Jour de carence

[nanou69]

J'ai été absente 2 jours mi janvier (merci la gastro ) et j'ai réçu aujourd'hui la feuille de régularisation ... Il est noté "2 jours d'absence pour maladie à plein traitement" ...

donc j'en déduis : pas de jours de carence (pour l'instant ? ) et pas de crainte à avoir pour une éventuelle rétroactivité du truc ...

Si, c'est rétroactif.

[BayAmO]

Hier, j'ai reçu une note de service qui confirme la rétroactivité.

[Sofsof]

Une de mes collègues disait hier que si le jour de carence n'est pas encore appliqué (et le message de delfff semble le confirmer) c'est parce que le décret d'application n'est pas encore paru. Or on se disait qu'un décret d'application c'était le texte qui allait faire en sorte que telle loi allait être appliquée, sans rétroactivité justement...On s'est donc trompé, à lire BaYamO...

[nanou69]

Une de mes collègues disait hier que si le jour de carence n'est pas encore appliqué (et le message de delfff semble le confirmer) c'est parce que le décret d'application n'est pas encore paru. Or on se disait qu'un décret d'application c'était le texte qui allait faire en sorte que telle loi allait être appliquée, sans rétroactivité justement...On s'est donc trompé, à lire BaYamO...

Un décrêt peut être rétroactif. Surtout si il est mentionné cette rétroactivité dans le texte. De plus, la loi est censée s'appliquer dès le 1er janvier 2012.

[Goëllette]

A priori, tout est dans le lien que j'ai inséré l'autre jour.

[Sofsof]

Une de mes collègues disait hier que si le jour de carence n'est pas encore appliqué (et le message de delfff semble le confirmer) c'est parce que le décret d'application n'est pas encore paru. Or on se disait qu'un décret d'application c'était le texte qui allait faire en sorte que telle loi allait être appliquée, sans rétroactivité justement...On s'est donc trompé, à lire BaYamO...

Un décrêt peut être rétroactif. Surtout si il est mentionné cette rétroactivité dans le texte. De plus, la loi est censée s'appliquer dès le 1er janvier 2012.

Mais alors, si la loi est censée être appliquée depuis le 1er janvier, pourquoi faut-il un décret d'application ??

En tout cas c'est confirmé, je ne pige pas grand chose à tout ça

[nanou69]

Disons que la loi doit être appliquée à partir du 1er janvier en vertu d'un décrêt qui expliquera comment elle s'applique. Aaaah la législation, c'est jamais simple -ou logique.

[-Lolo-]

Les retraits seront retro-actifs et devraient commencer en mars.

[tiniouu]

Mais la journée de carence ne s’applique ni pour un accident du travail, ni pour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, ni pour un congé de longue durée ou pour un congé de maternité.

Donc, j'en conclus que si un gamin me refile sa gastro ou sa grippe, le délai de carence ne s'applique pas.

Je me promets à moi-même que le prochain truc bien contagieux chopé à l'école et qui ne m'oblige pas à rester au lit....sera refilé aux enfants en expliquant aux parents que je ne peux me permettre de perdre de l'argent à chaque fois qu'une tête blonde me refile ses microbes...

[Marjory]

Et que se passe-t-il si le congé commence un dimanche ? On pert quand même une journée ?

[matelot]

Tu es payé le dimanche...

[Sofsof]

Bon ben merci pour ces infos ! Je vais donc prévenir mes collègues qui ont été malades depuis janvier que leur jour de carence sera prélevé sur leur paie de mars...