Les principes de l'école de la République
Par André Jorge, dans Connaissance du système éducatif,
l'instruction est obligatoire ;
l'enseignement scolaire public est gratuit ;
l'enseignement public est laïque ;
l'éducation est un droit.
Ces principes ont pris corps à travers différentes dispositions législatives :
1- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Le texte souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
2- La constitution de la république française du 4 octobre 1958.
3- Le code de l’éducation – article L. 121-1.
Le système éducatif français est fondé sur des principes démocratiques et égalitaires :
Sources :
Article L. 121-1 du code de l’éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000021796977
Préambule de la constitution de 27 octobre 1946 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html
Eduscol :
http://eduscol.education.fr/cid47766/les-grands-principes.html
http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#preambule
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