Jump to content
cyberdoc

Indemnités éducation prioritaire pour brigades REP+

Recommended Posts

PHIL2MON1985

Oui, moi je serais pas aussi optimiste, du moins pas à long terme (sur ce quinquennat sans doute que ça bougera pas). Mais je veux dire qu'il faut pas se mettre en tête que l'on va se faire une carrière de TMBD rep +. C'est au bon vouloir du gouvernement en place. Il y aura un jour ou l'autre une nouvelle loi avec de nouveaux dispositifs: avec toutes les polémiques sur le niveau des petits français, les surprises électorales... 
 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bogey

 

Et les titulaires de secteur, rattachés à des circonscriptions mais qui effectuent la totalité de leur service en REP. Que touchent-ils de la prime ? Auront-ils la prime de 1000 euros ?

Pour ce qui est de mes fiches de paie, je viens de recevoir la dernière et il y a plusieurs lignes de "rappel de l'année courante", que ce soit pour l'issue que pour les primes REP et REP+ donc j'ai dû mal à déterminer si on me traite selon 1) avec rattrapage ou 2) avec juste un décalage ...

Cyberdoc, pourrais-tu nous donner une formulation pour pouvoir revendiquer au niveau de la DSDEN en se faisant bien comprendre pour ne pas perdre de temps mais ne pas les braquer ? Merci.

Share this post


Link to post
Share on other sites
flops

Petite question : J'ai été arrêtée de début mai au dernier jour de l'année scolaire. J'ai fait la pré-rentrée puis mon médecin m'a arrêtée du 1er jour d'école jusqu'au début d'octobre. (je parle de 2017)

Pas de prime rep+ en juillet et en août 2017, je pensais qu'on la touchait pendant les grandes vacances, non ? (aux grandes vacances d'avant, je l'ai touché). est ce à cause de mes arrêts ? 

merci pour les réponses ! 

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc
Il y a 17 heures, flops a dit :

Petite question : J'ai été arrêtée de début mai au dernier jour de l'année scolaire. J'ai fait la pré-rentrée puis mon médecin m'a arrêtée du 1er jour d'école jusqu'au début d'octobre. (je parle de 2017)

Pas de prime rep+ en juillet et en août 2017, je pensais qu'on la touchait pendant les grandes vacances, non ? (aux grandes vacances d'avant, je l'ai touché). est ce à cause de mes arrêts ? 

merci pour les réponses ! 

En cas d'arrêt de travail, l'indemnité REP+ est suspendue et versée à son remplaçant, car il s'agit d'un travail effectif non fait. L'administration considère que tu étais en CMO pendant la période des congés scolaires... Et ne t'a donc pas versé...

Je crois qu'on a tj intérêt quand c'est possible de reprendre AVANT les vacances...

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc
Le 05/09/2018 à 18:58, Bogey a dit :

 

Et les titulaires de secteur, rattachés à des circonscriptions mais qui effectuent la totalité de leur service en REP. Que touchent-ils de la prime ? Auront-ils la prime de 1000 euros ?

Pour ce qui est de mes fiches de paie, je viens de recevoir la dernière et il y a plusieurs lignes de "rappel de l'année courante", que ce soit pour l'issue que pour les primes REP et REP+ donc j'ai dû mal à déterminer si on me traite selon 1) avec rattrapage ou 2) avec juste un décalage ...

Cyberdoc, pourrais-tu nous donner une formulation pour pouvoir revendiquer au niveau de la DSDEN en se faisant bien comprendre pour ne pas perdre de temps mais ne pas les braquer ? Merci.

1. Malheureusement, rattachés à des circo n'ouvre pas droit à la prime annuelle, contrairement à ceux qui sont rattachés à des écoles classées REP/REP+. Il s'agit donc de paiement différés après services faits, au trentième, cad au 360e de la prime annuelle.

2. Idem pour les 1000 EUR.

3. On peut demander à son gestionnaire des détails sur les paiements. Exemple. Pouvez-vous me préciser à quelles dates ont été payés les ISSR pour les jours suivants, et tu les listes tous. Le gestionnaire te répondra par mois, exemple, septembre a été payé en novembre, etc.

Idem pour les autre primes au trentième, dont la REP+.

Share this post


Link to post
Share on other sites
flops
Il y a 8 heures, cyberdoc a dit :

En cas d'arrêt de travail, l'indemnité REP+ est suspendue et versée à son remplaçant, car il s'agit d'un travail effectif non fait. L'administration considère que tu étais en CMO pendant la période des congés scolaires... Et ne t'a donc pas versé...

Je crois qu'on a tj intérêt quand c'est possible de reprendre AVANT les vacances…

Je ne comprends pas, parce que s'ils m'avaient considérée en cmo, j'aurais été payé à mi-traitement ce qui n'a pas été le cas … donc comment m'ont ils vraiment considéré ? 

cette prime rep+ quand tu es TR mais que parfois tu quittes le REP+ ca devient compliquée … ! 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bogey
Il y a 8 heures, cyberdoc a dit :

1. Malheureusement, rattachés à des circo n'ouvre pas droit à la prime annuelle, contrairement à ceux qui sont rattachés à des écoles classées REP/REP+. Il s'agit donc de paiement différés après services faits, au trentième, cad au 360e de la prime annuelle.

2. Idem pour les 1000 EUR.

3. On peut demander à son gestionnaire des détails sur les paiements. Exemple. Pouvez-vous me préciser à quelles dates ont été payés les ISSR pour les jours suivants, et tu les listes tous. Le gestionnaire te répondra par mois, exemple, septembre a été payé en novembre, etc.

Idem pour les autre primes au trentième, dont la REP+.

Merci.

Bonne idée de rédaction ! Ça permet d'être informé pour revendiquer mais sans braquer ...

Pour les titulaires de secteur, c'est dégueu !

Ils sont malins quand même..

Ce qui apparaît comme un détail pour tout le monde, délégué syndical compris, a en réalité de grandes conséquences pour les collègues !

Share this post


Link to post
Share on other sites
uruhara
Le 27/03/2018 à 18:50, Arnocodi a dit :

Nous avons eu gain de cause en mai 2017 pour le versement à taux plein de la prime REP+ après plus de deux années de combat. Je tiens à préciser que malgré l'action des syndicats, c'est l'envoi par une dizaine de ziliens rep+ d'un courrier menaçant d'aller au TA qui a fait plier l'IA.

Nous sommes dans une même problématique. Ce matin nous avons eu rdv à l’IA de Perpignan ( chez nous le remplacement des enseignants en rep+ se fait par une brigade de tmbfc rep +)pour voir pourquoi notre indemnité rep+ n’était pas versé en été ( oui nous la touchons pendant les « petites vacances »). Nous avons été reçus à l’Ia par semble-t-il le directeur administratif et sa collègue des ressources humaines d’un Manière plutôt étrange : à savoir qu’évidemment ils ne comptaient pas nous la verser en été ( ils n’avaient pas les codes informatiques pour valider le paiement, ni le financement), mais en plus ils nous ont menacé de plusieurs choses, la dissolution de notre brigade pour la remplacer par des brigades maladies normales, ou nous supprimer l’issr De déplacement et ou modifier notre poste de manière à nous considérer comme des compléments de temps partiel ( donc prime rep+à l’année mais plus d’Issr).

je sais qu’en mars 2016 le se unsa a publié sur son site une réponse du ministère indiquant que le ministre accordeait le paiement de l’integr De la prime rep+ pour les tmb rep+, mais la lettre réponse de la ministre n’a pas été publiée sur le site. Elle nous serait fort utile , ainsi que la suite des démarches que ceux qui ont gagné face à l’administration . Ou bien si possible le décret ou le texte encadrant notre poste ( tmb remplaçant les titulaires lors de leurs journées de concertation en rep+), il doit bien y avoir un texte qui fixe les modalités de notre poste ( oui ils ont aussi balayé notre fiche de poste datant de 2016 rédigée par les deux inspectrices ayant des réseaux rep+ dans leur circonscription, en disant qu’elle n’était plus valable même s’il n’en ont pas édité de nouvelles.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette

C'est du chantage ... Vous étiez accompagnés de délégués syndicaux ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
uruhara
il y a 4 minutes, Goëllette a dit :

C'est du chantage ... Vous étiez accompagnés de délégués syndicaux ?

Non car première visite certains d’eNotre nous pensaient même obtenir gain de cause. Dorénavant nous passons à l’actIon par voie syndicale . 

Pour les faire plier il nous faut le maximum d’informations de ceux qui ont obtenu gain de cause.

la réponse de là ministre en 2016 au se unsa serait déjà un bon début car il a complètement réfuté la chose car pas de courrier officiel produit 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette

Ce n'est pas qu'il faille passer par les syndicats (car problème de récupération et de déviation de vos demandes) mais qu'il faut être accompagné, nuance ...

Le problème pour les TR, c'est qu'avec le décret de NVB, leur "statut" n'est plus préservé, donc je ne sais pas même si vous pouvez aller au tribunal ...

Et comme un des principaux syndicats était allié au précédent gouvernement et l'autre extrêmement flou sur ses réelles intentions ...

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc
Il y a 15 heures, uruhara a dit :

Nous sommes dans une même problématique. Ce matin nous avons eu rdv à l’IA de Perpignan ( chez nous le remplacement des enseignants en rep+ se fait par une brigade de tmbfc rep +)pour voir pourquoi notre indemnité rep+ n’était pas versé en été ( oui nous la touchons pendant les « petites vacances »). Nous avons été reçus à l’Ia par semble-t-il le directeur administratif et sa collègue des ressources humaines d’un Manière plutôt étrange : à savoir qu’évidemment ils ne comptaient pas nous la verser en été ( ils n’avaient pas les codes informatiques pour valider le paiement, ni le financement), mais en plus ils nous ont menacé de plusieurs choses, la dissolution de notre brigade pour la remplacer par des brigades maladies normales, ou nous supprimer l’issr De déplacement et ou modifier notre poste de manière à nous considérer comme des compléments de temps partiel ( donc prime rep+à l’année mais plus d’Issr).

je sais qu’en mars 2016 le se unsa a publié sur son site une réponse du ministère indiquant que le ministre accordeait le paiement de l’integr De la prime rep+ pour les tmb rep+, mais la lettre réponse de la ministre n’a pas été publiée sur le site. Elle nous serait fort utile , ainsi que la suite des démarches que ceux qui ont gagné face à l’administration . Ou bien si possible le décret ou le texte encadrant notre poste ( tmb remplaçant les titulaires lors de leurs journées de concertation en rep+), il doit bien y avoir un texte qui fixe les modalités de notre poste ( oui ils ont aussi balayé notre fiche de poste datant de 2016 rédigée par les deux inspectrices ayant des réseaux rep+ dans leur circonscription, en disant qu’elle n’était plus valable même s’il n’en ont pas édité de nouvelles.

Je doute que le Se-Unsa ait eu une réponse du Ministre en mars 2016, car à cette époque, j'ai des traces écrites que ce syndicat ne défendait pas le versement à 100% de cette indemnité pour les Brigades rattachées en REP+.

Pour résumé des textes applicable, c'est le décret du 28 aout 2015 et la circulaire du MEN du 8 septembre 2015. Ensuite, notre Dsden qui contestait toujours la "bonne lecture" de ces textes s'est vu clairement obligée de le faire car un collègue a reçu une lettre du MEN enjoignant au Dasen de le payer, et il a ensuite régularisé en mars à toutes les Brigades REP+ puis à tous les remplaçannts rattachés en REP+, avec régularisation depuis 1er sept 2015, ce qui fait que nombre de collègues ont eu en été 2016 un salaire dépassant 4000 EUR.

Le Syndicat le plus au fait des démarches est Snudi-FO, qui a suivi toutes les démarches personnelles engagées par un collègue persévérant...

Share this post


Link to post
Share on other sites
uruhara

Merci du conseil, on verra la suite des événements.

Le se unsa nous a fait parvenir une partie  du mail ( et non le courrier) du ministre qui prévoit le versement intégral de l’indemnité Pour les tmb rep+ ( or à l’IA on nous a rappelé que nous sommes tmbfc rattachés à des écoles rep+)  s’il y avait exercice intégral en rep+. Mais le syndicat n’a pas voulu nous transmettre le mail intégral ( avec le nom de l’émetteur : là ministre), on l’aura si les démarches passent par eux ( évidemment) en prétextant qu’ils ne pouvaient pas nous le transmettre car nous n’en étions pas les destinataires ( il paraîtrait que ce soit illégal). Le décret du 25 août, nous l’avons lu et il semble que nous rentrons dans toutes les cases ( exercice complet dans des écoles rep+ et rattachement administratif dans des écoles rep+). Il parle de personnel enseignant et il semblerait que nous en soyons. A priori en cas de recours gracieux cela semble plus que possible d’avoir gain de cause. Le nouveau problème c’est que ce directeur administratif a évoqué des mesures de rétorsion qui ne me semblent peu probable ( dissolution de la brigade rep+, ou transformation en poste partagée comme des compléments de 1/16 de temps), mais il leur reste une possibilité s’ils veulent vraiment se venger c’est nous rattacher tous à l’IA à la rentrée ( donc pas de mouvement possible), possible car notre intitulé est Zbf Departementale Zone Brig Rempl Form Continue (j’en ai déjà fait les frais il y quelques années où ils nous avaient tous changé d’ecoLe de rattachement afin d’économiser quelques euros sur les frais de déplacement ( une année où la brigade Formation Continue a eu à effectuer des formations capash), et cela sans aucun recours.

dans ce cas là ils n’auraient qu’à nous verser 1/365 de prime rep+ par journée effectivement réalisée en rep+ ( soit la perte des mercredis, samedis et dimanches + les petites vacances).

chose qui semble possible car à l’époque où cela nous était arrivé il n’y avait rien à faire car nous étions brigades formation Continue, et l’IA pouvait nous déployer comme bon lui semble.

or c’est Ce même qui régit nos postes à l’heure actuelle. Donc méfiance, car même si cela semble jouable pour la prime rep+ en été vu notre rattachement en rep+ il semblerait qu’il suffise de nous rattacher ailleurs pour faire de substantielles économies.

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc

Changer d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire, pas sûr qu'elle soit validée par les syndicats. En outre, cela donnerait droit à un repli prioritaire au Mouvement. Quant à le "Menace" de transformer les poste, c'est connu, et ne peut être mis en oeuvre dans les conditions actuelle de la loi de refondation pour l’éducation prioritaire, car la circulaire prévoit expressément une telle brigade, je cite "spécifique".

Enfin, le trentième est un 360eme, et non 365, mais ne s'applique pas ici, CONTRAIREMENT à l'ISSR, qui est une INDEMNITE JOURNALIERE ; or l'indemnité est une INDEMNITÉ ANNUELLE, c'est toute la différence qui fait qu'elle doit être payée pendant les vacances, mais non payée si ON TRAVAILLE hors réseau.

In fine, uruhara, fais moi passer en MP le doc du Se-Unsa, d'une part je te donnerai peut-être le reste de la lettre, ensuite, je te donnerai conseils...

Il y a 7 heures, uruhara a dit :

Merci du conseil, on verra la suite des événements.

Le se unsa nous a fait parvenir une partie  du mail ( et non le courrier) du ministre qui prévoit le versement intégral de l’indemnité Pour les tmb rep+ ( or à l’IA on nous a rappelé que nous sommes tmbfc rattachés à des écoles rep+)  s’il y avait exercice intégral en rep+. Mais le syndicat n’a pas voulu nous transmettre le mail intégral ( avec le nom de l’émetteur : là ministre), on l’aura si les démarches passent par eux ( évidemment) en prétextant qu’ils ne pouvaient pas nous le transmettre car nous n’en étions pas les destinataires ( il paraîtrait que ce soit illégal).

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette
il y a 59 minutes, cyberdoc a dit :

Changer d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire, pas sûr qu'elle soit validée par les syndicats. En outre, cela donnerait droit à un repli prioritaire au Mouvement.

Quel est le Texte qui indique que changer un TR d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire ?

Il me semble qu'il y a eu un sujet sur ces forums, il y a quelques temps, et la réponse n'était pas aussi claire. C'était inscrit dans les documents des CTPD et CDEN mais l'Administration refusait d'apposer le terme "mesure de carte scolaire" à ce changement.

Des collègues à qui on ne comptait pas des bonifications pour le mouvement ou la hors classe, je ne me souviens plus, parce qu'on les avait changés d'école de rattachement et que, bien que sur un poste identique (même circo, mêmes conditions de travail), on refusait de leur comptabiliser l'ensemble de leurs années de TR pour les bonifications et on les faisait repartir à 0 à leur nouvelle "nomination" ...

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc
il y a 6 minutes, Goëllette a dit :

Quel est le Texte qui indique que changer un TR d'école de rattachement est une mesure de carte scolaire ?

Il me semble qu'il y a eu un sujet sur ces forums, il y a quelques temps, et la réponse n'était pas aussi claire. C'était inscrit dans les documents des CTPD et CDEN mais l'Administration refusait d'apposer le terme "mesure de carte scolaire" à ce changement.

Des collègues à qui on ne comptait pas des bonifications pour le mouvement ou la hors classe, je ne me souviens plus, parce qu'on les avait changés d'école de rattachement et que, bien que sur un poste identique (même circo, mêmes conditions de travail), on refusait de leur comptabiliser l'ensemble de leurs années de TR pour les bonifications et on les faisait repartir à 0 à leur nouvelle "nomination" ...

Les conditions particulières qui définissent un poste sont essentielles pour le choix de celui-ci lors du mvt. La modification de l'école de rattachement serait une modification substantielle telle qu'elle obligerait l'administration à demander si le personnel concerné accepte son repli ou soit informé avant le mvt pour y participer avec priorité. Si cela concerne un ensemble de personnel, c'est une mesure de carte scolaire.

Enfin, on ne perd pas son ancienneté quand on ne participe pas volontairement au mouvement et qu'on accepte le repli. Le cas dont tu parles, Goëllette, constituerait un abus de pouvoir. Certes, il faut savoir que la majorité des recours est favorable au personnel...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette

Tu veux dire que même si l'Administration n'appose pas le terme de "mesure de carte scolaire" sur le PV de nouvelle nomination du TR, même s'il n'a eu de compensation pour son changement d'école ou n'a pas refusé officiellement celui-ci, l'Administration doit lui compter l'ancienneté totale dans le poste de TR, école de rattachement A et école de rattachement B ?

 

il y a 9 minutes, cyberdoc a dit :

Si cela concerne un ensemble de personnel, c'est une mesure de carte scolaire.

Si ça ne concerne qu'une personne, ce n'en est pas une ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc

Pour garder son ancienneté dans le poste, il ne faut pas avoir participé volontairement au mouvement. Carte sco ou pas. si le poste a été fermé, on garde son ancienneté sur les replis proposés.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette

Oui, mais dans le cas d'un changement d'école de rattachement (TR et autres), peut-on considérer que le poste est fermé puisque, dans les faits, il est plutôt transféré ?

Je crois que c'est là-dessus que joue l'Administration, pour faire du chantage aux collègues ...

En cas de saisie du TA (si l'Administration persiste à ne pas comptabiliser l'ensemble de l'ancienneté pour le calcul des bonifications), le juge pourra-t-il admettre qu'en cas de transfert d'école de rattachement, il y ait bien fermeture du premier poste puis réouverture ailleurs ?

Parce que le TR (j'ai d'autres exemples parmi les RASED ou enseignants référents) dont le rattachement est transféré ne participe pas au mouvement. On ne lui donne pas forcément des points ou une priorité en dédommagement et on ne lui demande généralement même pas son avis...

Encore des textes flous qui laissent de la marge d'interprétation qui permet à la hiérarchie de léser des collègues !

D'ailleurs même, pour ce cas précis, y a-t-il même des textes ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc

Le principe général voudrait qu'effectivement, toutes les décisions de l'administration reposent sur des textes, du décret à la note de service ou à la lettre au personnel. Etant entendu qu'il y a une hiérarchie, par exemple une circulaire n'a pas de valeur normative si elle contredit un décret...

Cela pour dire que le TA dira si les motifs allégués par l'administration et contestés par le personnel sont fondés en droit. En résumé, le collègue concerné doit, après avis de syndicat en général aguerri à ce type de demande, faire une demande écrite. Puis étudier les références et démontrer l'abus de droit ou la méconnaissance des textes....

Cela dit, ça m'étonne vraiment que les syndicats n'aient pas réagi unanimement si les collègues lésés ont perdu leur ancienneté, je ne comprends ni pourquoi, ni comment.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette
Citation

Cela dit, ça m'étonne vraiment que les syndicats n'aient pas réagi unanimement si les collègues lésés ont perdu leur ancienneté, je ne comprends ni pourquoi, ni comment.

J'avoue que ça ne m'étonne même plus !

Au minimum, ils n'ont pas prévenu le problème en obligeant l'Administration, lorsqu'elle a décidé de changer un collègue de rattachement, en insistant pour que les collègues soient considérés officiellement comme "victimes d'une mesure de carte scolaire".

Un collègue enseignant référent depuis 8-9 ans s'est aperçu au moment du mouvement que, ayant été changé d'école de rattachement deux ans auparavant, il ne pouvait pas prétendre aux points de stabilité et même aux points REP.

Croyant à un oubli, il a d'abord contacté le service du personnel, qui lui a annoncé la mauvaise nouvelle, puis plusieurs syndicats, mais aucun n'a accepté d'appuyer réellement sa demande. Au mieux on a compati !

Et il n'a pas obtenu le poste convoité car il a été battu au barème ... 

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc

Le cas dont tu parles semble effectivement un cas isolé ayant lésé un collègue plutôt mal défendu. Le texte que tu cherches doit notamment être donné en information dans le Mémento du mouvement, ses annexes ou toute autre référence y mentionnée.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette
il y a 6 minutes, cyberdoc a dit :

Le cas dont tu parles semble effectivement un cas isolé ayant lésé un collègue plutôt mal défendu. Le texte que tu cherches doit notamment être donné en information dans le Mémento du mouvement, ses annexes ou toute autre référence y mentionnée.

Le cas est sans doute isolé mais pas la situation. Une fois de plus, je suis étonnée du manque d'anticipation de ce type de situation.

Il y a aussi des TR ou des membres des RASED qui se retrouvent chaque année dans la même situation et qui, selon département voire l'année, ont ou n'ont pas les bonifications en rapport avec leur ancienneté dans le poste (et non le rattachement).

C'est aux collègues de rechercher dans les textes cités par la circulaire du mouvement s'il y a, ou pas, de condition qui permettent à l'Administration de les priver de ces points ? C'est ça ?

Je trouve cela très raide et je pense que je serais très fâchée si je me retrouvais dans cette situation !

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc
il y a 1 minute, Goëllette a dit :

 

C'est aux collègues de rechercher dans les textes cités par la circulaire du mouvement s'il y a, ou pas, de condition qui permettent à l'Administration de les priver de ces points ? C'est ça ?

 

Tous les cas ne peuvent être listés, il faut donc étudier le cadre général dans lequel rentre le cas en question, et oui, rechercher et interpréter le Mémento mouvement, normalement connu de nos représentants. Le cas cité étant manifestement défavorable au collègue, il pourrait être considéré comme une sanction déguisée... ce qui est interdit. Saisir le médiateur académique pour avis. Une démarche assez peu utilisée, et pourtant statistiquement plutôt en faveur des administrés...

Share this post


Link to post
Share on other sites
Goëllette

Maintenant, pour ce collègue ou tous ceux qui n'ont pas obtenu de poste à cause de l'absence de bonifications, c'est trop tard, car comment rattraper le tir ? Ce n'est pas comme pour une promotion, où on peut peut-être promouvoir une personne de plus pour éviter de "dépromouvoir" le dernier de la liste ...

Et il doit y avoir un délai pour porter réclamation auprès de la DSDEN. 2 mois il me semble.

Ce serait quand même plus simple si les syndicats imposaient un cadre strict évitant que des collègues se trouvent dans cette situation.

Quel est le texte qui traite des sanctions déguisées ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
cyberdoc

Chaque cas particulier soulevé lors du mouvement doit être étudié en CAPD, qui lui-même donne lieu à PV. Saisir la CADA peut pêrmettre un accès aux pièces refusées. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467

Par contre, là où tu as raison, c'est que récupérer un poste est assez compliqué, et peu compétent sur ce domaine pour obtenir dédommagement.

Sanction déguisée, il suffit de le démontrer, en mettant en avant le préjudice subi, que l’administration ne peut nier, à cause d'une décision non fondée, soit à une catégorie de personnel, soit à un seul individu.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bogey
Le 24/10/2018 à 11:29, cyberdoc a dit :

Chaque cas particulier soulevé lors du mouvement doit être étudié en CAPD, qui lui-même donne lieu à PV. Saisir la CADA peut pêrmettre un accès aux pièces refusées. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467

Mais bon, en CAPD, il y a les représentants syndicaux, qui parfois, ont refusé de s'occuper du problème en amont.

Donc on tourne en rond...

Qu'est-ce que la CADA ?

 

Le 24/10/2018 à 11:29, cyberdoc a dit :

Par contre, là où tu as raison, c'est que récupérer un poste est assez compliqué, et peu compétent sur ce domaine pour obtenir dédommagement.

Sanction déguisée, il suffit de le démontrer, en mettant en avant le préjudice subi, que l’administration ne peut nier, à cause d'une décision non fondée, soit à une catégorie de personnel, soit à un seul individu.

Reste à savoir si l'interprétation d'un texte peut être considérée comme une décision infondée...

Qui peut trancher à part le Tribunal Administratif ?

Parce que le préjudice subi, il est facile à démontrer !

En ce qui concerne la sanction déguisée, tout dépend si c'est un individu concerné où tous les collègues dans sa situation.

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bogey

Pas de réponse ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.

×
×
  • Create New...