élection des parents d'élèves

[Mahina]

J'en suis certaine : seuls les représentants légaux ayant l'autorité parentale votent ! On envoie à chaque fois le matériel de vote par enveloppe à chacun des parents même s'ils sont loin dans ces cas-là.

Moi je fais voter les familles d'accueil et non les parents car dans les documents reçus de la DASEN il est écrit cela :

"Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. "

[mayre]

Circulaire 2013-95:

Composition de la liste électorale

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire."

Conclusion: on ne fait voter la famille d'accueil si et seulement si la justice a confié l'autorité parentale à d'autres personnes que les parents. Tant que les parents ont l'autorité parentale, ils sont toujours en droit de voter.

[mayre]

Bonjour a tous,

Je dois surement etre a la bourre, c'est mes premières élections et je ne sais pas par où commencer. Je suis en RPI, chargé de direction 1 classe et je dois donc préparer ces élections.

Lors de ma réunions de parents d'élèves, j'ai déjà eu deux parents qui souhaitent se présenter (donc j'aurai dejà mes deux représentants sûr).

Mais voilà ma question est la suivante : une de mes collègue m'a dit de faire un papier pour le dépot de candidature pour une réponse avant le 27 septembre (pour pouvoir établir les listes de candidatures). Est ce que je suis dans les temps en faisant cela maintenant pour le 27 ? Car j'ai pu lire sur le forum que beaucoup ont pu constituer leur liste.

Ensuite, par rapport a ce papier que je leur transmettrai à partir de demain, que dois-je reellement faire apparaitre dedans ? "Qu'a la vue des prochaines élections de parents d'eleves, est ce qu'ils veulent présenter leur candidature en tant que titulaire ou suppléant ???"

On vient de recevoir le guide pour les élections et je ne savais pas q'il fallait leur donner une fiche de présentation des élections en tout début d'année, alors est ce que je dois leur donner quelque chose en plus de mon appel a candidature ?

Désolée pour ces questions qui peuvent sembler dérisoires mais sans formation et sans collègues qui nous aiguillent c'est difficile de s'y retrouver.

Même circulaire:

- Préparation et organisation

Réunion préalable à l'élection

Préalablement à l'engagement des opérations électorales, il est nécessaire d'organiser une réunion avec les représentants des antennes locales des fédérations et associations de parents d'élèves pour apporter des éclairages sur des points précis qui ont pu poser des problèmes lors de la campagne précédente.

Information des familles

Il est indispensable que dès la rentrée scolaire, une information sur les objectifs, les modalités et la date des élections des représentants des parents d'élèves soit diffusée localement par les directeurs d'école et par les chefs d'établissement aux familles via les outils et les moyens à leur disposition : site de l'école ou de l'établissement, affichage interne et externe, carnet de correspondance et aussi, quand il existe, espace numérique de travail. Il s'agit ainsi de créer des conditions optimales pour favoriser la participation électorale. Tout doit être mis en œuvre, également, pour que les parents d'élèves qui le souhaitent puissent se porter candidats en pleine connaissance de cause.

Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents d'élèves.

Organisation

La commission désignée au sein du conseil d'école sortant ou le directeur d'école dans le premier degré et le chef d'établissement dans le second degré assurent l'organisation des élections et veillent à leur bon déroulement. Ils choisissent, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école ou de l'établissement, le jour du scrutin, en fonction du contexte local, parmi les dates fixées dans la présente note de service.

Dépôt des listes de candidature

Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d'établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Dans le premier degré, les listes des candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs (jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures.) avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

Dans le second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent parvenir au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Donc, raccourcis ton délai et fais un mot d'urgence dans les cahiers.

Je remets le lien, parce que tout est dedans, (merci google à partir des réf de Dajta, ce n'est quand même pas si dur...)

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72505

[Mahina]

Circulaire 2013-95:

Composition de la liste électorale

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire."

Conclusion: on ne fait voter la famille d'accueil si et seulement si la justice a confié l'autorité parentale à d'autres personnes que les parents. Tant que les parents ont l'autorité parentale, ils sont toujours en droit de voter.

C'est un sacré raccourci qui est fait dans la note de la DASEN alors et ça n'a pas le même sens pour le coup ! Pfffffffff

[mayre]

Circulaire 2013-95:

Composition de la liste électorale

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire."

Conclusion: on ne fait voter la famille d'accueil si et seulement si la justice a confié l'autorité parentale à d'autres personnes que les parents. Tant que les parents ont l'autorité parentale, ils sont toujours en droit de voter.

C'est un sacré raccourci qui est fait dans la note de la DASEN alors et ça n'a pas le même sens pour le coup ! Pfffffffff

Oui, c'est malheureusement souvent le cas. C'est d'ailleurs pour ça qu'un petit coup d'oeil aux textes que le DASEN doit toujours citer en référence n'est pas inutile...

[dada]

ça mérite bien quelques bonbons quand même...

Attention tu vas casser le magnifique équilibre alimentaire de tes chers élèves ..... :yahoo: :yahoo:

Je pense que je vais leur faire en toute conscience du jus de bonbons crus...

Rhoooooooooooooo les vilains, moi je ne me fatiguerais pas, je donnerais carrément du sirop c'est plus simple En plus pas besoin d'avoir un extracteur de jus

[mayre]

Circulaire 2013-95:

Composition de la liste électorale

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelles que soient sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire."

Conclusion: on ne fait voter la famille d'accueil si et seulement si la justice a confié l'autorité parentale à d'autres personnes que les parents. Tant que les parents ont l'autorité parentale, ils sont toujours en droit de voter.

Mayre, ce n'est pas une circulaire mais une note de service...

Sinon, je l'avais citée, les intéressés pourraient peut-être la lire avant de poser des questions dont la réponse est dans le texte...

Oups, pb de références dans mes marques-pages...

J'ai vu que tu l'avais citée, d'où:

Je remets le lien, parce que tout est dedans, (merci google à partir des réf de Dajta, ce n'est quand même pas si dur...)

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72505

[mayre]

Je pense que je vais leur faire en toute conscience du jus de bonbons crus...

Rhoooooooooooooo les vilains, moi je ne me fatiguerais pas, je donnerais carrément du sirop c'est plus simple En plus pas besoin d'avoir un extracteur de jus

Ah là là... Z'êtes mauvais... Il m'a bien fait rire, en tous cas, ce sujet...

[mayre]

T'inquiète... Pour le moment, ça me change les idées!

[nanda]

Je suis toujours autant perdue pour ces élections malgré les consignes reçues ce jour. Je dois donner une déclaration de candidatures aux 2 parents qui se présentent, c'est bien cela ?

Ensuite il est aussi écrit que c'est à la mairie d'imprimer les bulletins de vote est-ce bien le cas ? je vois tout le monde imprimer des trucs alors que sur ce que j'ai reçu : la mairie imprime les bulletins de vote et les parents écrivent sur l'enveloppe, alors que faut-il imprimer ? Help please, vivement que ce soit terminé.

[Special k]

Je suis toujours autant perdue pour ces élections malgré les consignes reçues ce jour. Je dois donner une déclaration de candidatures aux 2 parents qui se présentent, c'est bien cela ?

Ensuite il est aussi écrit que c'est à la mairie d'imprimer les bulletins de vote est-ce bien le cas ? je vois tout le monde imprimer des trucs alors que sur ce que j'ai reçu : la mairie imprime les bulletins de vote et les parents écrivent sur l'enveloppe, alors que faut-il imprimer ? Help please, vivement que ce soit terminé.

Oui les deux feuillets doivent etre complétés. L'un est à afficher, l'autre à conserver.

La mairie peut imprimer les bulletins de vote, oui. Pense à en demander un peu plus car il en faut pour le jour J, pour ceux qui se déplacent !

Si la mairie imprime tes bulletins de vote et fournit les enveloppes, il te reste à reserver une urne et un isoloir pour le jour J.

Voili, voilou ;-)

[Didoudidoula]

Avez vous le texte qui indique qu'en cas d'absence totale ou partielle de candidats, il faut procéder à un tirage au sort ?

Notre IEN nous a dit "ben, si pas de candidats : tant pis !"