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cyberdoc

Indemnités éducation prioritaire pour brigades REP+

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Arnocodi

Bonjour,

Suite à nos courriers pour demander la régularisation du versement de l'indemnité REP+, nous avons reçu en mars de cette année un courrier du bureau des affectations :

Citation

Objet : nouvelle identification des ZIL REP+

Vous occupez actuellement à titre définitif un poste de titulaire remplaçant ZIL REP+

Afin de différencier ces postes des autres postes de ZIL, nous vous informons qu'à compter de la rentrée scolaire 2017, ils seront identifiés avec la spécialité G0106 à la place de la spécialité G0000.

Un nouvel arrêté d'affectation, en réaffectation suite à mesure de carte, vous sera transmis à l'issue de la CAPD de juin 2017, sauf en cas de participation au mouvement et d'obtention d'un autre poste. Vous n'êtes pas mesure de carte mais la réaffectation permet de conserver votre ancienneté de poste.

La toute récente "réaffectation" de nos Maîtres+ en REP+ vers les CP à 12 élèves alors que ceux-ci ont été invités en janvier à "lâcher" leur poste d'origine pour être M+ à titre définitif, m'incite à être vigilant face à l'imagination débordante de certains hauts fonctionnaires zélés.

Votre expérience et votre avis m'intéressent.

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cyberdoc
il y a 21 minutes, Arnocodi a dit :

La toute récente "réaffectation" de nos Maîtres+ en REP+ vers les CP à 12 élèves alors que ceux-ci ont été invités en janvier à "lâcher" leur poste d'origine pour être M+ à titre définitif, m'incite à être vigilant face à l'imagination débordante de certains hauts fonctionnaires zélés.

Votre expérience et votre avis m'intéressent.

Si les collègues ont effectivement lâché leur poste pour un poste DONT LA FICHE DE POSTE ÉTAIT DANS LE ENTONNEMENT MOUVEMENT, alors ils ne peuvent faire autre chose que ce qui était prévu.

Et si le poste devait être supprimé, il faudrait mesure de carte scolaire en commission paritaire. 

La perte des points de stabilité serait inacceptable. 

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Goëllette

Tu veux dire qu'il est impossible que les TR REP+ soient positionnés devant des CP à 12 à la rentrée ?

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Arnocodi

Le ministre joue sur les mots, les maîtres+ restent maîtres+ mais leur mission est changée, leur nouvelle mission étant de prendre en charge une classe de CP à 12 élèves. Ce sont donc maintenant des maîtres surnuméraires de nom et non de fait. Concernant la fiche de poste, je ne sais pas s'il y en a une dans mon département. Par contre pour les "ZIL REP+" il n'y en a pas. Certains départements en ont mais pas tous.

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cyberdoc
il y a une heure, Arnocodi a dit :

Le ministre joue sur les mots, les maîtres+ restent maîtres+ mais leur mission est changée, leur nouvelle mission étant de prendre en charge une classe de CP à 12 élèves. Ce sont donc maintenant des maîtres surnuméraires de nom et non de fait. Concernant la fiche de poste, je ne sais pas s'il y en a une dans mon département. Par contre pour les "ZIL REP+" il n'y en a pas. Certains départements en ont mais pas tous.

 

Il y a 2 heures, Goëllette a dit :

Tu veux dire qu'il est impossible que les TR REP+ soient positionnés devant des CP à 12 à la rentrée ?

Pour les maîtres surnuméraire, effectivement, le dispositif PDM peut être "maintenu" en mettant à dispo un maître "surnuméraire"... sur des classes de CP max 12... Tant pis pour les CE1 qui en bénéficiaient... 

Ainsi donc, la fiche de poste ne serait pas substantiellement modifiée. Mais changer l 'école choisie au mouvement serait inacceptable.

Autre sujet, @Arnocodi la fdp Brigade REP+ a été publiée au mouv dès l'an passé. En effet, les collègues avaient besoin d'en connaître les spécificités, et il s'avère que ça nous protège de manière opposable de bien des affectations abusives. C'est une victoire de l'avoir obtenue. Exige-la en prochaine CAPD. Demande des modèles ailleurs, ou va voir sur les mémentos locaux, site syndicats. Exemple SnudiFO 13.

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Arnocodi

Je viens de lire plusieurs fiches de poste de différents départements. Je vais contacter le syndicat pour demander une fiche de poste dans notre département mais il est déjà tard. En effet, les services de la DSDEN sont en train de mettre la dernière touche à une nouvelle organisation pour la rentrée. Nous n'avons rien d'écrit, ce sont nos coordo qui nous ont passé l'info. Contrairement aux années précédentes, nous devrions à la rentrée effectuer uniquement des remplacement dans le cadre des journées de formation de septembre à décembre. Nous ne devrions donc voir nos "classes" habituelles qu'en janvier.

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cyberdoc
il y a 2 minutes, Arnocodi a dit :

Je viens de lire plusieurs fiches de poste de différents départements. Je vais contacter le syndicat pour demander une fiche de poste dans notre département mais il est déjà tard. En effet, les services de la DSDEN sont en train de mettre la dernière touche à une nouvelle organisation pour la rentrée. Nous n'avons rien d'écrit, ce sont nos coordo qui nous ont passé l'info. Contrairement aux années précédentes, nous devrions à la rentrée effectuer uniquement des remplacement dans le cadre des journées de formation de septembre à décembre. Nous ne devrions donc voir nos "classes" habituelles qu'en janvier.

Les fiches de poste Brigade ou Zil REP+ sont édictées uniquement pour les TR qui ne font QUE le remplacements des 18 demi-journées de décharge élève des enseignants REP+.

La fiche de poste est nécessairement annexée au mouvement, ce sera donc pour l'année prochaine, mais il faut la rédiger avant...

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Goëllette

Et les TR classiques ?

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cyberdoc
Il y a 2 heures, Goëllette a dit :

Et les TR classiques ?

Les TR classiques, effectivement, sont en droit d'exiger une fiche de poste, car il existe une circulaire, toujours en vigueur, disant que les TR doivent être préalablement informés  notamment quant aux conditions d'exercice spécifique (zone, durée, gestion, etc.) et des régimes indemnitaires (ISSR, REP, direction, ASH, Segpa, etc).

A défaut de fdp, les syndicats devraient exiger une circulaire du Dasen reprenant ces éléments. Il en existe dans de nombreux départements, assez facile à trouver...

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Goëllette

Donc on ne pourra pas non plus les balancer sur les CP à 12 à la rentrée (ou sur la classe libérée dans l'école par le collègue volontaire) ?

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- Lys -
Le 26/05/2017 à 07:53, Arnocodi a dit :

Bonjour à tous,

Pour info, nous menons le combat depuis 2015 pour la régularisation du versement des indemnités rep+ pour l'ensemble des collègues ziliens rep+.

Dans bon nombre de départements, l'application réglementaire du décret semble avoir été mise en place dès la rentrée 2015 mais dans notre département ce n'était pas le cas. Nous avons demandé l'assistance des syndicats mais à chaque fois que la question était posée en CAPD, l'administration maintenait son interprétation (au prorata). Notre persévérance a payé mais l'action des syndicats n'a été que symbolique. En effet, ce n'est que lorsque nous avons commencé à envoyer individuellement un courrier de menace de recours au tribunal administratif que l'administration a cédé.

Si vous êtes dans un département où l'administration n'applique pas le décret de façon réglementaire faites le savoir sur ce forum nous pourrons partager avec vous notre expérience et vous conseiller pour votre action.

Il serait intéressant d'avoir une liste exhaustive des départements où l'inégalité territoriale règne.

Cordialement

Bonjour,

Je suis titulaire remplaçante ZIL rattachée en REP+ à titre définitif depuis le 01/09/2016 dans le département du Rhône et je n'ai à ce jour jamais touché la prime REP+ pour les WE et les vacances.

J'avais écris à ma gestionnaire via E-prof pour l'en informer en citant le décret et en faisant part de l'action portée par le FO 13. Elle a tout rejeté en bloc en disant que le décret ne les oblige pas à payer les WE et les vacances aux ZIL rattachés en REP+ !

Je trouve ça inadmissible que chacun fasse sa cuisine de son côté et qu'à poste égal nous n’ayons pas les mêmes indemnités en fonction de notre situation géographique... Je ne sais plus quoi faire pour obtenir mon du. J'ai écris au FO 69 mais rien ne bouge. 

Que pouvez vous me conseiller ?

Cordialement.

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cyberdoc

Dommage que le Snudi-FO 69 ne réagisse pas. Au moins dis-leur de contacter le FO-13...

Sinon, prends ton dossier en main, demande au DASEN la régularisation, ou écris au Snudi-FO 13...

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- Lys -
Il y a 10 heures, cyberdoc a dit :

Dommage que le Snudi-FO 69 ne réagisse pas. Au moins dis-leur de contacter le FO-13...

Sinon, prends ton dossier en main, demande au DASEN la régularisation, ou écris au Snudi-FO 13...

As tu une lettre type dont je pourrai m'inspirer afin de l'envoyer au DASEN ?

Qu'est ce que je risque en envoyant cette lettre ? Je suis T2 alors je ne me rends par bien compte...

Merci pour tes réponses (:

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cyberdoc

Tu as 4 ans pour demander, aussi, effectivement, fais-toi conseiller.

Renseigne-toi au sndufo... 

EN substance, le seul fait que tu sois rattachée en REP/REP+ remplit les conditions du bénéficiaire.

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Goëllette

En gros, qu'est-ce qui peut amener un TR à se rendre compte qu'on ne lui verse pas tout ?

Sur sa fiche de paie.

Parce qu'il y a toujours des rattrapages de sommes qui deviennent illisibles au bout du compte.

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cyberdoc
Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

En gros, qu'est-ce qui peut amener un TR à se rendre compte qu'on ne lui verse pas tout ?

Sur sa fiche de paie.

Parce qu'il y a toujours des rattrapages de sommes qui deviennent illisibles au bout du compte.

Normalement, pour les PE rattachés en REP+, le paiement est mensuel et régulier sur les 12 mois. 192,66EUR. brut.

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Goëllette

Je connais un TR rattaché en REP+ qui ne touche pas ce montant mais ne peut pas vérifier car il a sans cesse des rattrapages mais il ne sait pas pour quels mois.

 

Et comment on leur enlève la prime pour les jours où ils quittent la REP+ ? Et s'il la quitte un mois entier, on lui retire le mois complet ou les 1/30 par jour travaillé ?

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- Lys -
Il y a 11 heures, cyberdoc a dit :

Tu as 4 ans pour demander, aussi, effectivement, fais-toi conseiller.

Renseigne-toi au sndufo... 

EN substance, le seul fait que tu sois rattachée en REP/REP+ remplit les conditions du bénéficiaire.

Merci. Je vais recontacter le snudiFO mais j'aurais bien aimé prendre connaissance de la lettre dont tu parlais afin de me rendre compte des arguments...

 

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Arnocodi

Nous avons eu gain de cause en mai 2017 pour le versement à taux plein de la prime REP+ après plus de deux années de combat. Je tiens à préciser que malgré l'action des syndicats, c'est l'envoi par une dizaine de ziliens rep+ d'un courrier menaçant d'aller au TA qui a fait plier l'IA.

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Arnocodi
Le 25/03/2018 à 09:27, - Lys - a dit :

Bonjour,

Je suis titulaire remplaçante ZIL rattachée en REP+ à titre définitif depuis le 01/09/2016 dans le département du Rhône et je n'ai à ce jour jamais touché la prime REP+ pour les WE et les vacances.

Je précise que les "ziliens rep+" de mon département ne sont pas seulement rattachés en rep+ mais effectuent également 100% de leurs missions de suppléances dans le cadre des 18 demi-journées de pondération. Les ziliens classiques qui sont rattachés en rep+ et sont missionnés pour les congés maladie, touchent cette indemnité au prorata du nombres de jours en rep+.

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- Lys -
il y a 6 minutes, Arnocodi a dit :

Je précise que les "ziliens rep+" de mon département ne sont pas seulement rattachés en rep+ mais effectuent également 100% de leurs missions de suppléances dans le cadre des 18 demi-journées de pondération. Les ziliens classiques qui sont rattachés en rep+ et sont missionnés pour les congés maladie, touchent cette indemnité au prorata du nombres de jours en rep+.

D'accord j'entends bien ^^ nous aussi nous avons des brigades REP+ qui effectuent 100% de leur service en REP+ et eux touchent cette prime intégralement. De notre côté les ZIL rattachés en REP+ nous n'avons pas la prime pour les WE et les vacances mais uniquement pour les journées où nous sommes affectés en REP+. C'est le cas aussi pour les ZIL de ton département ?

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Arnocodi

Oui c'est comme chez toi.

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- Lys -
il y a 17 minutes, Arnocodi a dit :

Oui c'est comme chez toi.

Eh bien nos départements ne respectent pas les règles à priori car le rattachement administratif du ZIL en REP+ signifie qu'il dépend de l'école REP+ dès lors qu'il n'est pas en remplacement et ouvre donc droit à indemnité les WE et vacances. D'ailleurs sur Iprof je suis bien rattachée à mon école du 01/09 au 31/08 avec des suppléances dans d'autres écoles qui ne comprennent pas les WE ou vacances... CQFD

 

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Arnocodi

 

il y a 8 minutes, - Lys - a dit :

Eh bien nos départements ne respectent pas les règles à priori car le rattachement administratif du ZIL en REP+ signifie qu'il dépend de l'école REP+ dès lors qu'il n'est pas en remplacement et ouvre donc droit à indemnité les WE et vacances. D'ailleurs sur Iprof je suis bien rattachée à mon école du 01/09 au 31/08 avec des suppléances dans d'autres écoles qui ne comprennent pas les WE ou vacances... CQFD

 

Pfff, la quiche....non ce n'est pas tout à fait comme chez toi, désolé j'ai répondu trop vite :heat:

En fait dans mon département, tous zil missionnés sur les congés maladie sont rattachés à des écoles non-Rep ou Rep mais jamais une école Rep+. Seuls les ZIL missionnés sur les pondérations sont rattachés dans des écoles Rep+.

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- Lys -

Ok du coup ceux en REP peuvent prétendre à la prime REP les WE et vacances et ne l'ont pas si je comprends bien...

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cyberdoc
Il y a 22 heures, - Lys - a dit :

Ok du coup ceux en REP peuvent prétendre à la prime REP les WE et vacances et ne l'ont pas si je comprends bien...

OUI +++

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juan66

Et sinon pour simplifier tout ça, et rendre cette histoire de prime REP/REP+ "loyale" et juste, il suffit de faire quelque chose de cohérent. La prime est versée au prorata du nombre de jours travaillés, sauf que son montant est calculé avec intelligence : montant annuel de la prime divisé par le nombre de jours de classe de l'année. Et non pas 1/30 ème du montant mensuel....

Lorsqu'un brigade maladie se tape un mois en REP+, il toucherait au moins ce qui lui est du.

On touche bien les ISSR au nombre de jours près??

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cyberdoc
Il y a 19 heures, juan66 a dit :

Et sinon pour simplifier tout ça, et rendre cette histoire de prime REP/REP+ "loyale" et juste, il suffit de faire quelque chose de cohérent. La prime est versée au prorata du nombre de jours travaillés, sauf que son montant est calculé avec intelligence : montant annuel de la prime divisé par le nombre de jours de classe de l'année. Et non pas 1/30 ème du montant mensuel....

Lorsqu'un brigade maladie se tape un mois en REP+, il toucherait au moins ce qui lui est du.

On touche bien les ISSR au nombre de jours près??

Juridiquement, les 2 indemnités sont de nature différente.

L'ISSR est une indemnité JOURNALIÈRE.

l'indemnité REP+ est une INDEMNITÉ ANNUELLE, comme l'ISAE, l'indemnité de résidence, etc.

Pour ceux qui sont rattachés en REP+, quand ils ne travaille pas en REP+, on leur enlève 1 troiscent soixantième de cette indemnité.

Et ceux qui y travaillent un jour sans avoir droit à la prime annuelle parce qu'ils seraient rattachés en REP ne touchent donc que 1 trois cent soixantième.

Le combat doit porter sur l'octroi de la prime versée régulièrement tous les 12 mois, comme les adjoints, pour les TR rattachés en REP. Et bien sûr retenir les jour où l'affectation n'est pas en REP. Mais les congés sont payés !!!

 

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Goëllette
Il y a 2 heures, cyberdoc a dit :

 

Le combat doit porter sur l'octroi de la prime versée régulièrement tous les 12 mois, comme les adjoints, pour les TR rattachés en REP. Et bien sûr retenir les jour où l'affectation n'est pas en REP. Mais les congés sont payés !!!

 

Et si cette affectation hors REP dure un mois, on leur retire le mois entier au le nombre de jours travaillés x 1/30è.

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juan66
Citation

Pour ceux qui sont rattachés en REP+, quand ils ne travaille pas en REP+, on leur enlève 1 troiscent soixantième de cette indemnité.

Et ceux qui y travaillent un jour sans avoir droit à la prime annuelle parce qu'ils seraient rattachés en REP ne touchent donc que 1 trois cent soixantième.

Oui, et justement ce que je dis pour rendre tout ça plus juste :

On a cas leur enlever 1/182 ème de la prime annuelle quand ils ne travaillent pas. Et on donne 1/182ème à un brigade quand il y travaille. Chacun touche la prime en proportion des jours effectués.

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