nonau Posté(e) 7 février Partager Posté(e) 7 février il y a 17 minutes, Goëllette a dit : Il a détourné l'argent à des fins personnelles, lui, a priori ... Quelle différence entre détourner de l'argent à des fins personnelles ou à des fins inter personnelles ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Argon Posté(e) 7 février Partager Posté(e) 7 février il y a 5 minutes, nonau a dit : Quelle différence entre détourner de l'argent à des fins personnelles ou à des fins inter personnelles ? Techniquement, dans le cas de Schiappa, pour ce que j'en comprends, il y a assurément prévarication — c'est-à-dire un abus de pouvoir à des fins autres que celles pour lesquelles on le lui a accordé — mais pas à proprement parler de détournement de fonds, ce qui serait serait le cas s'ils avaient abouti dans sa poche. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nonau Posté(e) 7 février Partager Posté(e) 7 février il y a 6 minutes, Argon a dit : Techniquement, dans le cas de Schiappa, pour ce que j'en comprends, il y a assurément prévarication — c'est-à-dire un abus de pouvoir à des fins autres que celles pour lesquelles on le lui a accordé — mais pas à proprement parler de détournement de fonds, ce qui serait serait le cas s'ils avaient abouti dans sa poche. On ne va pas tortiller, dans un cas comme dans l'autre l'argent n'a pas été distribué aux bonnes personnes ou au bon dispositif à dessein et Schiappa était responsable de ce fond... Cet argent a bien atterri dans la poche de quelqu'un... Mais sans enquête... J'imagine par exemple, l'argent des "petits déjeuners" à l'école détourné pour atterrir dans la poche d'un pote qui fait de l'électro ménager... Notre chère administration ira chercher qui d'après vous? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Argon Posté(e) 7 février Partager Posté(e) 7 février Il y a 1 heure, nonau a dit : On ne va pas tortiller, dans un cas comme dans l'autre l'argent n'a pas été distribué aux bonnes personnes ou au bon dispositif à dessein et Schiappa était responsable de ce fond... Certes. Et nous sommes d'accord pour dire que c'est condamnable. Il n'empêche que le Code Pénal prévoit des peines différentes pour différents délits, et que leur qualification change tout. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Mirobolande Posté(e) 19 février Partager Posté(e) 19 février 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nonau Posté(e) 19 février Partager Posté(e) 19 février il y a 52 minutes, Mirobolande a dit : Est il vrai qu'un bénéficiaire de ce fond est, ou était son compagnon? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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