Il y a 6 heures, Canailloux a dit :

Bonjour,

Comment interprétez vous " Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint faisant apparaître la durée de séparation" ?

Sur mon document il y a l'activité de mon conjoint, le lieu/ la localisation et sa date d'embauche. Est-ce suffisant ??

Merci par avance

Oui puisque la date d'embauche (exemple 3 decembre 2015) permet de calculer la durée de séparation.

il y a 37 minutes, peaceful a dit :

Oui puisque la date d'embauche (exemple 3 decembre 2015) permet de calculer la durée de séparation.

D'accord, merci.

Je me suis demandée s'il ne fallait pas indiquer de façon explicite la durée de séparation (qui ne regarde en rien l'employeur de mon conjoint d'ailleurs!!)

 

Bonjour,

 

Il me manque un papier pour le dossier  vous croyez qu'on peut envoyer ça plus tard? (c'est l'extrait d'acte de naissance de mon conjoint, sur lequel figure le pacs), j'ai le justificatif de PACS mais bon...

 

il y a 7 minutes, lenig2 a dit :

Bonjour,

 

Il me manque un papier pour le dossier  vous croyez qu'on peut envoyer ça plus tard? (c'est l'extrait d'acte de naissance de mon conjoint, sur lequel figure le pacs), j'ai le justificatif de PACS mais bon...

 

 

Les syndicats et la gestionnaire des mutations m'ont confirmé qu'on peut envoyer ce qu'on a dans un premier temps, idéalement avec le justificatif de demande si on en a un, et d'envoyer dès réception l'acte de naissance...

Ici ça a été plus rapide que prévu ils avaient dit au moins une semaine voire quinze jours et ma mairie l'a reçu au bout de trois jours ! 

Bonjour,

Je participe également aux permutations pour la sixième année, mais pour la première fois avec rapprochement de conjoints. Je suis en train de constituer mon dossier pour rapprochement de conjoints avec 2 enfants. J'ai le justificatif du pacs mais pour l'extrait d'acte de naissance s'agit-il du notre ou de celui de notre conjoint ?? D'ailleurs ces justificatifs sont-ils nécessaires si on a des enfants en commun.

Merci d'avance.

il y a 1 minute, laeti63 a dit :

Bonjour,

Je participe également aux permutations pour la sixième année, mais pour la première fois avec rapprochement de conjoints. Je suis en train de constituer mon dossier pour rapprochement de conjoints avec 2 enfants. J'ai le justificatif du pacs mais pour l'extrait d'acte de naissance s'agit-il du notre ou de celui de notre conjoint ?? D'ailleurs ces justificatifs sont-ils nécessaires si on a des enfants en commun.

Merci d'avance.

le notre oui, pour ta deuxième question, d'après la liste il faudrait les documents pour le PACS et ceux pour les enfants mais quelqu'un pourra sans doute mieux te renseigner (éventuellement à l'IA uou un syndicat).

Merci pour ta réponse.

De toute façon j'envoie le maximum de choses et ils se débrouilleront avec. Je me suis  trompée sur l'acte de naissance : j'ai demandé celui de mon conjoint, je l'ai reçu il y a 15 jours déjà, mais en lisant vos messages je me suis rendue compte qu'il s'agissait du notre. C'est la mention "portant le nom du conjoint" qui m'a induite en erreur. Du coup j'ai fait une demande dimanche et j'espère le recevoir d'ici vendredi. Si je ne l'ai pas reçu  je ferai partir le dossier sans et espérant que cela fonctionnera avec les enfants en commun...

il y a 1 minute, laeti63 a dit :

Merci pour ta réponse.

De toute façon j'envoie le maximum de choses et ils se débrouilleront avec. Je me suis  trompée sur l'acte de naissance : j'ai demandé celui de mon conjoint, je l'ai reçu il y a 15 jours déjà, mais en lisant vos messages je me suis rendue compte qu'il s'agissait du notre. C'est la mention "portant le nom du conjoint" qui m'a induite en erreur. Du coup j'ai fait une demande dimanche et j'espère le recevoir d'ici vendredi. Si je ne l'ai pas reçu  je ferai partir le dossier sans et espérant que cela fonctionnera avec les enfants en commun...

Je pense que tu peux quand même mettre le sien en expliquant, il y aura vos deux noms donc ce sera déjà ça, en attendant de communiquer l'autre acte. 

Oui je vais faire ça. Merci.

Il y a 4 heures, JaneFramboise a dit :

le notre oui, pour ta deuxième question, d'après la liste il faudrait les documents pour le PACS et ceux pour les enfants mais quelqu'un pourra sans doute mieux te renseigner (éventuellement à l'IA uou un syndicat).

Ah j'ai compris qu'il s'agissait de celui (l'acte de naissance)du conjoint???!

Il y a 20 heures, lenig2 a dit :

Ah j'ai compris qu'il s'agissait de celui (l'acte de naissance)du conjoint???!

Le notre non, mais bon il y a les noms des deux dans tous les cas.  

Bonjour !

Demande faite du 89 au 63 encore cette année et première année de disponibilité ce qui me fait 2 ans 1/2 de séparation et 3ème fois que je demande le même département --> résultat 411 points... 

Je n'y crois encore pas cette année et je suis persuadée que je serai en disponibilité de nouveau l'année prochaine...

Attendons le 5 mars... la veille de mon anniversaire (l'an dernier c'était le jour même de mes 30 ans et ça ne m'a pas porté chance lol)!

Bon courage à toutes et tous !