Il y a 5 heures, Goëllette a dit :

On ne vend aucune denrée alimentaire aux parents.

Quel texte dit ça stp ?

Pare que si un texte ne le dit pas, on est obligé de vendre de la nourriture aux parents ?

Pour le Texte, je ne le connais pas. Après, il y a sans doute un rapport avec le rôle de l'école, qui n'est pas de faire du commerce.

 

il y a 20 minutes, Goëllette a dit :

Pare que si un texte ne le dit pas, on est obligé de vendre de la nourriture aux parents ?

 Sacrée Goélette. Toujours autant de talent pour tenter de retourner les situations. Là, la ficelle est un peu grosse quand même !
Tu affirmes que quelque chose est interdit. Je ne dis pas que tu as tort (keep cool !!!), je te demande juste quel texte dit cela, car je serais contente d'en prendre connaissance. Si pas de texte, a priori pas d'interdiction.
Pour ce qui est du commerce à l'école, on interdit donc aux écoles de vendre les photos scolaires ? Parce que nourriture ou pas, le principe est le même, faire rentrer de l'argent dans la coop pour les projets.

Modifié 19 juillet 20197 a par flore49

Pour la nourriture et la boisson, on demande à la mairie une autorisation pour la fête de l école. Les parents, qui souhaitent vendre des gâteaux, demandent une autorisation à la mairie. Je rejoins goélette. La vente des chocolats n est pas autorisée car l école ne fait pas de commerce. Si on veut vendre des chocolats, il faut vendre sans aucune bénéfice car sinon c est concurrence déloyale. Je le sais car on vend le kit collège et comme il est vendu dans les établissements, on ne peut vendre qu’aux adhérents, sans aucun bénéfice. Mais, il semble qu’en France,  il n y a pas les mêmes explications. 

Pour la 3ème fois, le texte de cette interdiction serait le bienvenu. Merci. 

Je ne sais'pas ce qu'est un kit collège (fournitures ?)

Que l'école n'ait pas à s'enrichir, je comprends bien, mais sans doute il y a-t-il des dispositions particulières permettant les ventes dont on parle. Car, encore une fois, des milliers d'écoles vendent, des dizaines de sociétés proposent des produits à revendre par les écoles . .. Tout cela pour faire des bénéfices et investir des projets et sorties (aucun enrichissement donc). Tout cela dans une totale illégalité ? J'en doute et donc envisage plus'des dispositions propres à l'école, comme je crois les photos scolaires qui doivent avoir un cadre particulier pour éviter cette concurrence déloyale. 

 

Sur les sites des OCCE il y a des documents concernant les ventes , par exemple

http://www.occe.coop/~ad86/spip.php?article41

http://www.ien-vesinet.ac-versailles.fr/IMG/pdf/pratiques_commerciales.pdf

il y a 39 minutes, Adan a dit :

Pour la nourriture et la boisson, on demande à la mairie une autorisation pour la fête de l école. Les parents, qui souhaitent vendre des gâteaux, demandent une autorisation à la mairie. Je rejoins goélette. La vente des chocolats n est pas autorisée car l école ne fait pas de commerce. Si on veut vendre des chocolats, il faut vendre sans aucune bénéfice car sinon c est concurrence déloyale. Je le sais car on vend le kit collège et comme il est vendu dans les établissements, on ne peut vendre qu’aux adhérents, sans aucun bénéfice. Mais, il semble qu’en France,  il n y a pas les mêmes explications. 

Pas besoin de texte car ce n'est pas l'école mais l occe qui vend. D'ailleurs dans le tableur pour faire les comptes il y a une ligne charges et une ligne produits qui correspond à ça. Les produits finnaciers sont interdits, en aucun cas les benefices. L'école n'a pas le droit l occe, l usep ou les assos qui ont l'accord de l EN oui.

Les enseignants hors occe, usep...n'ont pas le droit de manipuler de l'argent. Seuls les agents de l etat "intendants" en ont le droit. Les mandataires le font par délégation.

il y a 4 minutes, clicasos a dit :

Sur les sites des OCCE il y a des documents concernant les ventes , par exemple

http://www.occe.coop/~ad86/spip.php?article41

http://www.ien-vesinet.ac-versailles.fr/IMG/pdf/pratiques_commerciales.pdf

Voilà et les membres de la cooperative sont les eleves (donc les parents) et les enseignants.

il y a 29 minutes, clicasos a dit :

Sur les sites des OCCE il y a des documents concernant les ventes , par exemple

http://www.occe.coop/~ad86/spip.php?article41

http://www.ien-vesinet.ac-versailles.fr/IMG/pdf/pratiques_commerciales.pdf

Merci Clicasos ! CQFD.

Merci Clicasos.  Ça permet de réfléchir et de se montrer prudent. Mais visiblement on n'en a pas tous la même lecture.

Je n'y vois pas d'interdiction formelle.

Dans le 1er doc, on dit même que cette vente est autorisée (pains au chocolat notamment) s'il s'agit de financer un projet (financer la coop scolaire par exemple ?)  et qu'il ne s'agit pas d'une opération habituelle (c'est toujours ponctuel ce type d'opérations dans nos écoles ).

Dans le 2ème doc, il semble plus s'agir de respecter les statuts de l'OCCE quand on est en coopérative affiliée  (-et la philosophie)', donc ne seraient pas concernées les autres assos (caisse école non affiliée occe,  association parents...) 

il y a 12 minutes, flore49 a dit :

Merci Clicasos.  Ça permet de réfléchir et de se montrer prudent. Mais visiblement on n'en a pas tous la même lecture.

Je n'y vois pas d'interdiction formelle.

Dans le 1er doc, on dit même que cette vente est autorisée (pains au chocolat notamment) s'il s'agit de financer un projet (financer la coop scolaire par exemple ?)  et qu'il ne s'agit pas d'une opération habituelle (c'est toujours ponctuel ce type d'opérations dans nos écoles ).

Dans le 2ème doc, il semble plus s'agir de respecter les statuts de l'OCCE quand on est en coopérative affiliée  (-et la philosophie)', donc ne seraient pas concernées les autres assos (caisse école non affiliée occe,  association parents...) 

En effet, il s'agit de cas où l'école a une coopérative OCCE et donc cela cadre certaines situations et comme tu le dis, la vente de petits pains est autorisée sous certaines conditions qu'il faut justifier par un projet quand tu veux rester dans les clous et en cas un contrôle des comptes. Beaucoup ne pensent certainement pas à "justifier" ses ventes par des mises en parallèle avec des actions menées concrètes et pas uniquement de remplir les caisses. Par exemple vente de pains pour financer la sortie X ou Y...ou le projet jardin ou bibliothèque, que sais-je encore...

Je ne peux répondre pour les autres assos, je ne connais pas ce cas dans mon école mais de toute façon, il doit y avoir des textes qui les régissent.

J'ai reçu il y a peu un vademecum sur l'argent à l'école mais je n'ai pas tout lu encore

http://www1.ac-lille.fr/cid137165/vademecum-l-argent-a-l-ecole.html

 

Il y a 3 heures, flore49 a dit :

Merci Clicasos.  Ça permet de réfléchir et de se montrer prudent. Mais visiblement on n'en a pas tous la même lecture.

Je n'y vois pas d'interdiction formelle.

Dans le 1er doc, on dit même que cette vente est autorisée (pains au chocolat notamment) s'il s'agit de financer un projet (financer la coop scolaire par exemple ?)  et qu'il ne s'agit pas d'une opération habituelle (c'est toujours ponctuel ce type d'opérations dans nos écoles ).

Dans le 2ème doc, il semble plus s'agir de respecter les statuts de l'OCCE quand on est en coopérative affiliée  (-et la philosophie)', donc ne seraient pas concernées les autres assos (caisse école non affiliée occe,  association parents...) 

En cherchant sur le net, on voit que toutes les OCCE n'ont pas les mêmes "règles".