Moustache Posté(e) 26 septembre 2013 Posté(e) 26 septembre 2013 À l'école Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné. http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-d-eleves.html Art. 4 (modifié par les arrêtés des 9 juin 2000 et 25 juillet 2011). - Dans le cas où aucun représentant des parents n'a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu par le 5o de l'article D 411-1 du code de l'éducation, et dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d'élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles conformément au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté. Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné. http://eduscol.education.fr/cid48217/arrete-du-13%A0mai-1985.html et les deux arrêtés des 9 juin 2000 et 25 juillet 2011 : http://eduscol.education.fr/cid48219/circulaire-n-2000-082-du-9-juin-2000.html http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473313&dateTexte=&categorieLien=id
Didoudidoula Posté(e) 26 septembre 2013 Posté(e) 26 septembre 2013 OK . Merci Moustache. Donc si pas de volontaire = pas de tirage au sort ! Et si pas de parents élus, le conseil d'Ecole peut fonctionner quand même !! ça alors !!!!
julietta04 Posté(e) 26 septembre 2013 Posté(e) 26 septembre 2013 J'ai une famille qui déménage 2 jrs avant les élections... J'imagine donc que je ne comptablisie pas leur bulletin (ils ont déjà retourné les enveloppes)? Chez nous les élections c'est dans une semaine et la radiation est pour mardi.
Maïs Posté(e) 26 septembre 2013 Posté(e) 26 septembre 2013 J'ai une famille qui déménage 2 jrs avant les élections... J'imagine donc que je ne comptablisie pas leur bulletin (ils ont déjà retourné les enveloppes)? Chez nous les élections c'est dans une semaine et la radiation est pour mardi. non , tu ne les comptabilise pas puisqu'ils ne font plus partie de l'école le jour des élections .. Une petite question, des parents m'ont déjà rendu une liste contenant 4 noms. Sauf que surprise de dernière minute, une deuxième liste se monte et une maman qui s'était inscrite par dépit se radie de la liste 1 pour postuler sur la liste 2 (sans avertir les membres de la liste 1 d'ailleurs). Donc demain je vais avertir la première personne de la liste 1 de la situation, dois-je lui faire remplir une autre liste ou dois-je garder la première liste mais raturée? Merci d'avance, ça s'annonce mouvementé après 5 ans de liste unique. moi, je ferai remplir une nouvelle liste ..
spatulenbois Posté(e) 1 octobre 2013 Posté(e) 1 octobre 2013 bonjour à tous, question assez urgente... une liste de parents candidats me demande les coordonnées des parents de l'école (je suppose pour faire leur pub, il y a guerre déclarée entre 2 listes donc chacune essaie de faire sa propagande pour récolter un max de voix) ai-je le droit de leur donner? (sauf ceux qui ont refusé sur la feuille de liaison) leur donner ou juste les laisser consulter? merci merci...
spatulenbois Posté(e) 1 octobre 2013 Posté(e) 1 octobre 2013 j'ai relu les textes j'ai ma réponse et j'ai utilisé Base élèves
orely72 Posté(e) 1 octobre 2013 Posté(e) 1 octobre 2013 j'ai relu les textes j'ai ma réponse et j'ai utilisé Base élèves J'allais te dire justement d'utiliser BE pour cela On ne peut communiquer noms et adresses uniquement de ceux qui ont donné leur accord dans la fiche de renseignements complétée en début d'année Mais en général, c'est valable pour les associations de parents d'élèves, pas pour les listes de parents "candidats" aux élections...
spatulenbois Posté(e) 1 octobre 2013 Posté(e) 1 octobre 2013 oui c'est ce que je me disais aussi là ils ne sont pas montés en association alors est ce que ça fonctionne quand même, est ce que je leur donne... pffff qu'est ce qu'ils me saoulent cette année...
flosuperflo Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 Une petite question concernant le conseil d'école qui doit se tenir 15 jours après les élections. Comme pour tout conseil d'école, les convocations doivent être envoyées 8 jours avant. Les vacances de la toussaint comptent-elles ou pas dans ce délai de 8 jours ? Je me pose cette question car mon conseil d'école aura lieu le 5 novembre et les parents d'élèves me donneront leur liste de questions à mettre à l'ordre du jour le 18 octobre. Donc si les vacances ne comptent pas, ça fait trop tard pour respecter le délai d'envoi 8 jours avant le CE..
DHEL Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 Avez vous un lien ( pour une moulinette) pour faire le calcul des résultats avec le plus fort reste bien sûr!!! J'avais ça l'année dernière mais il ne fonctionne plus et le fichier excel envoyé par Dasden ne calcule que le début!!! Et ce jour là après le dépouillement, le stress et la fatigue j'avoue que j'ai peur de me tromper chaque année? Merci d'avance
suzette Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 Avez vous un lien ( pour une moulinette) pour faire le calcul des résultats avec le plus fort reste bien sûr!!! J'avais ça l'année dernière mais il ne fonctionne plus et le fichier excel envoyé par Dasden ne calcule que le début!!! Et ce jour là après le dépouillement, le stress et la fatigue j'avoue que j'ai peur de me tromper chaque année? Merci d'avance Celui-ci peut-être ? Copie de CalculsElectionsXLS.xls
dada Posté(e) 2 octobre 2013 Posté(e) 2 octobre 2013 Une petite question concernant le conseil d'école qui doit se tenir 15 jours après les élections. Comme pour tout conseil d'école, les convocations doivent être envoyées 8 jours avant. Les vacances de la toussaint comptent-elles ou pas dans ce délai de 8 jours ? Je me pose cette question car mon conseil d'école aura lieu le 5 novembre et les parents d'élèves me donneront leur liste de questions à mettre à l'ordre du jour le 18 octobre. Donc si les vacances ne comptent pas, ça fait trop tard pour respecter le délai d'envoi 8 jours avant le CE.. Non le premier conseil d'école doit se tenir dans les 15 jours QUI SUIVENT LA PROCLAMATION DU RESULTAT PAR LA DASEN. Et oui sinon, il faut envoyer les invitations 8 jours avant donc oui si ton CE est le 5 il faut envoyer les invitations avant les vacances...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant