mamarthur Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 Le 06/12/2017 à 16:30, JaneFramboise a dit : Ici pas encore d'accusé mais c'était d'abord le second degré et ensuite le premier degré, normalement en fin de journée. En attendant j'ai demandé un extrait d'acte de naissance, c'est la nouveauté de l'année ... Un extrait d'acte de naissance? C'est pour les rapprochements de conjoint ou pour tout le monde? Car je n'ai pas lu cette info... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nivi Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 C'est pour vérifier que les pacs sont toujours en cours... C'est la 3 ème année qu'on me le demande ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mamarthur Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 ah d'accord donc pour les autres pas besoin c'est ça? C'est ma première demande et j'ai peur d'oublier un document indispensable. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Janelyne Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 Oui sauf que parfois les délais sont longs ... j'espère que ça ira vite car certaines mairies annoncent des délais de 6 semaines ... (sinon iprof remarche ici !) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mimi3112 Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a une heure, nivi a dit : C'est pour vérifier que les pacs sont toujours en cours... C'est la 3 ème année qu'on me le demande ! et pour le "justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS", tu sais ce que c'est ? Parce que j'ai demandé l'acte de naissance, que je viens de recevoir, j'ai la copie de l'enregistrement du PACS c'est ça ? ... Je suis enceinte également mais nous n'avons pas fait la reconnaissance anticipée, on va tenter d'aller à la mairie mais avec les horaires d'ouverture et les horaires de mon conjoint c'est un peu compliqué ... Sinon la déclaration de grossesse suffirait ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Janelyne Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a 16 minutes, mimi3112 a dit : et pour le "justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS", tu sais ce que c'est ? Parce que j'ai demandé l'acte de naissance, que je viens de recevoir, j'ai la copie de l'enregistrement du PACS mais ça je ne vois pas trop ce que c'est ... Je pense que c'est ça qui fait foi pour les deux non ? J'ai beau chercher je n'ai que ça aussi .. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mimi3112 Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a 2 minutes, JaneFramboise a dit : Je pense que c'est ça qui fait foi pour les deux non ? J'ai beau chercher je n'ai que ça aussi .. J'espère ... mais c'est vrai qu'il est écrit : attestation du PACS, justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS. Alors pour moi ça fait trois papiers ... à moins que attestation du PACS et justificatif ce soit la même chose. Mais sinon j'ai rien et dans les mairie ils ne gardent pas de traces des PACS enregistrés donc bon ... Et puis, on s'est pacsé à Paris, on est maintenant en corse alors bon ça fait un peu loin pour aller voir :-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Janelyne Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a 2 minutes, mimi3112 a dit : J'espère ... mais c'est vrai qu'il est écrit : attestation du PACS, justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS. Alors pour moi ça fait trois papiers ... à moins que attestation du PACS et justificatif ce soit la même chose. Mais sinon j'ai rien et dans les mairie ils ne gardent pas de traces des PACS enregistrés donc bon ... Et puis, on s'est pacsé à Paris, on est maintenant en corse alors bon ça fait un peu loin pour aller voir :-) Oui je pense aussi à 3 documents, pourtant je ne trouve rien ... Parce que le PACS n'est plus fait en tribunal mais en mairie et la dénomination du document a changé, alors n'est-ce pas un "ou" qu'il manque ? En trouvant des documents des années passées pour différentes académies, c'est ce qu'il y a, comme ici : http://www.ac-amiens.fr/fileadmin/user_upload/PERSONNELS/RESSOURCES_HUMAINES/VOTRE_CARRIERE/MUTATION/INTER/annexe4_mvtinter16.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nivi Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a 25 minutes, mimi3112 a dit : et pour le "justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un PACS", tu sais ce que c'est ? Parce que j'ai demandé l'acte de naissance, que je viens de recevoir, j'ai la copie de l'enregistrement du PACS c'est ça ? ... Je suis enceinte également mais nous n'avons pas fait la reconnaissance anticipée, on va tenter d'aller à la mairie mais avec les horaires d'ouverture et les horaires de mon conjoint c'est un peu compliqué ... Sinon la déclaration de grossesse suffirait ? C'est ta feuille d'impôts... Oui normalement la déclaration suffit mais je ne suis pas sure Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Janelyne Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 il y a 1 minute, nivi a dit : C'est ta feuille d'impôts... On leur envoie notre déclaration des revenus ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nivi Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 Il faut votre déclaration de pacs, votre acte de naissance où figure le pacs (pour la validité) et votre feuille d'impôts Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
nivi Posté(e) 8 décembre 2017 Partager Posté(e) 8 décembre 2017 Oui... C'est une des conditions du pacs... De déclarer ensemble nos revenus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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