Le montant des frais de déplacements

[JeanLatreck]

je ne touche pas l'issr, mais je crois bien que l'IA a "sorti" ça de son chapeau. <_<

je suis brigade , déchargeant 3 IMF (donc j'ai 3 classes). Je ne suis pas sur mon école de rattachement. Mais l'IA dit que lorsqu'on est sur la même école, on ne touche pas l'ISSR.

D'après ce que je sais, on doit la toucher dès qu'on est hors de son école de rattachement, non? Connaissez-vous le texte qui fixe cela?

merci!

Décret no 89-825 du 9 novembre 1989

Article premier (modifié par le décret no 91-714 du 23 juillet 1991) . - Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après :

Les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées ;

Les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou d'orientation, conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé.

Art. 2 . - L'indemnité prévue à l'article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.

[Clotilde]

merci.

et tant pis pour moi! <_<

[Clotilde]

bah remarque je remplace pas le même fonctionnaire, j'en remplace trois???...

[lililoute]

Clotilde, tu remplaces depuis septembre, ou après ? Parce que tu ne touches pas l'ISSR si tu remplaces un collègue pour toute l'année, DES LE DEBUT de l'année scolaire. Si tu n'as ces postes que depuis décembre par exemple, tu devrais toucher l'indemnité...

[Clotilde]

je suis nommée depuis septembre.

mais je remplace 3 maîtres, ça implique pas quelque chose?

[lililoute]

Malheureusement Clotilde, je pense que le nombre de maîtres ne joue pas... Comme tu es remplaçante depuis le début, tu ne touches rien. J'ai été recrutée en janvier, alors normalement je touche les indemnités (je verrai quand j'aurai le versement)! C'est tordu je trouve, mais bon...

[Clotilde]

si: lorqu'on est nommé à l'année en tant que décharge imf sur plusieurs écoles, on touche l'isssr.

en revanche, je n'ai pas trouvé de textes disant qu'il fallait être sur des écoles différentes pour la toucher.

[Invité]

si: lorqu'on est nommé à l'année en tant que décharge imf sur plusieurs écoles, on touche l'isssr.

en revanche, je n'ai pas trouvé de textes disant qu'il fallait être sur des écoles différentes pour la toucher.

Je suis en poste fractionné(décharges de direction, complément de 80%) sur 3 écoles et je touche des indemnités dès que je ne suis pas dans l'école de rattachement

Une collègue déchargeant des IMF a elle aussi des indemnités dès qu'elle n'est pas dans son école de rattachement.

[Clotilde]

gnac gnac gnac! puisque visiblement il n'y a pas de texte disant qu'il faut être dans la même école...

on va faire le siège à l'ia!

[JeanLatreck]

gnac gnac gnac! puisque visiblement il n'y a pas de texte disant qu'il faut être dans la même école...

on va faire le siège à l'ia!

Je ne comprends pas le raisonnement là.

Sur quoi veux-tu t'appuyer?

[Clotilde]

je m'explique: le statut des brigades décharge imf indique que nous touchons l'issr dès que nous sommes hors de notre école de rattachement, même si nous sommes nommés pour l'année, pas qu'il faut être dans des écoles différentes.

à moins qu'un texte dise le contraire...

[JeanLatreck]

je m'explique: le statut des brigades décharge imf indique que nous touchons l'issr dès que nous sommes hors de notre école de rattachement, même si nous sommes nommés pour l'année, pas qu'il faut être dans des écoles différentes.

à moins qu'un texte dise le contraire...

Le texte que j'ai cité dit le contraire :

"L'indemnité prévue à l'article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement."

"Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité."

Un enseignant remplaçant trois maîtres dans son école de rattachement ne percevra pas d'ISSR par exemple.

Un enseignant nommé à l'année pour remplacer un maître remplaçant les IMF dans une même école ne la touchera pas davantage...