Mouvement 2020

[terroni cécile]

Pour les candidats bénéficiant de la bonification au titre des années de séparation et afin de prendre en compte les situations d'éloignement les plus critiques, une majoration forfaitaire est accordée au candidat à la mutation, dès lors qu'il exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint [2].

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation

VOILÀ CE DONT JE PARLAIS CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT steph 63 

[Steph63]

il y a 8 minutes, terroni cécile a dit :

Pour les candidats bénéficiant de la bonification au titre des années de séparation et afin de prendre en compte les situations d'éloignement les plus critiques, une majoration forfaitaire est accordée au candidat à la mutation, dès lors qu'il exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint [2].

Pour le décompte des années de séparation, ne sont pas considérées comme des périodes de séparation

VOILÀ CE DONT JE PARLAIS CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT steph 63 

c'est la majoration forfaitaire de 80 points dont il s'agit non?

150 pour rapprochement (+ 80 pour département non limitrophe)

[terroni cécile]

C est assez confus et brouillon. ...je pense que le plus simple serait de joindre le service mis à disposition pendant les muts. ..je crois qu'il ferme en débutde semaine prochaine 

[Steph63]

 

il y a 27 minutes, terroni cécile a dit :

C est assez confus et brouillon. ...je pense que le plus simple serait de joindre le service mis à disposition pendant les muts. ..je crois qu'il ferme en débutde semaine prochaine 

Je viens de relire la circulaire, (je te mets les extraits choisis dessous)

Tu peux demander en effet confirmation mais pour moi tu as les 150 points de rapprochement de conjoint à partir du moment où tu n'es pas dans le même département..

tu as une bonification supplémentaire de 80 points si les départements ne sont pas limitrophes...

 

 

I.5.1.A Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints (cf. annexe I)

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l'enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département.

La résidence professionnelle du conjoint s'entend soit du siège de l'entreprise du conjoint, soit de l'une de ses succursales, ou en tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Le rapprochement de conjoints peut également être considéré lorsque le conjoint de l'enseignant est inscrit auprès de Pôle emploi. Dans cette hypothèse, la demande de rapprochement de conjoints devra porter sur le lieu d'inscription à Pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l'ancienne résidence professionnelle.

En revanche, l'enseignant dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion d'une admission à la retraite ne peut se prévaloir de la priorité relative à un rapprochement de conjoints.

Ainsi, sont considérés comme conjoints les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) et les personnes non mariées ayant un ou des enfants reconnus par les deux parents.

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I.1 Demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles

Cette bonification concerne les candidats séparés de leur conjoint(e) pour des raisons professionnelles.

Pour bénéficier de ces points de rapprochement de conjoints, doit être demandé en premier vœu le département où le conjoint exerce son activité professionnelle principale ou est inscrit à Pôle Emploi, les autres vœux éventuels portant nécessairement sur des départements limitrophes.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement sont attribués pour un des départements frontaliers, le plus proche de l'adresse professionnelle du conjoint (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco et la Suisse), complétés le cas échéant par les départements limitrophes à ce département frontalier.

Dans les conditions décrites au paragraphe II.5.1.a, les demandes de rapprochement de conjoints sont recevables jusqu'à la date de clôture du dépôt des demandes dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale. L'autorité parentale conjointe est traitée de la même manière (cf. II.5.1.3).

I.1.1 Bonification rapprochement de conjoints 

- 150 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoints pour le département de résidence professionnelle du conjoint saisi obligatoirement en premier vœu et les départements limitrophes à ce premier vœu.

À cette bonification, peuvent s'ajouter une bonification enfant(s) à charge et/ou enfant(s) à naître et/ou une bonification année(s) de séparation.

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Lorsqu'un candidat exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe[1] de celle de son conjoint, une majoration forfaitaire de 80 points s'ajoute à la bonification « année(s) de séparation » dès lors que cette dernière est au moins égale à six mois.

[lyxira]

Question : demande de disponibilité. Il faut faire un courrier c'est ça? avec le justificatif de l'emploi du conjoint si rapprochement de conjoint? 

Si quelqu'un a le lien direct sous le coude pour les formalités je suis preneuse.

[mikkita]

Tout à fait d'accord avec vous! On nous bassine sur les textes officiels et sur i-prof que l'on peut "faire autre chose", bouger, bla bla bla...

C'est vrai, il faudrait tous descendre dans la rue (et pas forcément faire grève 😊) pour dénoncer tout ce qui ne va pas dans notre métier, les salaires, la "formation ", la mobilité...

[Nanako]

Bonjour à tous,

Je me joins à vous, je cherche à quitter le loir et cher (41) pour rejoindre la Loire Atlantique, au mieux. Mission quasi impossible mais j'y crois !

Alors pour les 80 points on m'a répondu que ce sont les académies qui ne doivent pas être limitrophes... 

Mon fils est handicapé et tous mes interlocuteurs n'ont su me dire si j'avais droit aux 100 points ... Si quelqu'un a cette info... 

Bon courage et bonne chance a tous !

[terroni cécile]

À partir du moment où VOUS, VOTRE CONJOINT ou VOTRE ENFANT est reconnu handicapé  (notification MDPH à l appui bien sûr ), vous bénéficiez des 100 points :

article II 5 2 À de la circulaire du 19 /11/2019 :

 

Seuls peuvent prétendre à une bonification de barème au titre du handicap les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005 

La procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade.

J'ai fait un copié collé de ces qques lignes, mais la circulaire en dit davantage 

en tout cas c'est une réponse claire à votre question 

 

[reglisse]

Il y a 23 heures, lyxira a dit :

Question : demande de disponibilité. Il faut faire un courrier c'est ça? avec le justificatif de l'emploi du conjoint si rapprochement de conjoint? 

Si quelqu'un a le lien direct sous le coude pour les formalités je suis preneuse.

Je n'ai pas le lien puisque ma DPE m'envoie un mail avec la demande à remplir (de mise en dispo ou de renouvellement) avec le tableau de liste des justificatifs qui sont pour rapprochement de conjoint : copie du livret de famille ou du PACS, attestation de l'employeur du conjoint ou partenaire lié par un PACS précisant le lieu de travail.

Chez nous la demande était à renvoyer avant fin mars mais de mémoire c'est 2 mois avant (donc juin si on le souhaite pour septembre).

[bouzou49]

Il y a 18 heures, terroni cécile a dit :

À partir du moment où VOUS, VOTRE CONJOINT ou VOTRE ENFANT est reconnu handicapé  (notification MDPH à l appui bien sûr ), vous bénéficiez des 100 points :

article II 5 2 À de la circulaire du 19 /11/2019 :

 

Seuls peuvent prétendre à une bonification de barème au titre du handicap les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005 

La procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade.

J'ai fait un copié collé de ces qques lignes, mais la circulaire en dit davantage 

en tout cas c'est une réponse claire à votre question 

 

Bonjour

C'est à vérifier car je crois qu'il faut que le handicap soit reconnu à 80%.

Mon enfant n’est pas handicapé mais nécessite des soins dans un établissement spécialisé.  Sa situation médicale me permet-elle de déposer un dossier ?

Si la pathologie de votre enfant nécessite des soins spécifiques et qu’il y a nécessité avérée de se rapprocher d’un centre spécialisé, une demande au titre du handicap peut être formulée et devra comporter les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d’hospitalisation, etc.).

[terroni cécile]

Reconnu à 80 %?Peut-être pour un enfant, je ne sais pas. ..mais pour nous ou le conjoint, il suffit de la notification RQTH ; j en suis certaine puisque je suis dans cette situation 

[shahisou]

Bonjour, je  viens à vous, partager le stress du mouv inter- acad !  pour moi c'est quitter le 59 pour le sud (34 - 30 - 11 - 66 - 83) ??? Chose totalement inespérée??? juste changer de vie avec mari et enfants??