Le montant des frais de déplacements

[TOF74]

Une note de service ministérielle 82 141 de mars 1982, définit les missions de remplacement des Titulaires Remplaçants affectés à la brigade départementale, ou sur une Zone d'Intervention Localisée. Dans les faits, un TR ZIL peut être amené à effectuer des missions réservées au TR BD et se déplacer hors de sa zone d'intervention et parcourir beaucoup de km. Dans ces conditions l'Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement est versé en fonction du barème valide pour tous les TR. Au delà de 5O km, l'ISSR est de 38,28 €. Cette indemnité est comptabilisée le mercredi, dimanche et jours fériés si ces jours sont inclus dans la période de remplacement ou s'ils suivent immédiatement celui-ci.

A moins que dans ton département, l'IA au nom de la nouvelle loi de finances est décidé de ne plus comptabiliser ces jours. Ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.

En espérant avoir répondu à ta question...

[TOF74]

Bonjour, j'étais sur liste complémentaire et je viens d'être appelée, je suis brigade, est-ce que j'aurai droit à des indemnités également ou non???

Bien sûr, affectée sur un poste administrativement repertorié comme poste de remplacement, cela ouvre le droit à l'ISSR.

Voici le barème (qui changera à compter du 1/11/06, avec la hausse salariale des fonctionnaires)

Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement I.S.S.R

moins de 10 km 14,77

10 - 19 19,21

20 - 29 23,68

30 - 39 27,81

40 - 49 33,02

50 - 59 38,28

60 - 80 43,84

20 km en + 6,55

Pour le calcul voir message précédent

[fannylyon]

merci beaucoup pour cette réponse précise!

[Rénatan94]

Bonjour! je viens d'être nommée comme BD. j'aimerai savoir comment récupérer le foremulaire à remplir pour les primes? Quelles est la date d'échéance pour le premier trimestre? Merci de votre réponse!

[TOF74]

Pour déclarer tes déplacements, c'est selon les départements. Le traitement est mensuel avec un décalage de deux mois. Renseigne-toi auprès de l'Inspection Académique service des remplacements.

[sassounette]

Bonjour!

après une longue période de MAD je deviens brigade, et je fais faire un remplacement à partir de lundi pour toute l'année dans la même classe qui n'est pas dans mon école de rattachement.... alors je me questionne, vais je toucher l'indemnité de déplacement toute l'année?!

je précise que je ne deviens pas adjointe puisqu'il s'agit d'un congé maternité... merci pour vos réponses!

[TOF74]

Nommée sur un poste de titulaire remplaçant, effectuant un remplacement en dehors de ton école de rattachement, ouvre le droit à l'Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR), dont le montant est à calculer en fonction de la distance entre l'école de rattachement et le lieu du remplacement:

< 10 km 14,77 €, 10 à 19 km 19,21 €, 20 à 29 km 23,68 €... Indemnité comptabilisée les jours de classe, les mercredis, les dimanches (ou samedis si semaine à 4 jours), lorsque ces jours sont compris dans la durée du remplacement ou lorsqu'ils suivent immédiatement celui-ci, et SI cette règle est toujours appliquée par l'administration dans ton département...

[Violette]

BONSOIR

j'ai aussi une petite question à poser. j'ai fait un remplacement dans une école qui travaille le mercredi au lieu du samedi. Est ce que je suis indémnisée le samedi ou est ce que je le perds? pour lundi on m'a trouvé un remplacement dans une école, mardi dans une autre et pour l'instant rien pour le jeudi et le vendredi. Est-ce que je touche l'indémnité le mercredi?

[TOF74]

Si dans ton département applique toujours les règles fixées par la circulaire de 91, si tu remplaces L,M,M,J,V tu touches l'ISSR pour ces jours effectivement travaillés ainsi que S qui suit immédiatement le remplacement. Si tu remplaces, L, puis M ailleurs que dans ton école de rattachement tu touches l'ISSR L,M et M.

Toucher des sous les jours non travaillés n'a rien d'abusif quand on compare l'issr au barème fiscal frais réels...

D'ailleurs dans les départements où à compter de la rentrée 2006, où à compter de Janvier 2007, l'ISSR ne sera plus versée que les jours effectivement travaillés, les collègues en sont de leur poche à compter d'une école située à plus de 14 km de leur école de rattachement.

[fannylyon]

Bonjour , nommée brigade MC après avoir été appelée sur liste complémentaire ,je suis en CM1 depuis 3 semaines au même endroit. L'absence du PE pourrait se prolonger jusque noël voire même jusque juin.

Dans ce cas, vais-je toucher des frais de déplacement ? et si oui ,combien de temps ??

Merci d'avance

[Violette]

savez vous si quand on est bd et qu'on fait un remplacement en zep on touche aussi l'indémnité zep?

[gazouille]

Normalement, tu dois toucher l'indemnité ZEP. Je viens de lire ca dans l'article Dispositions Relatives aux titulaires remplacants que j'ai recu avec mon emploi du temps a remplir.