dada Posté(e) 12 octobre 2015 Posté(e) 12 octobre 2015 Aux élections nationales, on ne refait pas le scrutin si moins de 50% de participation Les élections aux CE sont soumises aux mêmes textes.
mayre Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 En 12 ans de métier, dont 5 en direction (et 6 en ZEP), les écoles où je suis passée n'ont eu que deux fois plus de 50%. Et je n'ai jamais vu (ou eu à) réorganiser les élections (heureusement!!). Cette année, je suis à 48%, et c'est beaucoup mieux que l'année dernière. Comme le dit Dada, toutes les élections n'ont pas à dépasser 50% de participation. Il n'y a qu'à regarder, au hasard, les élections professionnelles....
FennJA Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Ah ben justement, on a abordé la question pas plus tard que cet après midi en formation directeurs. ^^ Pour le nombre de représentants, le ratio "1 par classe" n'est pas obligatoire : dès lors qu'on a 2 personnes, on a une liste. Pas obligé d'avoir le compte de classes : c'est le nombre total de sièges à pourvoir, mais le scrutin reste valable dès lors que 2 candidats se sont réunis sur une liste. Les suppléants, eux aussi, sont en option (ils n'ont pas leur place au conseil d'école, sauf invitation du directeur qui leur précise qu'ils n'ont pas le droit d'intervenir ou de voter). J'ai actuellement 2 parents élus, mais l'IA m'a appelée car sur ECECA il faut 3 parents élus (un par classe); ils veulent donc que je trouve un parent volontaire. Là, je cherche le texte de loi, car l'année dernière j'avais eu le même problème et pas eu de souci. Quelqu'un a la référence SVP (je continue de chercher)
mayre Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Voir à la page 12... Article 4 de l'arrêté du 3 mai 1985: "Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné."
Nao Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Voir à la page 12... Article 4 de l'arrêté du 3 mai 1985: "Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté. Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné." Bon voilà qui est clair. je n'ai rien trouvé dans ma documentation départementale. Encore une légende urbaine (euh, rurale) qui part en fumée. Merci à tous !
bat49 Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Ouf terminé pour cette année ! Enfin presque... car mes 12 candidats élus ( pour 6 classes ) , qui ne s'entendent pas vraiment entre eux ( dans le lot, des f...de m... venus en couple en mode " y en a marre des TAPs, trop cher !" après avoir echoué à noyauter l'APE... ) ne se sont pas bien sur mis d'accord pour être titulaires et suppléants... J'ai seulement une liste établie dans l'ordre d'arrivée mais j'ai lu ici que ca ne faisait pas foi... Bref les CE seront animés quand on devra voter !
dada Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Ouf terminé pour cette année ! Enfin presque... car mes 12 candidats élus ( pour 6 classes ) , qui ne s'entendent pas vraiment entre eux ( dans le lot, des f...de m... venus en couple en mode " y en a marre des TAPs, trop cher !" après avoir echoué à noyauter l'APE... ) ne se sont pas bien sur mis d'accord pour être titulaires et suppléants... J'ai seulement une liste établie dans l'ordre d'arrivée mais j'ai lu ici que ca ne faisait pas foi... Bref les CE seront animés quand on devra voter ! Tu dois absolument leur demander d'établir la liste des titulaires avant le premier CE sinon tu vas droit dans le mur, ils vont te pourrir la vie lors du CE. Et un conseil, n'invite que les titulaires et tiens toi vraiment à ton ordre du jour ( les TAP peuvent être abordés pas doivent...)
mamancanelle Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Nous avons reçu un mail de relance pour les écoles qui n'ont pas encore validé leurs élections. Je suis retournée sur le logiciel des élections. C'est écrit en attente de validation. J'ai pourtant bien validé et aucun bouton ne m'est proposé. J'ai bien lu vos commentaires plus haut. Mais je doute quand même...
bat49 Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Ouf terminé pour cette année ! Enfin presque... car mes 12 candidats élus ( pour 6 classes ) , qui ne s'entendent pas vraiment entre eux ( dans le lot, des f...de m... venus en couple en mode " y en a marre des TAPs, trop cher !" après avoir echoué à noyauter l'APE... ) ne se sont pas bien sur mis d'accord pour être titulaires et suppléants...Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. J'ai seulement une liste établie dans l'ordre d'arrivée mais j'ai lu ici que ca ne faisait pas foi... Bref les CE seront animés quand on devra voter ! Tu dois absolument leur demander d'établir la liste des titulaires avant le premier CE sinon tu vas droit dans le mur, ils vont te pourrir la vie lors du CE. Et un conseil, n'invite que les titulaires et tiens toi vraiment à ton ordre du jour ( les TAP peuvent être abordés pas doivent...) J'ai bien noté ce conseil. Sauf que depuis toujours les parents "suppléants" , qui n'étaient que 1 ou 2 , venaient aussi aux CE. On était en confiance, ils intervenaient dans les débats et finalement n'avaient de suppléant que le nom . D'ailleurs si je m'en tiens aux textes ils en ont le droit cf article D 411 déjà cité ici par ailleurs "Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école." C'est donc difficile de dire " On change les règles car cette année, car je pressens des embrouilles " ...
Tinsel Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Non Bat tu changes la règle car tu aurais trop de personnes présentes.
dada Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Tu ne changes pas les règles, déjà comme Tinsel le dit , tu aurais trop de parents pour pouvoir débattre dans le calme nécessaire à cette instance. Par ailleurs, le texte dit " peuvent" pas "doivent", je te rappelle que c'est le directeur qui invite.
El Popo Posté(e) 13 octobre 2015 Posté(e) 13 octobre 2015 Euh... Pour réorganiser la liste afin de définir qui est titulaire ou pas, c'est pas un peu tard ?? Je veux dire, les listes ont été déposées, les PV envoyés avec un exemplaire de chaque bulletin de vote, a priori c'est plié maintenant : l'IA regarde combien de titulaires sur les listes affichées, prend les premiers, basta. Il me semble qu'il n'est plus temps de réorganiser quoi que ce soit. D'où l'importance cruciale de bien informer en amont pour avoir des listes où l'ordre est connu et approuvé de tous. Sans quoi on a des soucis tels que ceux que tu évoques, Bat. :-/
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