Il y a 13 heures, De Mantinée a dit :

Non mais là, ils se plantent. La question des  6 mois c'est pour avoir les points de séparation. Là, ils devraient comptabiliser le rapprochement de conjoint mais sans point de séparation... A partir du moment où la situation est sue avant le 31 janvier, tu as le droit de participer aux mutations. Ecris leur en mettant copie au médiateur. Sinon, tu les envoie au tribunal administratif. S'ils ne savent pas lire leurs propres textes, franchement 😏

Ah lala merci bcp pour ton message qui me redonne de l espoir... il y a 3 choses importantes dont tu parles :

-ecrire ( car ça laisse une trace)

-mettre en copie le mediateur...

http://www.education.gouv.fr/cid3998/faire-appel-au-mediateur.html

-tribunal administratif  (je ne sais pas ce que c'est mais je vais me renseigner )

http://www.cgteduc.fr/droits-syndicaux-mainmenu-56/saisine-du-tribunal-administratif-mainmenu-145/recours-des-personnels-mainmenu-146/136-ta-recours-personnel

Il y a 8 heures, maitresse1971 a dit :

Ah lala merci bcp pour ton message qui me redonne de l espoir... il y a 3 choses importantes dont tu parles :

-ecrire ( car ça laisse une trace)

-mettre en copie le mediateur...

http://www.education.gouv.fr/cid3998/faire-appel-au-mediateur.html

-tribunal administratif  (je ne sais pas ce que c'est mais je vais me renseigner )

http://www.cgteduc.fr/droits-syndicaux-mainmenu-56/saisine-du-tribunal-administratif-mainmenu-145/recours-des-personnels-mainmenu-146/136-ta-recours-personnel

j ai eu le même cas de figure que toi la première année de demande : si l entreprise a moins de 6 mois ça compte comme "séparation de moins de 6 mois" donc ce n est pas pris en compte.... mon mari avait une création mi mars donc on ne comptabilisait pas 6 mois effectifs de séparation sur l 'année donc ça n a jamais compté! 

et ça n a pas compté pour 15 petits jours 

il y a 51 minutes, Figurine a dit :

et ça n a pas compté pour 15 petits jours 

J'ai eu le même tour. La demande d'immatriculation de l'entreprise de mon conjoint a mis plusieurs semaines à être traitée en préfecture. Résultat : l'enregistrement date du 6 février. Rire jaune. Une de mes (trop) nombreuses mésaventures mutation.

Et pour qqun qui présente un cdi depuis un mois , Ça compte? 

et pour un  cdd ....

OU exactement peut on avoir le détail de tous ces foutus trucs concernant l emploi du conjoint ? ??

il y a 9 minutes, peaceful a dit :

J'ai eu le même tour. La demande d'immatriculation de l'entreprise de mon conjoint a mis plusieurs semaines à être traitée en préfecture. Résultat : l'enregistrement date du 6 février. Rire jaune. Une de mes (trop) nombreuses mésaventures mutation.

😳 quel système !!!! 😡

Pour ma part, mon mari a une mutation professionnelle au 1 er juillet 2019 et j ai bien eu les 150 points de RC (mais évidemment pas ceux de séparation)

Peut être qu ils n acceptent que les mutations professionnelles et non pas les nouveaux contrats ? Mais effectivement il n y a rien d écrit au BO donc bats toi !

Concernant ma demande de mutation, un syndicat m a dit que J étais seule à demander le 33 (en venant du 44), il ne reste plus qu à croiser les doigts que ça rentre dans une chaîne ! 🤞🤞🤞

Le 05/02/2019 à 11:00, maitresse1971 a dit :

j appelle ce matin le service du mvt et je demande où je peux trouver le texte qui stipule que la création d entreprise doit dater de + de 6 mois.. on me dit " Dans le BO".  je réponds "mais où ? " Incapable de me repondre.

Le  syndicat me dit que chaque département publie une sorte d annexe du BO et qu il faut regarder dedans....impossible de trouver cette annexe pour mon département. 

Ensuite je dis que le BO dit que :

"La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est, quant à elle, appréciée jusqu'au       31 août 2019."

Elle me reponds" oui pour une situation NOUVELLE mais pas pour un document qu on vous a déjà refusé"

Je suis à bout... franchement, nerveusement c'est usant de ne pas avoir d infos claires et transparentes

Alors j'ai rappelé la nana du mvt qui cette fois, m'a donné l'extrait du BO sur lequel il se base (ci dessous)

Elle m'a dit c'est dans le paragraphe 2.5.1.1

- lorsque l'agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée ;

Donc on est daccord que là, on parle de  l 'attribution de points de séparation (et ça  je m'en fiche) et non de l 'attribution des 150 pts pour "emploi du conjoint dans le département demandé"......

On est d accord...

La ça parle bien de la séparation et non des 150 points pour RC 

On est d'accord : tu n'as pas les points de séparation mais tu as les points de rapprochement de conjoint + les enfants (s'il y a).

Bon courage. 

Fais toi aider d'un syndicat. 

Retour de mail de mon représentant syndical.

Je suis 2e / 21 à vouloir partir de mon département pour aller dans le 35 et à avoir le plus de points.

L'année dernière, 6-7 personnes sont parties pour aller en Ille-et-Vilaine mais j'ai vu qu'en 2014 c'était une sale année puisqu'il y a eu 0 départ!

Du coup, même en étant 2e, je stresse. Vivement la délivrance du 4 mars tiens !

Un syndicat a bien voulu me répondre alors que je ne suis pas syndiquée. Je suis la seule de mon département à avoir demandé une permut pour le 77. Ca me donne de l'espoir !