait qu il fallait se "séparer" pour mieux se retrouver...le prix a payer.