Le montant des frais de déplacements

[annia29]

En principe oui car c'est la distance qui est prise en compte. Tu es indemnisé dès le moment où tu sors de ton école de rattachement. Même si tu remplaces à 2 pas de ton école de rattachement tu seras remboursé en fonction de la tranche qui correspond. Tant mieux si tu es dans ce cas !

Attention ! Changements dans le Val d'Oise (http://www.ac-versailles.fr/IA95/circ_frais_deplacement.htmlpeut-être que ces changements touchent aussi d'autres académies ?

je viens d'être nommée zil cette année dans le val d'oise et ce texte me laisse perplexe. est-il vraiment pour les zil?

Les circonscriptions mono communales ou dont les communes d’intervention sont en grande majorité limitrophes à la commune siège de la circonscription ( Argenteuil nord, Argenteuil sud, Bezons, Eaubonne, Ermont, Herblay, Sannois, Cergy Coteaux de l’Oise, Hautil, Pontoise, Taverny, Ecouen, Garges, Gonesse, Goussainville, Montmorency, Sarcelles St Brice, Sarcelles sud). Le remboursement se fait sur la base d’un coupon mensuel de carte orange de 2 zones soit 48 € au 1er janvier 2007. Il est à noter que cette nouvelle réglementation permet aux personnels se déplaçant dans une même commune de pouvoir bénéficier de prise en charge de leurs frais de déplacements. Chaque année, l’inspecteur de circonscription propose la liste des personnels « itinérants » de sa circonscription ainsi que les relevés d’identité bancaire des intéressés. A chaque fin de mois, l’inspecteur atteste sur un document unique (annexe 1), la présence des intéressés. (Ce versement n’est pas effectué en cas d’absence prolongée.) Il n’y a donc plus d’imprimé individuel à remplir. Le règlement est opéré mensuellement à raison de 11 mensualités par an (pas de versement en août). Aucun remboursement de frais n’est effectué au titre de la restauration ou de l’hébergement.

y a-t-il des zil du val d'oise pour nous éclairer? merci d'avance

[annia29]

En principe oui car c'est la distance qui est prise en compte. Tu es indemnisé dès le moment où tu sors de ton école de rattachement. Même si tu remplaces à 2 pas de ton école de rattachement tu seras remboursé en fonction de la tranche qui correspond. Tant mieux si tu es dans ce cas !

Attention ! Changements dans le Val d'Oise (http://www.ac-versailles.fr/IA95/circ_frais_deplacement.htmlpeut-être que ces changements touchent aussi d'autres académies ?

je viens d'être nommée zil cette année dans le val d'oise et ce texte me laisse perplexe. est-il vraiment pour les zil?

Les circonscriptions mono communales ou dont les communes d’intervention sont en grande majorité limitrophes à la commune siège de la circonscription ( Argenteuil nord, Argenteuil sud, Bezons, Eaubonne, Ermont, Herblay, Sannois, Cergy Coteaux de l’Oise, Hautil, Pontoise, Taverny, Ecouen, Garges, Gonesse, Goussainville, Montmorency, Sarcelles St Brice, Sarcelles sud). Le remboursement se fait sur la base d’un coupon mensuel de carte orange de 2 zones soit 48 € au 1er janvier 2007. Il est à noter que cette nouvelle réglementation permet aux personnels se déplaçant dans une même commune de pouvoir bénéficier de prise en charge de leurs frais de déplacements. Chaque année, l’inspecteur de circonscription propose la liste des personnels « itinérants » de sa circonscription ainsi que les relevés d’identité bancaire des intéressés. A chaque fin de mois, l’inspecteur atteste sur un document unique (annexe 1), la présence des intéressés. (Ce versement n’est pas effectué en cas d’absence prolongée.) Il n’y a donc plus d’imprimé individuel à remplir. Le règlement est opéré mensuellement à raison de 11 mensualités par an (pas de versement en août). Aucun remboursement de frais n’est effectué au titre de la restauration ou de l’hébergement.

y a-t-il des zil du val d'oise pour nous éclairer? merci d'avance

pas de ZIL du val d'oise ?

[JeanLatreck]

Bonjour,

j'ai entendu une autre version : pour les indemnites le secretariat choisirait ce qu'il l'arrange entre le lieu d'habitation et l'ecole de rattachement

Ah oui et quelqu'un connait-il les nouvelles indemnites car j'ai entendu parler que maintenant les mercredi et les samedi ne seraient plus indemnises comme avant ?

Bonjour/bonsoir. La semaine dernière j'ai reçu un courrier du recteur de mon académie (La Réunion) en date du 22 février 2007. Il a pour objet de préciser les modalités d'attribution de l'ISSR dans la perspective d'une mise en oeuvre plus conforme aux termes du décret. Je retiens ceci : toute affectation en remplacement... ouvre droit... pour les seuls jours de remplacement effectif. Là je tique et fais des recherches. J'ai trouvé ceci :

Mercredis et dimanches sont inclus dans la période de remplacement conformément à l'article 2 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 qui précise que l'ISSR est versée pour la durée du remplacement (durée pendant laquelle le Titulaire Remplaçant a quitté son école de rattachement, ce qui ouvre le droit à l'ISSR, et qui est clos dès son retour.) ; décret précisé par la note de service 91-151 du 9 octobre 1991 qui indique que les mercredis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés dans le calcul de l'ISSR, lorsque ces jours sont inclus dans le remplacement, ou lorsqu'ils suivent immédiatement celui-ci. Ces Textes sont réglementaires à ce jour, non abrogés, mais ne sont pas reconnus valides par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Quelqu'un aurait-il des informations très récentes à ce sujet? En tout cas je remarque le délai d'acheminement du courrier (près de 6 mois), le silence-radio général (syndicats, personnels concernés)

Les syndicats mobilisent sur le sujet depuis un an...

Voir ici par exemple pour le 62

[srt]

Bonjour,

j'ai entendu une autre version : pour les indemnites le secretariat choisirait ce qu'il l'arrange entre le lieu d'habitation et l'ecole de rattachement

Ah oui et quelqu'un connait-il les nouvelles indemnites car j'ai entendu parler que maintenant les mercredi et les samedi ne seraient plus indemnises comme avant ?

Bonjour/bonsoir. La semaine dernière j'ai reçu un courrier du recteur de mon académie (La Réunion) en date du 22 février 2007. Il a pour objet de préciser les modalités d'attribution de l'ISSR dans la perspective d'une mise en oeuvre plus conforme aux termes du décret. Je retiens ceci : toute affectation en remplacement... ouvre droit... pour les seuls jours de remplacement effectif. Là je tique et fais des recherches. J'ai trouvé ceci :

Mercredis et dimanches sont inclus dans la période de remplacement conformément à l'article 2 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 qui précise que l'ISSR est versée pour la durée du remplacement (durée pendant laquelle le Titulaire Remplaçant a quitté son école de rattachement, ce qui ouvre le droit à l'ISSR, et qui est clos dès son retour.) ; décret précisé par la note de service 91-151 du 9 octobre 1991 qui indique que les mercredis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés dans le calcul de l'ISSR, lorsque ces jours sont inclus dans le remplacement, ou lorsqu'ils suivent immédiatement celui-ci. Ces Textes sont réglementaires à ce jour, non abrogés, mais ne sont pas reconnus valides par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Quelqu'un aurait-il des informations très récentes à ce sujet? En tout cas je remarque le délai d'acheminement du courrier (près de 6 mois), le silence-radio général (syndicats, personnels concernés)

Les syndicats mobilisent sur le sujet depuis un an...

Voir ici par exemple pour le 62

Pour beaucoup de départements (dont le 34), les indemnités des mercredis et dimanches ont effectivement étaient supprimées depuis un an. (brigade l'an dernier, je trouve assez normal de n'être payé que les jours effectifs: c'est mon avis perso et je ne lance pas de polémique, hein !)

[°Vanille°]

Assez d'accord avec toi Srt

[lelambert]

Pour beaucoup de départements (dont le 34), les indemnités des mercredis et dimanches ont effectivement étaient supprimées depuis un an. (brigade l'an dernier, je trouve assez normal de n'être payé que les jours effectifs: c'est mon avis perso et je ne lance pas de polémique, hein !)

Hello... en fait on a tout intérêt à s'informer.

Personnellement je n'apprécie pas du tout de travailler autant (voire plus) pour gagner moins. Bientôt on va sucrer aussi les décharges de directions, les temps partiels... En échange nous pourrons user de congés maladie (si ça existe encore bien sûr ), chose très rare chez les remplaçants, croyez-en mon expérience de plusieurs années. De toutes façons même s'il n'y a plus d'ISSR (on n'ose y croire) je resterai remplaçant, et vu l'individualisme ambiant, chacun sa route!

Bonne soirée (s'il fait nuit chez vous).

[lili52]

bonjour à tous, je suis nouvelle et j'ai une question concernant les ISSR pour les TRS.

voilà je suis TRS à 80% j'ai 2 décharges dans une circonscription et un complément de service dans une autre. je me demande si j'ai droit à des frais de déplacement l'an dernier j'étais brigade je les touchais, mais là ???

si quelqu'un a une réponse.

merci.

Modifié 5 septembre 2007 par lili52

[topiii]

Bonjour à tous,

J'ai lu quelques pages, donc si j'ai bien compris, les montants des remboursements n'ont pas changé depuis un certain temps car je n'ai pas vu de nouveaux chiffres.

Sinon, y a-t-il un formulaire à remplir pour faciliter tous ces calculs ou bien faut-il se débrouiller? Faut-il renvoyer quelque chose pour etre remboursé? Cette indemnité apparait-elle sur la fiche de paie?

Merci d'avance de vos réponses!

[lelambert]

Bonjour Topiii.

Oui cette indemnité apparait sur la fiche de paie. Oui il y a des formulaires à remplir : d'abord une fiche mensuelle (état des remplacements) avec nom et prénom des titulaires absents, école d'affectation, dates de remplacement, nombre de jours, absences éventuelles du remplaçant, cachet de l'école et signature de la direction, ensuite un imprimé ISSR par remplacement avec toutes les coordonnées du brigade ou du zil, le nom et l'adresse de l'école, le code établissement, la période de remplacement (ainsi que les absences éventuelles), la signature de la direction, le cachet de l'école et pour finir la signature du remplaçant. Il existe un autre formulaire mensuel pour les remplacements en ZEP que je n'ai jamais utilisé. En tout cas chez moi ça marche comme ça. Il doit y avoir des particularités régionales ou académiques.

J'oubliais : il faut renvoyer ces formulaires au rectorat pouir les brigades et à l'inspection de circonscription pour les zil.

Voilà je pense avoir été assez précis...

[lelambert]

Bonjour,

j'ai entendu une autre version : pour les indemnites le secretariat choisirait ce qu'il l'arrange entre le lieu d'habitation et l'ecole de rattachement

Ah oui et quelqu'un connait-il les nouvelles indemnites car j'ai entendu parler que maintenant les mercredi et les samedi ne seraient plus indemnises comme avant ?

Bonjour/bonsoir. La semaine dernière j'ai reçu un courrier du recteur de mon académie (La Réunion) en date du 22 février 2007. Il a pour objet de préciser les modalités d'attribution de l'ISSR dans la perspective d'une mise en oeuvre plus conforme aux termes du décret. Je retiens ceci : toute affectation en remplacement... ouvre droit... pour les seuls jours de remplacement effectif. Là je tique et fais des recherches. J'ai trouvé ceci :

Mercredis et dimanches sont inclus dans la période de remplacement conformément à l'article 2 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 qui précise que l'ISSR est versée pour la durée du remplacement (durée pendant laquelle le Titulaire Remplaçant a quitté son école de rattachement, ce qui ouvre le droit à l'ISSR, et qui est clos dès son retour.) ; décret précisé par la note de service 91-151 du 9 octobre 1991 qui indique que les mercredis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés dans le calcul de l'ISSR, lorsque ces jours sont inclus dans le remplacement, ou lorsqu'ils suivent immédiatement celui-ci. Ces Textes sont réglementaires à ce jour, non abrogés, mais ne sont pas reconnus valides par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Quelqu'un aurait-il des informations très récentes à ce sujet? En tout cas je remarque le délai d'acheminement du courrier (près de 6 mois), le silence-radio général (syndicats, personnels concernés)

Les syndicats mobilisent sur le sujet depuis un an...

Voir ici par exemple pour le 62

Bonjour. Bravo le 62! En tout cas les syndicats ne mobilisent pas dans le 974. Jamais rien lu ou entendu de leur part... Quant aux personnels concernés, aucun soupçon de frémissement de début de quelque réaction.

[lauprof]

Salut,

Je suis ZIL pour la première fois cette année et j'avoue que même si je regrette personnellement ce changement de loi, ça me semble normal.

lau

[lelambert]

Personellement je ne trouve pas ça normal. L'indifférence semble générale, cela ne m'étonne pas. Mais quand tout le monde se sera fait plumer, qu'on ne compte pas sur moi. Comme on dit ici : "démerde à zot!" Je me consacrerai encore et toujours à mon développement personnel... et à celui des élèves.