Election parents d'élèves et bureau des élections

[dada]

Je vais voir, il y en a une qui doit venir signer la déclaration de candidature demain.

Dommage, car il y a une maman qu'on ne voulait pas (elle a déposé sa candidature dès le 1er jour) car elle veut être représentante juste pour être au courant de tout, c'est une faiseuse d'embrouilles. Avec une seule liste et la possibilité de barrer un nom, il y avait de grande chance qu'elle ne soit pas élue.

Si on fait deux listes ou si la dernière personne se désiste, elle sera élue

N'existe pas, si un nom est barré c'est un bulletin blanc ou nul...

[PZIANE]

Donc, si on vote pour une liste, tous les candidats de cette liste ont le même nombre de voix. Comment peut-il y avoir un mix ensuite, vraiment je comprends pas ces histoires de calcul quand il y a plusieurs listes !!!

C'était tellement plus simple quand j'avais seulement mes 6 candidats

[Tinsel]

Je dis des chiffres un peu au hasard, mais si tu as 75% de voix pour une liste et 25% pour l'autre, tu auras les 3/4 d'une liste élue et le quart de l'autre liste élu.

[PZIANE]

Ok merci.

J'ai demandé à avoir une décharge cette semaine pour tout préparer (puisqu'il faut remettre le matériel de vote vendredi 2 octobre). J'espère l'obtenir car cela me permettra de tout préparer tranquillement avec l'aide de quelques parents élus.

Bonne soirée

Pascale

[laurence93]

Ah ben justement, on a abordé la question pas plus tard que cet après midi en formation directeurs. ^^

Pour le nombre de représentants, le ratio "1 par classe" n'est pas obligatoire : dès lors qu'on a 2 personnes, on a une liste. Pas obligé d'avoir le compte de classes : c'est le nombre total de sièges à pourvoir, mais le scrutin reste valable dès lors que 2 candidats se sont réunis sur une liste. Les suppléants, eux aussi, sont en option (ils n'ont pas leur place au conseil d'école, sauf invitation du directeur qui leur précise qu'ils n'ont pas le droit d'intervenir ou de voter).

Si tu as deux listes (ou plus), c'est l'application de remontée des résultats (ECECA, dispo sur le portail Arena) qui fera le savant calcul nécessaire : au prorata des suffrages exprimés, c'est le programme qui te dit combien de personnes sont élues sur chaque liste (genre 60/40, ça fera 8 d'une liste et 4 de l'autre). Il te sort le PV, tu complètes avec les noms, tout le monde signe, on fait remonter en scan.

Pour la préparation du matériel de vote, c'est normalement le boulot de la commission électorale, officiellement désignée avant les élections (lors du conseil d'école précédent, ou bien lors de la réunion d'information dédiée). Dans les faits, on se passe bien souvent de ce formalisme, mais il suffit d'un parent procédurier pour faire invalider les élections et te forcer à tout recommencer.

Pour les bulletins, c'est l'école qui fournit papier et copies. Attention aux détails (format 1/4 de A4, papier blanc, encre noire), ainsi qu'aux mentions présentes dessus : c'est très encadré, mais tout est précisé dans les docs d'accompagnement.

Pour l'ordre de la liste, correction : ce n'est absolument pas dans l'ordre d'arrivée (les premiers seraient alors systématiquement élus et les derniers jamais). Il est de la responsabilité du directeur, en tant que président de la commission électorale, d'informer les candidats de ce fait et de les inciter à organiser leur liste en fonction des souhaits de chacun. Il n'appartient ni au hasard, ni au directeur de décider de cet ordre. Ce point est capital pour faire le distinguo élus/suppléants.

Là, va voir sur ton intranet académique, l'ensemble des docs utiles y sont rassemblés, accompagnés par un fichier "questions/réponses" assez instructif. Tu as peut-être aussi un référent académique pour toutes les questions liées aux élections (c'est elle qui nous a fait le topo aujourd'hui), ils sont calés sur le sujet.

Si j'ai bien compris le minimum de candidats est 2? École de 6 classes et seulement 5 candidats: c'est possible?

Il te manque un candidat, il te faut obligatoirement 6 personnes, si aucun parents ne s'inscrit l'IEN viendra tirer au sort...

Tu as raison, j'ai dit du caca : une liste ne compte pas nécessairement autant de candidats que de sièges à pourvoir (mais doit en compter 2 au minimum). C'est la réunion des différentes listes qui devrait permettre d'obtenir le nombre requis de délégués. L'obligation d'avoir autant de candidats que de sièges s'applique donc bien.

Voilà, c'était la minute "j'm'ai trompé". :-)

Ah mais non, pour moi tu ne t'étais pas trompé : il n'y a nulle part écrit qu'il serait obligatoire d'avoir autant de candidats que de sièges (ou alors j'ai vraiment raté quelque chose, et je demande à voir quoi).

La seule chose que j'aie vu jusque là (par exemple au BO n°25 du 18/06/2015, ici : http://cache.media.education.gouv.fr//file/25/89/0/BO_25_MEN_18-6-2015_438890.pdf)c'est ça :

Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de noms porté sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.

Où avez-vous trouvé cette info qu'il faudrait autant de candidats que de sièges ?

[mayre]

Je pense que El Popo s'est mal exprimé: une liste peut n'avoir que deux noms, mais il doit y avoir autant de représentants que de sièges à pourvoir (D411-1 du code de l'éducation)

Autrement dit, quand on a moins de candidats que de sièges, les parents constitués en liste sont élus, et il y a un tirage au sort parmi les parents pour pourvoir les sièges restants.

[Manuestrella]

Pour être sûre d'avoir bien compris: 6 classes dans l'école, une seule liste de candidats avec 5 noms ca ne suffit pas il y aura tirage au sort ( sauf si un 6eme candidat est trouvé?)

J'ai bon?

[framboise sauvage]

Eureka!j en ai 6!quand je vois toutes les pages pour ce sujet et le temps perdu à tout préparer et tenir le bureau de vote pour à peine 30% d électeurs:cela me laisse songeuse...

[Tempérence]

3 classes, 3 noms sur la liste et j'ai vraiment du faire du racolage

Par contre, j'ai imprimé les bulletins de vote ce soir, si quelqu'un se présente pour se rajouter demain, je meurs !!! Il fallait impérativement que je m'avance car demain après l'école je ne suis pas dispo et pas envie d'y passer mon mercredi après-midi. Vive les écoles sans décharge!!

La limite c'est ce soir minuit...

[laurence93]

Je pense que El Popo s'est mal exprimé: une liste peut n'avoir que deux noms, mais il doit y avoir autant de représentants que de sièges à pourvoir (D411-1 du code de l'éducation)

Autrement dit, quand on a moins de candidats que de sièges, les parents constitués en liste sont élus, et il y a un tirage au sort parmi les parents pour pourvoir les sièges restants.

Ah, j'avais donc bien compris le message de El Popo.

Alors certes, dans l'article D411-1 on dit que le conseil d'école est composé d'autant de représentants de parents que de classes, mais ça ne veut pas dire qu'il doit y en avoir autant, (ou alors il devrait y avoir aussi le DDEN, le maire et un conseiller municipal...) si ?

Parce que j'ai vu plein d'élections validées avec des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de classes.

C'est vraiment, sincèrement, la première fois que j'entends cette histoire du nombre de représentants obligatoirement égal au nombre de classes...

[PZIANE]

Bon, problème résolu: j'ai un parent qui n'est pas venu signer la déclaration de candidature donc j'ai mes 6 candidats. Ouf !!!

Par contre, j'ai obtenu une 2 ème journée de décharge pour tout préparer et, comme rien ne peut être simple, notre atsem est absente donc je suis de surveillance de sieste ?

[mayre]

Je pense que El Popo s'est mal exprimé: une liste peut n'avoir que deux noms, mais il doit y avoir autant de représentants que de sièges à pourvoir (D411-1 du code de l'éducation)

Autrement dit, quand on a moins de candidats que de sièges, les parents constitués en liste sont élus, et il y a un tirage au sort parmi les parents pour pourvoir les sièges restants.

Ah, j'avais donc bien compris le message de El Popo.

Alors certes, dans l'article D411-1 on dit que le conseil d'école est composé d'autant de représentants de parents que de classes, mais ça ne veut pas dire qu'il doit y en avoir autant, (ou alors il devrait y avoir aussi le DDEN, le maire et un conseiller municipal...) si ?

Parce que j'ai vu plein d'élections validées avec des listes comportant un nombre de candidats inférieur au nombre de classes.

C'est vraiment, sincèrement, la première fois que j'entends cette histoire du nombre de représentants obligatoirement égal au nombre de classes...

Article 4 de l'arrêté du 3 mai 1985:

"Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.

Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné."

Les IEN devraient en théorie faire un tirage au sort. En pratique, ils passent directement à l'option "personne ne peut être désigné vu qu'il n'y avait pas de volontaires". Et je les comprends.